1.
Quoi de neuf?
1.1. Communiqué
de presse
1.2. Annonces
1.3. Document de discussion (PDF)
1.4. Examen de la Loi sur les renseignements médicaux personnels (LRMP)
1.5 Rapport sur l’examen de la LAIPVP.
1.6
Liste des tableaux
2. Présentation
de la LAIPVP
2.1. Qu'est-ce
que la LAIPVP
2.2. Organismes publics visés
2.3. Quand ne pas utiliser la Loi
2.4. Documents non visés par la Loi
2.5. Frais de demande
2.6. Délais d'attente
2.7. Protection de la vie privée
2.8. FAQ
2.9. Termes utiles
3. Comment
faire une demande
3.1. Demande
d'accès
3.2. Renseignements personnels exacts
3.3. Plaintes quprès de l'Ombudsman
3.4. Procédure d'appel à la cour
4. Où
faire parvenir votre demande
4.1. Ministrères
provinciaux
4.2. Commissions et organismes
4.3. Organismes désignés
4.4. Ville de Winnipeg
4.5. Municipalités
4.6. Districts de conservation
4.7. Districts d'aménagement
4.8. Conseils communautaires
4.9. Divisions et districts scolaires
4.10. Collèges et universités
4.11. Offices régionaux de la santé
4.12. Établissements de soins de
santé
5. Formules de
demandes et de plaintes
6. Aide
6.1. Commentaire
7. Répertoires
de document
7.1. Accès et protection
7.2. Organismes publics locaux
7.2.1. Introduction
7.2.2. Ville de Winnipeg
7.2.3. Municipalités
7.2.4. Districts de conservation
7.2.5. Districts d'aménagement
7.2.6. Conseils communautaires du Nord
7.2.7. Divisions et districts scolaires
7.2.8. Collèges
7.2.9. Universités
7.2.10. Offices régionaux de la santé
7.2.11. Établissements de soins de santé
8. Loi et
règlements
8.1. La Loi
8.2. Les règlements
9. Formules,
lettres et avis
9.1. Formules
réglementaires
9.1.1. Demande de communication de documents
9.1.2. Estimation des droits
9.1.3. Plaintes
9.2. Désignation et délégation
9.3. Rapports
9.3.1. Rapport Trimestriel
9.3.2. Rapport Annuel de l'Organisme Public Local
9.4. Exemples de lettres et d'avis
9.4.1. Lettres et avis
10. Manuels
et Foire aux Questions - organismes publics
10.1. Guide
- organismes publics
10.2. Manuel de ressources
10.3. Gestion des renseignements
11. Rapports
annuels
11.1. Rapport
de 1999
11.2. Rapport de 1998
11.3. Rapport
de 2000
11.4. Rapport
de 2001
11.5. Rapport
de 2002
11.6.
Rapport de 2003
11.7.
Rapport de 2004
11.8.
Rapport de 2005
12. Formation
- organismes publics
13. Sites
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