
Bureau des documents du gouvernement
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Winnipeg, MB
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| " . la préservation de documents ayant une valeur archivistique constitue un don unique et inestimable qui se transmet d'une génération de Manitobains à l'autre. "
Loi sur les archives et la tenue de dossiers |
Depuis que le Manitoba est devenu une province en 1870, les fonctionnaires ont créé et reçu des documents dans le cadre de leurs travaux. Une partie de ces documents ont une valeur permanente et sont préservés dans les Archives du Manitoba, faisant ainsi partie du patrimoine archivistique de la province. Bien que l'accès à certains documents soit restreint en vertu de la loi, d'autres documents sont accessibles aux personnes du grand public qui veulent en savoir plus sur elles-mêmes, sur leur gouvernement provincial, sur d'autres institutions publiques et sur la vie en société au Manitoba.
Si vous êtes un employé du gouvernement du Manitoba, d'une municipalité ou d'une division scolaire qui a besoin de consulter les documents de son ministère ou de son organisme dans les Archives du Manitoba, visitez la page Services au gouvernement.
Les Archives du Manitoba préservent les documents de l'Assemblée législative du Manitoba et de ses fonctionnaires, plus précisément ceux désignés comme documents d'archives. Les fonctionnaires actuels de l'Assemblée législative sont le président, le greffier, le directeur général des élections, l'ombudsman, le protecteur des enfants et le vérificateur général.
On inscrit dans les documents parlementaires toutes les affaires et les activités de l'Assemblée législative, y compris les rapports présentés devant l'Assemblée, les déclarations ministérielles, les pétitions, les documents dont le dépôt a été ordonné par l'Assemblée, ainsi que d'autre matériel de l'Assemblée législative tel que les projets de loi initiaux, les documents de comités et les enregistrements audio des délibérations de l'Assemblée et de ses comités.
Les Archives du Manitoba préservent les documents des tribunaux du Manitoba qui ont été désignés comme documents ayant une valeur archivistique. Il y a actuellement trois niveaux de cours au Manitoba : deux cours de première instance, dont la Cour provinciale et la Cour du Banc de la Reine, et une cour d'appel, c.-à-d. la Cour d'appel du Manitoba.
Les documents des tribunaux sont créés et reçus par les cours et se rapportent aux délibérations qui y sont tenues. Les documents de succession contiennent les détails se rapportant au règlement de successions. D'autres documents des tribunaux contiennent des procédures criminelles, des procédures civiles et des procédures en divorce.
Consultez le Guide d’utilisation des registres des homolgations conservés aux Archives du Manitoba pour trouver les registres des homologations, qui comprennent les testaments et les successions qui ont été déposés dans la Province du Manitoba.
Les Archives du Manitoba préservent les documents du Conseil exécutif (souvent appelé le Cabinet), des cabinets des ministres et des ministères gouvernementaux, y compris les dossiers administratifs de certains fonctionnaires et différents types de dossiers de programmes désignés comme dossiers ayant une valeur permanente.
Les Archives du Manitoba préservent les documents d'organismes gouvernementaux qui ont été désignés comme documents ayant une valeur archivistique, y compris ceux de sociétés d'État. Ces documents contiennent normalement des procès-verbaux de réunions de conseils d'administration, des dossiers administratifs du premier dirigeant administratif, certains dossiers financiers, des dossiers juridiques et certains dossiers de programmes.
Les Archives du Manitoba préservent les documents de diverses commissions d'enquête parlementaire, de divers groupes de travail et de diverses autres enquêtes commandées par le gouvernement du Manitoba ou par des ministères particuliers. Les documents d'audiences, les observations écrites et les dossiers de recherche font souvent partie de ces types de documents.
Les documents désignés comme documents ayant une valeur archivistique en vertu de la Loi sur les municipalités peuvent être transférés aux Archives du Manitoba. Plusieurs petites villes, municipalités rurales et districts d'administration locale ont opté pour un tel transfert afin de protéger leurs documents et d'en permettre l'accès au public. Les documents municipaux les plus communs dans les Archives sont les procès-verbaux de conseils, les règlements et les rôles d'évaluation.
Les documents d'écoles désignés comme documents ayant une valeur archivistique selon les lignes directrices élaborées conjointement par les Archives et le ministère de l'Éducation et de la Jeunesse du Manitoba peuvent être transférés aux Archives du Manitoba. Plusieurs divisions scolaires et particuliers ayant des documents d'anciens districts scolaires ont opté pour un tel transfert afin de protéger leurs documents et d'en permettre l'accès au public. Les documents d'écoles les plus communs dans les Archives sont des procès-verbaux de commissions scolaires, des dossiers financiers désignés et des registres de présences quotidiennes.
Pour de plus amples renseignements sur la consultation des dossiers mentionnés ci-haut, sur d'autres dossiers se trouvant dans les Archives du Manitoba et sur les services offerts au public, visitez la page principale des Archives du Manitoba.