Introduction
La sélection d’un site approprié constitue la clé du succès à
long terme, des points de vue environnemental, économique et social,
de tout projet d’exploitation de bétail. C’est à l’étape de la
planification initiale qu’il convient de s’informer sur
l’emplacement des bâtiments et des installations de stockage du
fumier et de se pencher sur les préoccupations que sont les odeurs
et la qualité de l’eau pour la population.
Pourquoi installer
une ferme ici?
La sélection d’un site consiste à choisir un emplacement
approprié à un usage donné. Il faut tenir compte des ressources
disponibles, des besoins en termes de superficie et
d’infrastructures ainsi que des incidences sur les usages
avoisinants.
| Certains résidants préféreraient que les
exploitations de bétail soient installées dans des zones
éloignées afin de minimiser les incidences des odeurs, du bruit
et de la poussière sur le voisinage. Ce n’est pas toujours
pratique. Ces exploitations doivent en effet avoir accès à des
installations électriques, à de sources d’eau, à des routes
praticables en tout temps et à des terres productives pour
l’épandage du fumier. Il s’agit donc de trouver un équilibre
entre la qualité de vie des voisins et une utilisation efficace
des ressources naturelles et des infrastructures. |

La sélection d’un site d’exploitation intensive
va au-delà du simple choix d’un emplacement bien sec. |
Principes de planification de l’usage des biens-fonds
Au Manitoba, la planification de l’usage des biens-fonds relève
des administrations municipales. À l’aide de documents de
planification comme le plan de mise en valeur et les règlements de
zonage, les autorités compétentes décident de l’usage approprié des
biens-fonds dans une zone donnée. Par exemple, les aménagements non
agricoles ne devraient pas, idéalement, se faire sur des terres
agricoles à fort rendement. Si possible, les zones agricoles
devraient exclure les usages qui ne sont pas nécessairement
compatibles avec l’agriculture. De leur côté, les usages agricoles,
comme les exploitations de bétail, devraient être éloignés des zones
résidentielles ou récréatives.
Processus d’examen technique
En vertu de la Loi sur l’aménagement du territoire, les
municipalités ou les districts d’aménagement du territoire sont
tenus d’adopter un plan de mise en valeur au plus tard le 1er janvier
2008 ainsi qu’un règlement de zonage dans l’année qui suit
l’adoption du plan. Tous les plans de mise en valeur doivent
comprendre une politique en matière d’exploitation de bétail.
Celle-ci désigne les zones où la création et l’agrandissement de ce
genre d’exploitation sont permis, permis en fonction de la taille ou
interdits. Les municipalités ou les districts d’aménagement du
territoire qui possèdent déjà un plan de mise en valeur doivent le
modifier afin d’y inclure une politique en matière d’exploitation de
bétail.
Les projets d’exploitations comptant 300 unités animales ou plus
sont autorisés à titre d’usage conditionnel. Aux termes d’un
règlement de zonage, les exploitations de moins de 300 unités
animales peuvent être désignées à titre d’usage permis ou d’usage
conditionnel.
Les conseils municipaux qui étudient des
demandes d’exploitations comptant au moins 300 unités animales
doivent obtenir un rapport d’examen technique de la Province. La
municipalité ou le district d’aménagement du territoire tient
par ailleurs des audiences publiques pour toute demande d’usage
conditionnel.
Le Comité d’examen technique régional est composé de
représentants d’Agriculture, Alimentation et Initiatives rurales
Manitoba, d’Affaires intergouvernementales et Commerce Manitoba,
de Gestion des ressources hydriques Manitoba et de Conservation
Manitoba.Le rapport d’examen technique permet aux conseils municipaux et à
la population de mieux comprendre les plans de construction et de
gestion de chaque projet d’exploitation de bétail. Le rapport
contient des données locales sur les ressources en sol, la géologie
et l’hydrologie, les ressources en eaux souterraines et de surface,
les exigences municipales ou provinciales en matière de
planification de l’usage des biens-fonds et le cadre réglementaire
provincial relatif aux exploitations de bétail.
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Toutes les installations de stockage du fumier
doivent respecter des normes strictes édictées par Conservation
Manitoba. |
Eléments à
considérer pour la sélection d’un site
Les administrations locales possèdent habituellement des
règlements sur l’usage des biens-fonds afin d’orienter la mise en
valeur des exploitations de bétail sur leur territoire. De son côté,
la Province régit certains aspects relatifs à l’emplacement des
installations de stockage du fumier, aux zones de claustration du
bétail et aux sites de compostage.
