La LAIPVP et les ministères du gouvernement et autres organismes publics

Les organismes publics ont certaines obligations et certains devoirs en vertu de la LAIPVP. Pour l’essentiel, ils doivent répondre aux demandes d’accès, protéger des renseignements personnels, interagir avec le Bureau de l’ombudsman pendant les enquêtes et les vérifications et fournir des données statistiques au Secrétariat de la politique d’accès à l’information et de protection de la vie privée. Ce portail a été conçu afin d’aider les responsables des organismes publics à comprendre leur rôle et à l’assumer.

Les organismes publics visés par la LAIPVP sont de taille variable, allant de vastes ministères, sociétés d’État et offices régionaux de la santé à de petites municipalités rurales et conseils communautaires du Nord. Certains reçoivent des demandes d’accès à de l’information chaque semaine, alors que d’autres n’en reçoivent que quelques-unes par année. Chaque situation présente des défis pour l’organisme public concerné.

Tout comme les textes de loi d’autres gouvernements sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée, la LAIPVP est complexe et parfois difficile à appliquer dans des situations réelles. Même si le personnel de notre bureau se fera un plaisir d’aider les organismes publics à cerner des questions et à envisager diverses solutions, ces derniers devraient consulter leurs avocats pour des interprétations et des conseils juridiques.