Décembre 2005

PROGRAMME AGRO-INITIATIVES DU MANITOBA
GRANDES LIGNES DU PROGRAMME

CAHIER DE DEMANDE

Un programme conçu pour
développer l'agriculture au Manitoba
en encourageant l'expansion du secteur
des produits agro-alimentaires à valeur ajoutée

Aide offerte pour obtenir
les derniers renseignements
sur les débouchés du marché

1.0   CADRE

Le secteur privé a reconnu le besoin de planification judicieuse dans le domaine de l'analyse commerciale et des stratégies de commercialisation. Des entretiens avec des producteurs, transformateurs et fabricants de produits agricoles révèlent que les programmes actuels de financement des études de faisabilité ne s'appliquent pas aux entreprises de production primaire de produits à valeur ajoutée. L'accord issu de ces entretiens vise à renforcer l'accès à l'information courante pour des études de marché et à déterminer le potentiel qui existe pour des entreprises agricoles viables et profitables, que celles-ci soient traditionnelles, nouvelles ou uniques en leur genre.

Le programme Agro-Initiatives permettra aux nouvelles entreprises agricoles d'élaborer des plans d'entreprises solides et concurrentiels, d'évaluer la faisabilité de leur concept économique, d'analyser de nouvelles méthodes de structuration de leurs affaires, de trouver des moyens innovateurs de financement, et de formuler des stratégies originales de planification et d'expansion du marché.

Le programme Agro-Initiatives du Manitoba favorisera les activités de collaboration en milieu agricole qui visent la découverte et l'expansion de marchés, ainsi que l'interprétation et l'analyse des nouvelles possibilités des marchés mondiaux. Ces activités devront être applicables à un secteur agricole changeant et stimulant. Les projets coopératifs aboutiront à une connaissance accrue des marchés, à une analyse plus approfondie des débouchés sur les nouveaux marchés et à l'expansion efficace de ces marchés. Cela encouragera le développement de processus bien conçus de commercialisation intégrée et favorisera les initiatives conjointes d'échanges commerciaux.

2.0   ÉLÉMENTS DU PROGRAMME

En fonction de la disponibilité des fonds, Agriculture Manitoba apportera une aide à frais partagés à des promoteurs de projets traditionnels, nouveaux ou uniques en leur genre au Manitoba. Cette aide correspondra à 50 % des dépenses admissibles en matière de planification d'entreprise, d'études de faisabilité, de planification et d'expansion des marchés.

Les deux éléments du programme sont les suivants :

Destiné aux projets agricoles traditionnels, nouveaux ou uniques en leur genre, cet élément est conçu pour promouvoir la planification d'entreprises, les études de faisabilité, les plans de commercialisation et l'expansion de marchés. Quatre objectifs sont visés :

a) Accroître l'expansion économique de l'industrie agricole et alimentaire au moyen de l'une des initiatives suivantes :

• diversification de la production primaire traditionnelle;
• diversification de la production primaire nouvelle ou unique;
• processus secondaires ajoutant de la valeur à la production agricole.

b) Développer la transformation des produits alimentaires à valeur ajoutée et la fabrication de nouveaux produits à partir des produits agricoles du Manitoba, et proposer de nouvelles utilisations pour ces derniers.

c) Évaluer de nouvelles technologies et élaborer des procédés pour surmonter des obstacles déterminés et accélérer l'expansion de l'industrie agro-alimentaire.

d) Améliorer la qualité et la régularité des approvisionnements de produits agricoles.

Cet élément offre des possibilités d'activités destinées à accroître la coordination des efforts de commercialisation. La priorité sera accordée aux activités coopératives visant à créer des alliances au sein des secteurs de produits agricoles. Quatre objectifs sont visés :

a) Encourager la coordination et la coopération en matière de commercialisation et accentuer l'expansion d'une industrie agricole et alimentaire adaptée au marché.

b) Trouver, développer et accroître des marchés viables à long terme pour les produits agricoles et alimentaires du Manitoba.

c) Améliorer l'efficacité du système de commercialisation des produits agro-alimentaires du Manitoba, renforcer la position concurrentielle et accroître les possibilités de l'industrie agricole et alimentaire.

d) Ouvrir de nouveaux marchés, localement et à l'étranger, pour les producteurs, les transformateurs et les entreprises agricoles de la province.

3.0   ADMISSIBILITÉ

3.1   Demandeurs admissibles

Les participants admissibles à recevoir l'aide financière du programme comprennent :

• les producteurs agricoles du Manitoba
• les entrepreneurs agricoles et les transformateurs de produits agricoles du Manitoba
• les organisations agricoles, les établissements de produits agricoles, les entreprises agricoles et les entreprises de transformation des produits alimentaires du Manitoba

Dans la mesure du possible, nous encourageons les demandeurs à soumettre des demandes conjointes.

