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Glossaire

Administrateurs :
Le titre d’administrateur ou d’exécuteur est donné à la personne qui est nommée par le tribunal pour recouvrer les biens de la succession, payer ses dettes et distribuer le reste aux bénéficiaires appropriés.

Dossier de succession :
Le dossier de succession consiste en divers documents concernant le règlement des successions de personnes décédés, y compris les demandes, les testaments, les affidavits et les inventaires de biens.

Exécuteur :
Le titre d’exécuteur ou d’administrateur est donné à la personne qui est nommée par le tribunal pour recouvrer les biens de la succession, payer ses dettes et distribuer le reste aux bénéficiaires appropriés.

Homologation :
L’homologation est le processus par lequel on détermine que le testament d’une personne décédée est l'énoncé final de la disposition de ses biens, ou s'il n'existe pas de testament ou d'héritiers vivants, lorsque l'administration des biens est déterminée soit par la loi, la coutume ou une requête.

.Intestat :
Littéralement, « sans testament », signifie qu’une personne est décédée sans avoir fait de testament valide ou sans testament du tout

.Instrument juridique :
Un instrument juridique est un document qui indique certains liens contractuels ou accorde certains droits légaux, comme des lettres d’homologation, des lettres d’administration, des lettres d’administration testamentaire ou des lettres spéciales.

Lettres d’administration :
Les lettres d’administration sont délivrées par le tribunal pour nommer une personne qui administrera la succession de la personne décédée, plus souvent lorsqu’une personne meurt sans laisser de testament.

Lettres d’administration testamentaire :
Les lettres d’administration testamentaire sont délivrées par le tribunal pour nommer une personne qui administrera la succession de la personne décédée lorsque cette personne a laissé un document non officiel qui exprimerait ses vœux.

Lettres d’homologation :
Les lettres d’homologations sont un document délivré pour enregistrer le testament de la personne décédée et inscrire l’administrateur ou l’exécuteur nommé dans le testament. Une copie du testament est parfois jointe aux lettres d’homologation.

Lettres spéciales :
Les lettres spéciales sont des instruments juridiques délivrés par le tribunal pour diverses raisons, entre autres lorsque la succession est minime, lorsque les ordonnances accessoires sont rendues après les ordonnances originales du tribunal ou dans les affaires de tutelle.

Testament :
Un document officiel indiquant les vœux d'une personne à l'égard de ses biens après son décès.

Testatrice :
On dit d’une personne qui meurt en laissant un testament légalement reconnu qu’elle est testatrice.

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