Ai-je besoin d'un permis pour chercher des objets archéologiques ou pour procéder à une fouille? Les objets que je trouve m'appartiennent-ils?

Permis en matière de patrimoine

Vous avez besoin d'un permis en matière de patrimoine, délivré par la Direction des ressources historiques, pour chercher et recueillir des objets du patrimoine sur un site archéologique situé sur une terre privée ou une terre domaniale. Pour demander un permis, il faut remplir une formule à cet effet en indiquant le lieu, la date, les raisons de la recherche ainsi que les méthodes utilisées. Un permis peut limiter certaines activités qui pourraient avoir lieu sur un site, comme les endroits à fouiller et les méthodes employées.

Le permis est accompagné de formules d'enregistrement conformes qui facilitent la préparation du rapport que vous devez présenter pour obtenir le permis.

Il faut aussi détenir un permis en matière de patrimoine pour détecter du métal sur les sites archéologiques connus ou potentiels. La Direction possède une liste à jour des sites où la détection de métal est autorisée. Le permis est accompagné de formules d'enregistrement qui, dûment remplies, satisfont aux exigences de base en matière de rapport.

Seuls les archéologues professionnels ou amateurs qualifiés peuvent recevoir un permis d'excavation.

Teléchargez un exemplaire des Dispositions en cas de découverte d'ossements humains. (PDF)

Propriété des objets archéologiques

Tout objet trouvé après la proclamation de la Loi sur les richesses du patrimoine en 1986 appartiennent à la province du Manitoba, mais cette dernière autorise la garde des objets du patrimoine. Bien que les propriétaires de bien-fonds privés aient la garde des objets découverts sur leurs terres, ils peuvent la transférer à d'autres personnes, y compris celles qui ont trouvé les objets. Quand aux objets découverts sur les terres domaniales, les personnes qui les ont trouvés peuvent en conserver la garde.

Un permis en matière de patrimoine est exigé pour déplacer des objets du patrimoine à l'extérieur du Manitoba. Le permis est accordé par la Direction des ressources historiques sur réception d'une demande dûment remplie.

La Direction a publié deux brochures au sujet des objets archéologiques : Objets du patrimoine et The Treatment, Care and Preservation of an Archaeological Collection.