Dans l'élément 2.2 du programme (Projets coopératifs en matière de transmision de techniques et de développement de marchés), veuillez noter que seuls les organismes constitués en sociétés sont admissibles. Ces demandeurs doivent avoir des états constitutifs et des règlements ou des règles de conduite régissant leurs activités. Nous vérifierons si les sociétés, coopératives ou associations des demandeurs sont « en bonne et due forme » auprès du bureau provincial chargé de l'enregistrement.

3.2   Projets admissibles

Les genres de projets qui peuvent être financés en vertu de ce programme sont très variés, mais on doit généralement pouvoir les classer dans l'une des catégories suivantes :

Les projets visés comprennent les nouvelles initiatives primaires à valeur ajoutée dont l'objectif est de créer un produit ou un processus unique non consacré par le temps ni adopté généralement par l'industrie agricole. Les projets primaires traditionnels à valeur ajoutée comprennent la production de tout produit agricole dérivé d'un ou de plusieurs autres produits agricoles et dont les technologies et les coûts sont bien documentés.

L'aide à frais partagés peut être accordée aux demandeurs désirant entreprendre un processus détaillé de planification pour le développement d'entreprises primaires à valeur ajoutée. Nous finançons en particulier les projets de planification visant :

• les plans d'entreprises
• les plans de commercialisation
• les études de faisabilité
• le développement de nouveaux produits
• l'élaboration de nouvelles méthodes
• l'expansion de marchés

De l'aide à frais partagés peut être offerte pour des projets visant à accroître les marchés et à éliminer les obstacles aux échanges.

• Nous donnerons la priorité à des activités coopératives favorisant des alliances pour l'expansion des marchés et la coordination dans certains secteurs de produits agricoles.
• Les projets de transmisssion de techniques de l'information seront pris en considération, notamment les tribunes d'information, les séminaires, les téléconférences, les vidéoconférences, les exposés par satellite et les programmes informatiques.

3.3   Coûts admissibles

L'aide accordée en tout par le gouvernement, y compris les fonds offerts par le Programme Agro-Initiatives du Manitoba, sera limitée à 50 % des coûts admissibles des projets jusqu'à concurrence de :

1) 5 000 $ pour tout projet de production agricole primaire ou tout processus secondaire ajoutant de la valeur à la production agricole;

2) 10 000 $ pour tout projet conçu par des groupes organisés spécialisés en produits agricoles et visant à favoriser leur propre secteur au Manitoba.

Les coûts admissibles peuvent englober :

• les honoraires de spécialistes ou de techniciens pour faire des plans d'entreprises, des études de faisabilité ou des études de marché.

3.4   Limitation des coûts admissibles

• Les approbations de financement seront limitées à une demande ou à un demandeur rassemblant des exploitations ou des exploitants d'un même domaine ou de domaines apparentés.
• Les approbations de financement seront limitées par les prévisions budgétaires et les fonds dont disposera le Programme Agro-Initiatives du Manitoba.
• En général, nous n'acceptons pas les frais de réception. Les dépenses de boissons alcooliques ne sont pas autorisées. La TPS n'est pas admissible.
• Les honoraires journaliers des demandeurs ou des membres du groupe organisateur ne sont pas admissibles; les menues dépenses sont admissibles.
• Les coûts administratifs sont limités à 10 % du financement total accordé en vertu du Programme Agro-Initiatives du Manitoba.
• Il se peut qu'un projet ne soit pas admissible si le comité d'administration estime qu'il serait préférable que ce projet soit financé par un autre service fédéral ou provincial. Dans ce cas, le projet en question sera transmis au service pertinent (ex : REDI).
• Dans tout projet financé par le Programme Agro-Initiatives du Manitoba, le montant total versé par le gouvernement, y compris les montants fédéraux, provinciaux ou municipaux, ne dépassera pas 50 % de la somme totale du projet ou encore la somme limite établie pour le Programme, la moins élevée de ces deux sommes devant être retenue.

4.0   PROCESSUS DE DEMANDE

Pour de plus amples renseignements sur la demande, veuillez vous adresser aux bureaux d'Agriculture Manitoba situés en régions rurales et à la Direction de la commercialisation et de la gestion d'entreprises agricoles, 401, avenue York, bureau 903, Winnipeg R3C 0P8, téléphone : (204) 945-3498 ou télécopieur (204) 945-6134.

La Direction de la commercialisation et de la gestion d'entreprises agricoles ainsi que les bureaux ruraux d'Agriculture Manitoba situés en régions rurales offrent une aide technique pour l'élaboration des projets et la préparation des demandes.