Trois éléments servent à vérifier la compatibilité du site envisagé
avec l’usage recherché. Sélection de sites pour les bâtiments et la claustration du
bétail
L’étape de la planification est le meilleur moment pour aborder
la question des nuisances, comme les odeurs, afin d’en minimiser les
incidences. Plusieurs éléments importants doivent être pris en
compte dans le choix de l’emplacement des étables ou des zones de
claustration du bétail comme les parcs d’engraissement, les enclos,
les abris semi-circulaires et les corrals :
- protection du site contre les inondations;
- volumes adéquats d’eau de qualité convenable;
- isolement des bâtiments par un écran d’arbres et retrait
approprié par rapport aux limites de la propriété afin de
minimiser les nuisances que sont le bruit, les odeurs et la
poussière pour les environs;
- précautions en place contre la propagation des maladies
entre les exploitations;
- recommandations du Code de pratiques agricoles pour les
producteurs de bœuf/laitiers/de porc/de volaille du Manitoba,
publié par Agriculture, Alimentation et Initiatives rurales
Manitoba, pour confirmer les critères de retrait des bâtiments
en fonction de la taille de l’exploitation, du nombre de
résidences dans un rayon de 1,6 kilomètre et de la présence de
zones désignées résidentielles ou récréatives dans les environs.
Depuis avril 2004, Conservation Manitoba exige l’obtention
d’un permis pour l’aménagement, l’agrandissement ou la
modification des zones de claustration du bétail pouvant
accueillir 300 unités animales ou plus. La zone de claustration
doit se trouver à au moins 100 mètres des cours d’eau de
surface, des dolines, des sources et des puits ainsi que des
limites de l’exploitation. La demande de permis doit être
accompagnée d’une conception technique préparée par un ingénieur
et d’un rapport géotechnique qui répondent aux normes minimales
de Conservation Manitoba. Sélection de sites pour le stockage du fumier et le
compostage
Le stockage du fumier dans les champs (tas de fumier
ouverts) doit se faire à au moins 100 mètres des cours d’eau
de surface, des dolines, des sources et des puits. Les sites
de compostage du fumier et des animaux morts doivent eux
aussi se trouver à au moins 100 mètres des cours d’eau de
surface, des dolines, des sources et des puits ainsi que des
limites de l’exploitation.
Le fumier s’accumule dans des installations de stockage
jusqu’au moment de son épandage sur les terres agricoles.
Conservation Manitoba exige l’obtention d’un permis pour la
construction, l’agrandissement ou la modification des
installations de stockage du fumier. Pour obtenir un permis,
il faut soumettre une conception technique certifiée par un
ingénieur ainsi que des documents d’appui comme un plan de
gestion du fumier, des données hydrogéologiques et des
analyses du sol. Tous les travaux envisagés doivent répondre
à des exigences techniques précises et être certifiés par un
ingénieur. Les installations de stockage du fumier ne
doivent ni contaminer les eaux souterraines ni permettre le
débordement.
Les sites sont évalués en fonction de leur compatibilité
avec l’usage visé. Les terres des classes 6 et 7 ainsi que
les sols organiques non aménagés, selon la classification de
l’Inventaire des terres du Canada, ne sont pas compatibles
avec de telles installations. Un site reposant sur un
aquifère proche de la surface terrestre n’est peut-être pas
compatible avec une installation de stockage en terre. Dans
ces zones, la délivrance du permis peut être assujettie à
des exigences plus rigoureuses, comme l’installation d’un
revêtement artificiel et un nombre accru de puits de
surveillance. Par ailleurs, les installations de stockage en
acier ou en béton au-dessus du sol peuvent aussi être
autorisées si elles répondent aux exigences de délivrance du
permis. Pour connaître les données sur la composition du
sous-sol et la présence d’aquifères, on peut consulter les
cartes des sols, les cartes hydrogéologiques et les
registres des puits d’eau de Gestion des ressources
hydriques Manitoba. Dans certains cas, il faudra faire appel
à un hydrologue ou à un ingénieur pour effectuer des tests
spécialisés ou des forages exploratoires afin d’évaluer
l’état du sol.
