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Manitoba
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Agriculture, Alimentation et Initiatives rurales Manitoba

À propos d’Agriculture, Alimentation et Initiatives rurales Manitoba

Les Lois que nous administrons

Le ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Initiatives rurales du Manitoba doit veiller à l’application des lois suivantes :

Loi sur le financement d'organismes de producteurs agricoles

Loi sur le Conseil du développement agroalimentaire et rural

Loi sur la Société des services agricoles du Manitoba

Loi sur les associations agricoles

Loi sur le ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Initiatives rurales

Loi sur les agronomes

Loi sur le soin des animaux

Loi sur les maladies des animaux

Loi sur la responsabilité à l’égard des animaux

Loi sur les abeilles

Loi sur l’Association des éleveurs de bétail

Loi sur la mise en marché du grain entier

Loi sur les obligations de développement communautaire

Loi sur les prêts et la garantie de prêts aux coopératives

Loi sur le fonds en fiducie de promotion de la coopération

Loi sur les terres domaniales

Paragraphes 7.2(2) et 12(1) et articles 6, 7, 7.6, 10, 14, 16, 17, 18, 21, 23 et 24 à 28 inclusivement, pour autant qu'ils portent sur l'administration des terres domaniales pouvant être désignées par le ministre de la Conservation comme terres domaniales agricoles, ainsi que le Règlement sur les permis de pâturage et les permis de coupe des foins dans les terres domaniales agricoles (Règlement du Manitoba 288/88) et le Règlement sur la location de terres domaniales agricoles (Règlement du Manitoba 168/2001).

Loi sur les produits laitiers

Loi sur la protection des exploitations agricoles familiales

Loi sur les régimes d’assurance-revenu agricole

Loi sur la propriété agricole

Loi sur les machines et le matériel agricoles

Loi sur la protection des pratiques agricoles

Loi sur la commercialisation des produits agricoles

Loi sur la vente des fruits et légumes

Loi sur la Commission hippique

Loi de l'impôt sur le revenu

Articles 11.8 à 11.12.

Loi sur la mise en valeur des terres agricoles

Loi sur les animaux de ferme et leurs produits

Loi sur la diversification de l’industrie du bétail

Loi sur le contrôle du prix du lait

Loi sur la destruction des mauvaises herbes

Loi sur les produits antiparasitaires et les engrais chimiques

Loi sur les parasites et les maladies des plantes

A l’exception de la partie de l’alinéa 16c) qui concerne les arboriculteurs et de l’alinéa 16i).

Loi sur l'aide en matière de taxes foncières et d'isolation thermique des résidences

Loi sur l'aide à l'achat de semences et de fourrage

Loi sur la médecine vétérinaire

Loi sur le Fonds des bourses d’études vétérinaires

Loi sur les soins vétérinaires

Loi sur la conservation de la faune

Partie de l'alinéa 89e) relative à l’indemnisation en cas de dommages causés aux récoltes par la faune, notamment par le gros gibier et les oiseaux aquatiques migrateurs.

Loi sur les associations de femmes