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Le 22 février 2001

 

LE MINISTRE DES AFFAIRES AUTOCHTONES ET DU NORD ANNONCE UNE RÉVISION DE LA LOI SUR LES AFFAIRES DU NORD

M. Eric Robinson, ministre des Affaires autochtones et du Nord, a annoncé que la Loi sur les affaires du Nord serait soumise à un examen visant à la moderniser et à faire en sorte qu’elle soit plus adaptée à la situation des résidents des communautés du Nord et des communautés isolées.

« La Loi sur les affaires du Nord n’a pu subi d’examen approfondi depuis 1988, a déclaré M. Robinson. En accord avec la Northern Association of Community Councils, les conseils élus et les résident du Nord, nous avons l’intention de la moderniser afin qu’elle réponde avec plus de pertinence aux besoins des résidents des communautés du Nord et des communautés isolées. »

L’examen donnera aux résidents des collectivités du Nord l’occasion de discuter des problèmes de gestion locale et d’harmoniser la loi actuelle avec des lois plus récentes, notamment avec la Loi sur les municipalités, qui a été modifiée en 1996. L’examen sera confié à un expert indépendant qui l’effectuera en collaboration avec la Northern Association of Community Councils (NACC) et en accord avec les conseils élus et les résidents de 50 communautés du Nord et communautés isolées relevant du ministère des Affaires autochtones et du Nord.

Les dispositions actuelles de la Loi sur les affaires du Nord autorisent le ministre à exercer des pouvoirs municipaux dans le Nord du Manitoba, et elles fournissent aux collectivités un cadre pour la prestation de services locaux, que ce soit en vertu de pouvoirs délégués par le ministre ou en tant qu’organismes constitués.

De l’avis du président de la NACC, M. Joseph (Sonny) Klyne, il s’agit d’un examen opportun et exhaustif qui sera l’occasion d’obtenir le point de vue des intervenants. M. Klyne a ajouté que la NACC, qui a pour mandat de représenter les intérêts des collectivités du Nord relevant du ministère des Affaires autochtones et du Nord, approuvait l’examen.

On va immédiatement entamer le processus d’examen en faisant circuler un guide et un questionnaire de discussion parmi les conseils communautaires et les résidents. Puis, à l’échelle locale, suivront des séances de discussion libre, à la suite desquelles des représentants seront choisis pour faire part de futurs groupes de discussions sur les résultats de l’examen. Les personnes qui désirent se procurer l’un de ces guides ou questionnaires pourront le faire auprès des conseils communautaires ou de n’importe quel bureau du ministère des Affaires autochtones et du Nord. L’examen devrait être achevé à l’automne 2002.

L’autorité du ministère des Affaires autochtones et du Nord du Manitoba, telle que définie dans la présente loi, s’étend aux territoires de la province non érigés en municipalités (à peu près 80 pour cent de la province), exceptions faites des territoires des Premières nations, des forêts provinciales, des parcs provinciaux et des unités d’administrations locales créées en vertu de la Loi sur les municipalités ou d’autres lois.

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