Parmi les éléments à considérer
pour la sélection d’un site de stockage du fumier,
il y a ceux-ci :
- protection contre un cycle d’inondations de
100 ans;
- retrait de 100 mètres des limites de la
propriété, des cours d’eau de surface, des
dolines, des sources et des puits;
- emplacement et construction de
l’installation respectant les critères énoncés à
l’annexe A du Règlement sur la gestion des
animaux morts et des déjections du bétail;
- prise en compte de la direction des vents
d’été dominants afin de minimiser l’incidence
des
odeurs dans les environs;
- gestion des odeurs par l’aménagement de
coupe-vent et de zones tampons de végétation;
- recommandations du Code de pratiques
agricoles pour les producteurs de bœuf/laitiers/de
porc/de volaille du Manitoba, publié par
Agriculture, Alimentation et Initiatives rurales
Manitoba, pour confirmer les critères de retrait
des installations de stockage du fumier en
fonction de la taille de l’exploitation, du type
d’installation de stockage du fumier, du nombre
de résidences dans un rayon de 1,6 kilomètre et
de la présence de zones désignées résidentielles
ou récréatives dans les environs.
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L’épandage par injection minimise les odeurs et le
ruissellement.
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Sélection des terres pour l’épandage
C’est à l’étape de la planification initiale qu’il
convient d’analyser les propriétés du sol sur lequel se
fera l’épandage du fumier. Il est interdit d’épandre du
fumier sur les terres des classes 6 et 7 ainsi que sur
les sols organiques non aménagés (classification de
l’Inventaire des terres du Canada).
Au moment de la sélection du site de l’exploitation de
bétail, il faut calculer la superficie approximative des
terres destinées à l’épandage. La superficie requise
dépend du type de sol, de la quantité de fumier produite,
de la teneur approximative du fumier en azote et des
besoins en azote des cultures.
Le Manitoba propose de modifier le Règlement
sur la gestion des animaux morts et des
déjections du bétail en application de la Loi
sur l’environnement afin d’inclure le phosphore
à la liste des nutriments pouvant limiter
l’épandage du fumier sur les terres agricoles.
Le but de la modification est de réduire le
risque que le phosphore ne ruisselle vers les
eaux de surface à partir de sols agricoles
engraissés au fumier : l’objectif ultime étant
d’améliorer la qualité des plans d’eau de
surface au Manitoba, notamment le lac Winnipeg.
De nombreux producteurs qui utilisent le fumier
comme engrais devront alors accroître la
superficie des terres visées par l’épandage afin
de respecter, à long terme, les exigences
proposées. On peut aussi recourir à d’autres
stratégies pour réduire le phosphore.
Résumé
- La clé du succès à long terme d’une exploitation
de bétail, des points de vue environnemental,
économique et social, est la sélection d’un site
approprié.
- La sélection d’un site approprié et une bonne
gestion du fumier permettent d’abaisser le nombre de
plaintes concernant les odeurs et de réduire les
incidences sur l’eau.
- L’application de principes adéquats de
planification de l’usage des biens-fonds est
essentielle afin de maintenir un équilibre entre les
préoccupations des voisins et l’utilisation efficace
des ressources.
- La Province fournit un examen technique aux
conseils municipaux qui étudient des demandes
d’exploitations comptant au moins 300 unités
animales.
Pour plus de renseignements sur les questions
d’ordre public, consultez les autres titres de la
série Vivre avec la production animale, offerts dans
les bureaux d’Agriculture, Alimentation et
Initiatives rurales Manitoba. Vous trouverez par
ailleurs un complément d’information sur le site
Internet à www.gov.mb.ca/agriculture/livestock.
Autres titres offerts :
- La production animale et les questions de
santé
- Les odeurs produites par le bétail :
sources, préoccupations et solutions
- Questions relatives aux eaux de surface
- Les nitrates dans le sol et dans l’eau
- Épandage des déjections du bétail
- Comprendre la résistance aux antimicrobiens
- La sécurité alimentaire à la ferme
- Les exploitations d’élevage et la qualité de
l’eau souterraine
- Les pathogènes du bétail : une présence
naturelle
- Gestion de la mortalité du bétail
- Le stockage des déjections animales
- L’élevage du bétail en claustration
- Le phosphore dans le sol et dans l’eau
Vous pouvez aussi consulter le Code de
pratiques agricoles pour les producteurs de porc
du Manitoba (en anglais) à
http://www.gov.mb.ca/agriculture/livestock/pork/swine/bah00s00.html
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