navigation menu contenu la navigation de bas de page
Page d'accueil
Imprimeur de la Reine

Gazette du Manitoba

La Gazette du Manitoba, publiée chaque semaine, est composée de deux parties.

Partie 1   Contient les proclamations et les avis légaux et administratifs devant être publiés dans la Gazette du Manitoba en vertu d'une loi ou d'un règlement provincial.
Partie 2 Contient les règlements devant être publiés en application de la Loi sur les textes réglementaires.

Renseignements relatifs à la publication

  • Tous les avis doivent être payés d'avance par chèque ou mandat au nom du ministre des Finances. Les Cartes Visa et MasterCard sont également acceptées.
  • La date de tombée pour la publication est le jeudi à midi, neuf jours avant la parution.
  • La Gazette est publiée chaque samedi. Si le samedi tombe un jour férié, la parution aura lieu le jour suivant non férié. 


Share This