Le 21 juin 2000

Les victimes d'activités criminelles au Manitoba bénéficieront de la première déclaration des droits des victimes au Canada qui soit exhaustive et exécutoire, en vertu d'un projet de loi déposé aujourd'hui par le procureur général, M. Gord Mackintosh.

« Dans le système judiciaire canadien, les victimes sont trop souvent marginalisées et condamnées au silence, a déclaré M. Mackintosh. Une large bureaucratie a vu le jour pour faire face à la criminalité au Canada et les contrevenants bénéficient maintenant de nombreux droits, pourtant les personnes qui sont directement touchées, les victimes, sont pratiquement ignorées. »

« L'annonce faite aujourd'hui redonne de l’équilibre au système judiciaire et y combat la négligence envers les victimes manitobaines. »

M. Mackintosh a déclaré que ce projet de loi marquait le début d'une nouvelle ère pour la justice pénale au Canada.

« Nous ne nous en sommes pas tenus à des déclarations de principes et nous avons donné, pour la première fois dans notre pays, de vrais droits aux victimes du crime. Ce projet de loi transformera fondamentalement la façon dont le système traite les victimes du crime, en exigeant des responsables de la justice qu'ils consultent les victimes et les tiennent au courant des développements de leur cause. »

Le projet de loi précise les droits des victimes dans les situations où elles ont affaire à la police, aux procureurs ainsi qu’aux fonctionnaires de la cour et aux agents de correction. Le projet de loi impose à la police l’obligation d’informer les victimes de leurs droits. Celles-ci pourront ensuite choisir les droits dont elles désirent se prévaloir au fur et à mesure que leur cause progresse dans le système judiciaire.

Le projet de loi exigera également que la police et les procureurs consultent les victimes concernant des questions essentielles comme la mise en liberté provisoire, la décision de ne pas donner suite à l’accusation, les transactions pénales, ainsi que la progression de l'enquête et de la poursuite. En vertu de cette nouvelle loi, les membres de la famille des victimes d'homicides auraient aussi droit à des indemnisations pour du counselling.

« Accroître les droits des victimes, c’est plus que de simplement redonner confiance en la façon dont le processus judiciaire traite les victimes, c’est aussi investir dans la santé des familles. L’aide financière pour du counselling aux survivants nous permet de les aider à surmonter le chagrin profond entraîné par la mort d’un être cher à la suite d’un crime violent »,  a déclaré M. Mackintosh.

En outre, Justice Manitoba a affecté 90 000 $ au financement de deux postes à plein temps de travailleurs des services aux victimes qui informeront les victimes des développements d’importance affectant leur cause. Selon M. Mackintosh, le travailleur des services aux victimes participera à l’élaboration du processus de relais de l’information et veillera au respect des droits accordés aux victimes.

Le projet de loi établira aussi un processus de plainte novateur pour les victimes qui estiment que leurs droits ont été violés. Justice Manitoba doit fournir une réponse dans les 30 jours suivant réception d’une plainte et toute prolongation de ce délai exigera le consentement de l’ombudsman. La victime pourra aussi déposer une plainte auprès de l’ombudsman. Le bureau de l’ombudsman désignera un enquêteur délégué aux victimes d’actes criminels.

 « Depuis l’entrée en fonction de ce gouvernement, nous avons fait beaucoup d’efforts pour donner suite à nos promesses électorales visant à donner des droits concrets aux victimes du crime dans notre province. Je suis heureux d’avoir travaillé à la préparation d’une nouvelle ère de respect pour les victimes, que nous amorçons en vertu de notre Déclaration des droits des victimes et de l’initiative de soutien aux enfants victimes annoncée plus tôt cette année, a conclu M. Mackintosh. »

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