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Le ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation
et des Initiatives rurales du Manitoba doit veiller à l’application
des lois suivantes :
Loi sur le financement d'organismes de producteurs agricoles
Loi sur le Conseil du développement
agroalimentaire et rural
Loi sur la Société des services agricoles du Manitoba
Loi sur les associations agricoles
Loi sur le ministère de l'Agriculture, de
l'Alimentation et des Initiatives rurales
Loi sur les agronomes
Loi sur le soin des animaux
Loi sur les maladies des animaux
Loi sur la responsabilité à l’égard des
animaux
Loi sur les abeilles
Loi sur l’Association des éleveurs de bétail
Loi sur la mise en marché du grain entier
Loi sur les obligations de développement
communautaire
Loi sur le fonds en fiducie de promotion de
la coopération
Loi sur les terres domaniales
Paragraphes
7.2(2) et 12(1) et articles 6, 7, 7.6, 10, 14, 16, 17, 18, 21, 23 et
24 à 28 inclusivement, pour autant qu'ils portent sur
l'administration des terres domaniales pouvant être désignées par le
ministre de la Conservation comme terres domaniales agricoles, ainsi
que le Règlement sur les permis de pâturage et les permis de coupe
des foins dans les terres domaniales agricoles (Règlement du
Manitoba 288/88) et le Règlement sur la location de terres
domaniales agricoles (Règlement du Manitoba 168/2001).
Loi sur les produits laitiers
Loi sur la protection des exploitations
agricoles familiales
Loi sur les régimes d’assurance-revenu
agricole
Loi sur la propriété agricole
Loi sur les machines et le matériel agricoles
Loi sur la protection des pratiques agricoles
Loi sur la commercialisation des produits
agricoles
Loi sur la vente des fruits et légumes
Loi sur la Commission hippique
Loi de l'impôt sur le revenu
Articles 11.8 à
11.12.
Loi sur la mise en valeur des terres
agricoles
Loi sur les animaux de ferme et leurs
produits
Loi sur la diversification de l’industrie du
bétail
Loi sur le contrôle du prix du lait
Loi sur la destruction des mauvaises herbes
Loi sur les produits antiparasitaires et les
engrais chimiques
Loi sur les parasites et les maladies des
plantes
A l’exception de la partie de l’alinéa 16c) qui concerne
les arboriculteurs et de l’alinéa 16i).
Loi sur l'aide en matière de taxes foncières et d'isolation
thermique des résidences
Loi
sur l'aide à l'achat de semences et de fourrage
Loi sur la médecine vétérinaire
Loi sur le Fonds des bourses d’études
vétérinaires
Loi sur les soins vétérinaires
Loi sur la conservation de la faune
Partie
de l'alinéa 89e) relative à l’indemnisation en cas de dommages
causés aux récoltes par la faune, notamment par le gros gibier et
les oiseaux aquatiques migrateurs.
Loi sur les associations de femmes
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