Avis de dÉmÉnager

Recevoir un avis de quitter les lieux

• Renseignements
• Avis de quitter les lieux – Renseignements destinés aux locataires
• Remise d’un avis : locateur ayant besoin de l’unité locative pour son usage personnel, de démolition, de rénovation ou de transformation
• Préavis en cas de non-paiement du loyer
• Préavis pour toute autre raison que le non-paiement du loyer
• Préavis en cas de vente de l’unité locative

• Manuel des politiques et procédures
• Section 7.2 - Avis de résiliation donné par le locateur - Unité du gardien d'immeuble ou de l’employé
• Section 7.3 - Avis donné par un locateur - Indemnisation pour les frais de déménagement
• Section 7.4 - Avis donné par un locateur - Le locateur a besoin de l’unité pour son usage personnel
• Section 7.5 - Avis donné par le locateur - Le propriétaire vend l’unité locative
• Section 7.6 - Avis donné par le locateur - pour non-paiement du loyer
• Section 7.7 - Avis donné par un locateur pour non-paiement d’un dépôt de garantie, d’un dépôt pour les dommages attribuables à un animal de compagnie ou d’un dépôt de garantie pour les services aux locataires
• Section 7.8 - Avis donné par un locateur - Locataire ne respectant pas une obligation (autre que le non-paiement du loyer)

• Loi sur la location à usage d'habitation
• Section 79 to 84 - Résiliation Des Conventions De Location
• Section 95 to 96 - Résiliation Par Le Locateur Pour Motif Valable
• Section 97 - Gardien d'immeuble et employé
• Section 98 - Vente de l'ensemble résidentiel
• Section 99 - Démolition, rénovation et transformation
• Section 103 - Locataire d'une habitation subventionnée
• Section 104 to 105 - Résiliation En Vertu D'une Loi Ou En Raison De L'inexécution De La Convention

Remettre un avis de quitter les lieux

• Renseignements
• Les préavis : Renseignements à l’attention des locataires
• Rapport sur l’état de l’unité locative
• Ce que les locataires au Manitoba doivent savoir

• Formules
• Formule 7 - Avis de résiliation de la location par le locataire
• Certificat délivré par un représentant des Forces canadiennes

• Manuel des politiques et procédures
• Section 7.3 - Avis donné par un locateur - Indemnisation pour les frais de déménagement
• Section 7.9 - Avis donné par le créancier hypothécaire
• Section 7.10 - Avis donné par un locateur - Convention de location de durée déterminée
• Section 7.11 - Avis donné par un locateur - Convention de location au mois

• Loi sur la location à usage d'habitation
• Section 86 - 93 - Résiliation Par Le Locataire

Haut de page