La demande de financement doit s'effectuer à l'aide d'un formulaire dûment rempli. Ce document servira aussi à évaluer et à approuver la demande et fera partie de l'accord de financement. Les demandeurs doivent veiller à ce que le document soit complet et exact.

4.1   Formule de demande de projet

Le demandeur est responsable de la planification, de la coordination et de l'exécution du projet.

Les demandeurs doivent présenter une description minitieuse du projet, un plan détaillé du travail, et avoir des notions exactes des coûts. Cela exige pas mal d'efforts de la part des candidats. Une planification soigneuse est une des mesures nécessaires à l'obtention de résultats mesurables et tangibles.

A.   LE DEMANDEUR

Cette section renferme des renseignements sur le demandeur. Veuillez noter que les demandes seront toutes considérées comme des demandes individuelles, même s'il s'agit d'une demande conjointe ou si deux parties contractantes ou plus s'entendent pour collaborer à toutes les activités.

B.   PERSONNE- RESSOURCE

Indiquez le nom de la personne-ressource s'il diffère du nom du demandeur.

C.   FINANCEMENT PAR LE PAIM

Veuillez noter que les fonds du PAIM sont attribués uniquement à frais partagés et que l'aide provenant de toutes les sources gouvernementales (municipales, fédérales et provinciales combinées) ne doit pas dépasser 50 % du financement total du projet.

• Précisez le montant de financement demandé en vertu du PAIM.
• Indiquez le montant des fonds engagés par le demandeur et par toutes les autres sources de financement du projet.
• Quel est le total du coût estimé du projet?

D.   SIGNATURES REQUISES SUR LA DEMANDE

Deux signatures doivent être apposées sur la demande du PAIM.

E.   DESCRIPTION DU PROJET

• Indiquez clairement le genre de projet faisant l'objet de la demande de fonds (ex. : plan d'entreprise, étude de faisabilité, plan de commercialisation, etc.) Décrivez avec précision quels seront les résultats tangibles à la fin du projet.
• Donnez un titre bref au projet.
• Décrivez succintement l'objectif du projet.
• Décrivez les activités du projet; faites la liste des tâches précises et indiquez les coûts correspondants.
• Faites la liste des étapes du projet et indiquez la durée prévue pour chacune d'entre elles.

F.   BUDGET

Donnez une liste détaillée des dépenses et indiquez la source de financement de chacune d'elles (ex. : demandeur, bailleur de fonds ou commanditaire). Indiquez les sommes en dollars :

• des dépenses qui seront payées par le demandeur ou par d'autres sources déterminées
• des dépenses faisant l'objet d'une demande de remboursement du PAIM.

G.   JUSTIFICATION

• Décrivez le travail que vous avez fait pour préparer ce projet.
• Indiquez l'évaluation originale que vous avez faite du marché. Résumez où et comment la phase commerciale aura l'occasion de se matérialiser.
• Décrivez brièvement pour quelles raisons votre projet aura des répercussions au Manitoba:
  • décrivez les avantages économiques associés à votre projet,
  • décrivez les aspects écologiques que vous avez considérés,
  • décrivez les implications sociales ou l'impact sur les ressources humaines.

H.   COMMUNICATION DES RÉSULTATS

Les demandeurs devraient supposer que les renseignements relatifs aux propositions et aux projets constituent de l'information publique sauf accord avec le PAIM. Décrivez brièvement votre plan afin de partager les résultats du projet avec le public.

Veuillez noter que le titre, l'objectif, le nom du demandeur et le montant de financement approuvé d'un projet seront toujours considérés comme de l'information publique.

I.   CAPACITÉ DE FAIRE LE TRAVAIL PROPOSÉ

Indiquez le nom de la personne ou des personnes dont l'expertise est nécessaire pour mener le projet à bien et précisez les qualifications professionnelles et techniques de cette personne ou de ces personnes.

5.0   APPROBATION DE LA DEMANDE

L'approbation de la demande est recommandée par le comité d'administration d'Agro-Initiatives du Manitoba et c'est le ministre de l'Agriculture qui prend la décision finale.

Si la demande est approuvée par le ministre, le demandeur devra alors remplir et signer un accord de financement avec la Province du Manitoba.

6.0   RAPPORT FINAL

Un rapport indiquant les résultats du projet devra être soumis. Aucun versement ne sera effectué tant que le rapport final ne sera pas reçu, examiné et approuvé par le comité d'administration.

7.0   VÉRIFICATION

Les bénéficiaires de financement seront soumis à une vérification indépendante à la discrétion du ministre.