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Manitoba

Protection du consommateur

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Conseils important sur l'achat d'un véhicule

  • Respectez le budget que vous avez fixé.

    Avant d’entreprendre votre recherche, déterminez quel montant vous pouvez vous permettre de payer, et ne le dépassez pas ensuite.
  • Obtenez des renseignements sur le véhicule qui vous intéresse.

    Consultez l’internet pour y trouver et comparer les prix, les caractéristiques, les services, les garanties et les évaluations de consommateurs qui sont applicables au modèle et à l’année qui vous intéressent.
  • Allez voir ce qu’offrent les concessionnaires autorisés d’automobiles et de camions.

    Au Manitoba, les concessionnaires doivent détenir un permis valide et sont tenus à des normes plus élevées que les vendeurs particuliers. Les concessionnaires doivent respecter diverses mesures législatives sur la protection du consommateur (voir au verso). À titre d’exemple, ils doivent vous informer sur l’historique et l’état du véhicule avant que vous ne l’achetiez. Si vous rencontrez un problème après l’achat d’un véhicule, un concessionnaire de bonne réputation et autorisé sera plus susceptible de collaborer avec vous qu’un particulier.
  • Obtenez tout ce qu’on vous promet par écrit.

    Toute promesse faite par le vendeur concernant la vente devrait être consignée par écrit. Cela pourrait vous éviter des tracas plus tard.
  • Renseignez-vous sur les dépôts de garantie.

    Si le vendeur exige un dépôt de garantie pour un véhicule, sachez exactement si ce dépôt est remboursable et dans quelles situations. Un concessionnaire n’est pas tenu de rembourser un dépôt. Assurez-vous de bien comprendre les modalités régissant le dépôt et de les obtenir par écrit. Si vous n’êtes pas à l’aise avec les modalités, allez chez un autre concessionnaire.
  • Faites vérifier le véhicule avant de l’acheter.

    Avant l’achat, faites inspecter le véhicule par un mécanicien indépendant en qui vous avez confiance. C’est une dépense qui en vaut la peine pour vous éviter d’avoir des ennuis importants plus tard.
  • Lisez attentivement l’information dans les moindres détails.

    Avant de signer quoi que ce soit, prenez le temps de lire les petits caractères et de bien comprendre les détails.
  • Ne cédez pas aux pressions exercées pour que vous fassiez un achat ou que vous vous engagiez à quelque chose.

    Veillez à bien comprendre la nature de l’achat et d’être à l’aise avec ce à quoi vous vous engagez. N’oubliez-pas: si vous n’êtes pas satisfait, vous pouvez partir quand vous le voulez.
  • Protégez-vous lorsque vous achetez d’un particulier.

    Lorsque vous achetez un véhicule d’un particulier, prenez des mesures pour vous protéger :
    • Demandez au vendeur de vous montrer son permis de conduire, et vérifiez qu’il est bien le propriétaire du véhicule.

    • Vérifiez l’immatriculation du véhicule pour confirmer qu’il est immatriculé au nom du vendeur.

      Assurez-vous que le numéro d’identification du véhicule (NIV) figurant sur la carte d’immatriculation correspond au NIV inscrit sur le véhicule. Le NIV se trouve généralement au bas du pare-brise du côté du conducteur, près de l’essuie-glace.
    • Procurez-vous un rapport sur l’historique du véhicule, disponible auprès de diverses sources sur le marché.

      Effectuez une recherche en ligne avec Google en tapant “rapports d’historiques de véhicules“ puis Canada. Il est important que vous sachiez que les particuliers qui vendent leur propre véhicule ne sont pas tenus de vous renseigner sur l’historique du véhicule. Les rapports d’historiques de véhicules ne sont pas gratuits: renseignez-vous sur leurs coûts et faites quelques comparaisons.
    • Vérifiez que le véhicule est libre de privilège.

      Communiquez avec le Bureau d’enregistrement relatif aux biens personnels par téléphone au 204 945 3123 ou par courriel à ppr@gov.mb.ca. Il faut payer des frais pour la vérification des privilèges.
    • Il est de la plus grande importance de faire inspecter le véhicule par un mécanicien de confiance, et ce, avant de l’acheter.

Mesures législatives manitobaines sur la communication des renseignements

Depuis janvier 2012, les concessionnaires autorisés de véhicules sont tenus de respecter les dispositions législatives sur la communication des renseignements lorsqu’ils vendent un véhicule. Ils doivent vous renseigner sur l’historique et l’état du véhicule, pour vous permettre de prendre une décision éclairée. Les renseignements qui suivent doivent être inscrits clairement dans le contrat de vente et le concessionnaire doit vous les communiquer avant que vous ne signiez le contrat.

Les concessionnaires autorisés doivent vous donner le numéro d’identification du véhicule (NIV). Le NIV vous permettra de vous procurer un rapport d’historique du véhicule, ce que vous pouvez faire en ligne avec Google en tapant “rapports d’historiques de véhicules“ puis Canada.

Les concessionnaires inscrits doivent vous signaler ce qui suit concernant le véhicule :

  • s’il s’agit d’un véhicule neuf ou d’un véhicule d’occasion;
  • si la garantie du fabricant a été annulée;
  • s’il a été déclaré comme un véhicule de piètre qualité (un « citron ») par une autre autorité législative;
  • s’il a fait l’objet d’un rachat par le fabricant par l’intermédiaire du Programme d’arbitrage pour les  véhicules automobiles du Canada (PAVAC);
  • s’il a été endommagé par une inondation ou un incendie;
  • s’il a été utilisé comme véhicule d’urgence (p. ex. par la police, par les pompiers ou comme ambulance);
  • s’il a été utilisé comme taxi ou limousine;
  • s’il a été loué à la journée ou à court terme;
  • s’il a été déclaré perte totale puis désigné comme récupérable;
  • s’il a été modifié pour donner l’apparence que c’est un meilleur modèle qu’il ne l’est réellement ou s’il a été renommé;
  • s’il diffère considérablement du modèle original ou du modèle annoncé du véhicule;
  • s’il a été endommagé dans un accident ayant nécessité des réparations de plus de 3 000 $ (si le concessionnaire sait à combien s’est élevée la réparation des dommages, il doit vous l’indiquer);
  • si le véhicule est nouveau au Manitoba et, le cas échéant, où il était enregistré auparavant.

*Le PAVAC est un programme auquel vous pouvez recourir pour régler un différend avec un fabricant lorsque ce différend porte sur des vices dans l’assemblage de votre véhicule ou dans les matériaux de celui-ci, ou porte sur l’application ou l’administration de la garantie du fabricant attachée au véhicule neuf. Le différend est réglé dans le cadre d’un arbitrage exécutoire.

Les concessionnaires autorisés doivent également vous informer de tout autre fait concernant l’historique ou l’état du véhicule qui pourrait influer sur votre décision de l’acheter.

Plus amples renseignements sur À nous les bonnes affaires – Plan du Manitoba pour une meilleure protection des consommateurs.

Si vous avez des préoccupations au sujet de l’achat d’un véhicule auprès d’un commerçant, communiquez avec l’Office de la protection du consommateur par téléphone au 204 945 3800 ou au 1 800 782-0067 (sans frais).

Disponible dans un autre format sur simple demande.