Programme de subventions de fonctionnement aux bibliothèques rurales

 

Qu’est-ce que le Programme de subventions de fonctionnement aux bibliothèques rurales?

Ce programme fournit une aide financière pour payer les frais d’exploitation annuels des bibliothèques établies en vertu de la Loi sur les bibliothèques publiques. Les subventions sont fonction de la taille de la population servie et de la contribution de la municipalité concernée. Les calculs sont faits séparément pour chaque municipalité. Le programme vise l’amélioration de la qualité et de la portée des services de bibliothèque dans les régions rurales du Manitoba.

Le calcul de la subvention, décrit dans le Règlement du Manitoba nº 153/83, a pour but :

• d’assurer une participation équitable de la province et des municipalités aux coûts des services de bibliothèque;

• de permettre un enrichissement des collections suffisant en vue du partage des ressources des bibliothèques.

Qui peut faire une demande?

Les conseils d’administrations établis en vertu de la Partie II ou III de la Loi sur les bibliothèques publiques peuvent présenter une demande de subvention annuelle de fonctionnement dans le cadre de ce programme.

Quels sont les critères du programme?

Des formulaires de demande sont envoyés tous les ans en janvier au président de chaque conseil d’administration de bibliothèque créé en application de la partie II ou III de la Loi sur les bibliothèques publiques.

Il est donné suite aux demandes de subvention de fonctionnement après le 1er avril de chaque année et après réception des documents suivants :

• un budget proposé pour l’année en cours;

• le rapport annuel de l’exercice précédent qui, selon la Loi sur les bibliothèques publiques, doit être produit tous les ans, au plus tard le 31 janvier;

• les états financiers vérifiés de l’année précédente.

Quelle est la formule de financement?

En tout, la subvention comprend :

1. Une subvention de base correspondant à la contribution municipale, jusqu’à concurrence de 8,50 $ par habitant, selon la population de la municipalité au 31 mai de l’année précédente;

2. Une subvention de développement des collections de 5 500 $ pour chaque succursale ou bibliobus, ou de 6 500 $, pour chaque succursale ou bibliobus bilingue ou du nord du Manitoba qui satisfait aux critères suivants du programme :

• ouverture au moins 10 heures par semaine au public;

• participation aux programmes de prêts inter-bibliothèques de la province.

Les versements sont fonction du financement municipal prévu pour l’exercice en cours et sont ajustés, si nécessaire, au cours de l’exercice suivant lorsque le financement municipal réel est connu (il figure dans les états financiers vérifiés).

Remarque : Dans ce programme, les coûts de fonctionnement annuels couvrent la rémunération du personnel, les documents de bibliothèque, les services publics, l’entretien, les fournitures de bureau, les frais d’affranchissement, les programmes, les étagères, les ordinateurs, le matériel et l’ameublement. Les coûts relatifs à l’acquisition, à la construction ou à l’installation de biens matériels liés à la structure d’une bibliothèque, ainsi que l’achat de véhicules et de bibliobus, n’en font pas partie.

Les subventions de fonctionnement versées par la Province et les contributions municipales servant à les calculer ne peuvent être utilisées pour la constitution d’un surplus, ni représenter la contribution de la municipalité pour l’obtention d’une subvention d’équipement de contrepartie.

Personne-ressource

Directeur des services de bibliothèques publiques
Culture, Patrimoine, Tourisme et Sport Manitoba
1011, avenue Rosser, bureau 300
Brandon (Manitoba)  R7A 0L5

Téléphone : 204 726-6590
Télécopieur : 204 726-6868
SANS FRAIS : 1 800 252-9998
Site Web : www.gov.mb.ca/chc/statpub/index.fr.html