Devenir locateur
Avant d’acheter
Avant de louer
- Renseignements
Quand vous trouvez un locataire
- Renseignements
- Les conventions de location
- Rapport sur l’état de l’unité locative
- Dépôts
- Accords de garantie : Renseignements à l’intention des locateurs
- Ce que doivent inclure les accords de garantie
- Vie privée
- Formules
- Formule 1 - Formule type de convention de location à usage d’habitation
- Formule 1.1 - Formule type de convention de location à usage d'habitation (locations prévoyant des services aux locataires)
- Formule 2 - Formule type de convention de location à usage d’habitation (maisons mobiles et emplacements pour maisons mobiles
- Formule 2 - Avis au nouveau locataire
- Formule 5 - Rapport sur l’état d’une unité locative
Durant la location
- Renseignements
- Les réparations
- Demande d’augmentation de loyer supérieure au montant autorisé – Guide des locateurs
- Renseignements sur les punaises de lit à l’intention des locateurs et des gestionnaires immobiliers
- Punaises de lit – Droits et responsabilités des locateurs et des locataires
- La sous-location et la cession
- Formules
- Formule 1A - Avis d’augmentation de loyer
- Formule 4 - Renouvellement de la convention de location
- Formule 3 - Demande d’augmentation de loyer - Augmentation supérieure au montant autorisé par règlement. Pour consulter un guide sur la manière de remplir ce formulaire, veuillez cliquer ici.
- Formule 3 - Cession ou sous-location d’une unité locative visée par une convention de location
Résiliation d’une convention de location
- Renseignements
- Remise d’un avis : locateur ayant besoin de l’unité locative pour son usage personnel, de démolition, de rénovation ou de transformation
- Préavis en cas de non-paiement du loyer
- Préavis pour toute autre raison que le non-paiement du loyer
- Préavis en cas de vente de l’unité locative
- Biens abandonnés par le locataire
- Formules
- Lettre de retard habituel
- Avis de résiliation de la location par le locateur pour non-paiement du loyer (Locations à usage d'habitation, à l'exception des locations prévoyant des services aux locataires ou des locations relatives aux maisons mobiles et aux emplacements réservés aux maisons mobiles)
- Formule 8.1 - Avis de résiliation de la location par le locateur pour non-paiement du loyer ou des frais de services aux locataires
- Formule 9 - Avis de résiliation de la location par le locateur pour non-paiement d’un montant (Locations relatives aux maisons mobiles et aux emplacements réservés aux maisons mobiles)
- Formule 10 - Avis de résiliation de la location donné par le locateur(Avis donné pour toute autre raison que le non-paiement du loyer ou des frais de services aux locataires)
- Formule 11A - Avis de résiliation de la location donné par le locateur (Acheteur ou locateur ayant l’intention d’emménager dans l’unité locative)
- Formule 11B - Avis de résiliation de la location donné par le locateur (Démolition ou transformation)
- Formule 11C - Avis de résiliation de la location donné par le locateur (Rénovations importantes)
- Formule 12 - Inventaire des biens abandonnés par le locataire
- Formule 13 - Compte rendu comptable de la vente des biens abandonnés
