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Registres des homologations : Foire aux questions

+ Qu’entend-on par « registre des homologations »?

Les registres des homologations , incluant les dossiers de succession, sont des preuves des efforts du tribunal pour régler le testament ou la succession d’une personne décédée. Cela comprend les efforts pour que les dispositions du testament soient respectées et que tout conflit concernant la distribution des biens soit réglé au tribunal. Les dossiers de succession peuvent inclure des demandes d’homologation, des testaments, des affidavits, des inventaires et des évaluations des biens.

Les registres des homologations peuvent également comprendre des instruments juridiques comme des lettres d'homologation, des lettres d'administration, des lettres d'administration testamentaire, des livres des homologations, des répertoires et des lettres spéciales.

+ Est-ce que tous les dossiers de succession contiennent un testament?

Non. Parfois les dossiers de succession ne contiennent pas de testament. Si la personne décédée n’avait pas fait de testament ou si elle n’avait pas assez de biens à distribuer après son décès, il n’y aura pas de testament dans le dossier de succession.

+ Quel type de renseignements trouve-t-on dans un registre des homologations?

Les registres des homologations sont une excellente source de renseignements qui peuvent être difficiles à obtenir autrement. Le type et le nombre de documents que vous pouvez y trouver varieront d'un dossier à l’autre. Par exemple, vous pouvez y trouver des renseignements identificateurs comme le nom et l’adresse de la personne décédée, la date, la cause et le lieu du décès et une liste des héritiers, des conjoints, des enfants ou des membres de la famille. De plus, les registres peuvent également contenir le nom, l'adresse et l’occupation de la personne ayant fait la demande – souvent un parent de la personne décédée. Les registres des homologations peuvent de plus contenir des documents plus détaillés concernant la succession comme une copie du testament de la personne décédée, un inventaire des biens ou des dettes de cette dernière, et toute demande ou affidavit reçus par le tribunal au sujet de la disposition de la succession.


+ Les certificats et les enregistrements de décès sont-ils inclus dans les dossiers d'homologation?

Non, on peut uniquement obtenir des certificats ou des enregistrements de décès auprès du Bureau de l'état civil du Manitoba.

+ Puis-je obtenir des copies des registres des homologations?

Oui. On peut obtenir des copies des registres des homologations auprès des Archives du Manitoba. Veuillez consulter le site Web pour plus de renseignements sur les services de copie offerts par les Archives du Manitoba.

+ Les répertoires et les dossiers de succession sont-ils accessibles sur ce site Web?

Le répertoire du district judiciaire de Winnipeg (Est), le répertoire du district judiciaire de Brandon (Ouest), le répertoire du district judiciaire de Dauphin, le répertoire du district judiciaire de Morden (Sud) le répertoire du district judiciaire de Portage la Prairie et le répertoire du district judiciaire de St. Boniface sont maintenant accessibles en ligne. Les Archives du Manitoba travaillent activement à offrir les répertoires d’autres districts judiciaires.

Les registres des homologations ne sont pas accessibles à partir de ce site Web. Ce site Web est un guide pour trouver les registres aux Archives du Manitoba.



+ Les Archives du Manitoba ont-elles des registres des homologations plus récents?

L’âge des registres des homologations conservés aux Archives du Manitoba varie selon le district. Les registres des homologations du district judiciaire de Winnipeg (Est) sont âgés de vingt ans ou plus alors que les registres des homologations régionaux (à l’extérieur du district de Winnipeg sont âgés de dix ans ou plus. Pour les registres des homologations plus récents, veuillez consulter le Système du greffe des tribunaux du Manitoba (en anglais seulement), une base de données accessible directement à partir du site Web du ministère de la Justice.

+ Et si je ne trouve pas la personne que je cherche dans les registres?

Si vous ne trouvez pas la personne que vous cherchez dans le répertoire, essayez une orthographe différente des noms ou élargissez votre recherche à plusieurs années après la date du décès. Gardez cependant à l’esprit qu’il peut y avoir des lacunes dans les registres et qu’il n’existe peut-être pas de dossiers de succession pour certaines personnes.

+ Une fois que j’ai le code d’emplacement ou le numéro du dossier de succession, comment puis-je voir les registres?

Vous pouvez consulter les registres dans la salle de lecture des Archives du Manitoba. Avant de vous rendre aux Archives du Manitoba, vous devez savoir que certains registres sont entreposés ailleurs et peuvent ne pas être consultables sur le champ. Un minimum de deux jours ouvrables est exigé pour récupérer ces registres. Communiquez avec les Archives du Manitoba pour demander ces registres. 

+ Ai-je besoin d’un rendez-vous pour venir faire des recherches?

Il n’est pas nécessaire d’avoir un rendez-vous et le personnel de notre salle de recherche sera heureux de vous aider à votre arrivée. La recherche primaire peut être un processus complexe, donnez-vous amplement de temps pour découvrir les précieuses ressources des registres des homologations. Nous vous encourageons à communiquer avec les Archives du Manitoba avant votre visite si vous avez une demande précise.

Pour de plus amples renseignements sur la recherche aux Archives du Manitoba, consultez notre site Web.

+ Est-ce que certains dossiers de succession se trouvent sur microfilm?

Non. Les dossiers de succession conservés aux Archives du Manitoba ne sont pas accessibles sur microfilm.


 

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