Le 05 novembre 2001
PUBLICATION DU RAPPORT SUR L’ENQUÊTE SOPHONOW
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La Province adopte un plan d’action en 10 points et indemnise M. Sophonow et la famille Stoppel.
Le procureur général, M. Gord Mackintosh, a publié aujourd’hui le rapport de l’enquête sur l’arrestation et la poursuite de Thomas Sophonow, et a dévoilé un plan d’action en 10 points pour mettre en œuvre les 11 recommandations qui nécessitent une réponse de la Province.
Monsieur Sophonow a subi trois procès et a passé près de quatre années en prison, accusé d’un crime qu’il n’avait pas commis. Le rapport, rédigé par M. Peter Cory, juge de la Cour suprême à la retraite, révèle que même si le système judiciaire manitobain s’est amélioré de façon importante depuis la comparution de M. Sophonow devant les tribunaux, il est nécessaire d’y apporter d’autres changements.
« Ce rapport représente une excellente occasion de tirer une leçon de ce simulacre de justice et de renforcer notre système judiciaire. Il contient des recommandations concrètes pour aider à prévenir toute erreur judiciaire, et nous avons déjà pris des mesures quant à chacune des 11 recommandations touchant la Province », a dit M. Mackintosh.
« J’espère également de tout cœur que l’indemnisation et les progrès qui découleront de la publication du rapport contribueront au processus de guérison des familles Sophonow et Stoppel, dont les vies ont été si profondément et si tragiquement affectées. »
Le plan d’action en 10 points du Manitoba touche chacune des 11 recommandations qui visent la Province en tout ou en partie.
Le plan d’action porte sur les points suivants :
- Indemnisation de Thomas Sophonow : M. Cory recommande que Thomas Sophonow reçoive une indemnisation d’environ 2,6 millions de dollars. La province a entrepris des discussions avec son assureur, le gouvernement fédéral et la Ville de Winnipeg pour déterminer la façon de mettre en œuvre cette recommandation. Il est également important que la Province parle à Thomas Sophonow une fois que ce dernier aura eu la possibilité de lire le rapport en entier.
M. Cory dit que la responsabilité de l’indemnisation devrait être partagée comme suit : 50 p. cent par Winnipeg, 40 p. cent par le Manitoba et 10 p. cent par le Canada. La province accepte cela, ce qui signifie que sa part est d’un peu plus d’un million de dollars. Pour montrer sa bonne foi, la Province est prête à verser immédiatement à M. Sophonow une somme intérimaire de 10 p. cent ou 100 000 dollars. Cette indemnisation s’ajoute au 75 000 dollars remis à M. Sophonow avant l’enquête et au 832 700 dollars en frais et dépenses juridiques.
- Indemnisation de la famille Stoppel : Le rapport suggère également qu’une indemnisation soit considérée pour la famille Stoppel. En plus des 232 000 dollars déjà versés à la famille pour les frais juridiques, la Province est prête à faire un paiement de 75 000 dollars, ce qui fait un total de 307 000 dollars pour la famille Stoppel, en plus des frais de tout service de counselling ultérieur.
- Équipe d’action de l’enquête Sophonow : Une équipe de représentants des services de police du Manitoba et de la Direction des poursuites est en cours de formation pour traiter des recommandations touchant ces deux groupes. Parmi les questions qui seront abordées, on trouve des lignes directrices pour les interrogatoires par la police, l’utilisation de séances d’identification par les témoins oculaires, l’entreposage des pièces, l’ouverture d’esprit et les preuves par alibis. Il est reconnu que les services de police ont fait des changements importants dans ces domaines depuis 1982.
- Atelier sur l’enquête Sophonow : Les recommandations de l’enquête Sophonow seront le sujet d’un atelier dans le cadre d’une conférence des procureurs de la Couronne au début du mois prochain.
- Détenus informateurs : M. Cory a complimenté le Manitoba pour l’excellence des lignes directrices limitant l’utilisation de détenus informateurs. Les lignes directrices intérimaires ont été mises en place en l’an 2000, et d’autres recommandations de M. Cory ont maintenant été incorporées à la politique finale. La nouvelle politique signifie que les détenus informateurs ne seront utilisés que dans des circonstances rares et très exceptionnelles.
- Stratégie pour éviter de faire preuve d’étroitesse d’esprit : Un nouveau directeur de l’éducation juridiques des procureurs de la Couronne s’occupera d’une formation qui comprendra des méthodes pour reconnaître l’étroitesse d’esprit et éviter d’en faire preuve. De la formation sera également offerte aux procureurs de la Couronne sur d’autres questions soulevées par M. Cory, y compris s’assurer que les points qui seraient injustement préjudiciables à un accusé ne soient pas mentionnés en cour sans preuve appropriée.
- Nouveau code de normes pour les procureurs de la Couronne : Le Manitoba vient tout juste d’adopter les normes mises au point par l’Association internationale des procureurs, qui sont considérées comme étant l’ensemble de normes le plus complet dans le Commonwealth.
- Réunions de la Couronne et de la défense : À la demande du procureur général, le Comité de liaison entre la Couronne et la défense a été remis sur pied pour organiser régulièrement des réunions conjointes. La Direction des poursuites travaillera également avec la sous-section du droit criminel de l’Association du Barreau du Manitoba pour étudier des questions communes et contribuer aux séances éducatives, dont un atelier sur les recommandations de l’enquête Sophonow prévu pour l’année prochaine. M. Cory recommande au moins une réunion par année pour énoncer les problèmes et rechercher des solutions mutuellement satisfaisantes.
- Protocole visant les tests sur les preuves : Une politique et des méthodes sont maintenant en place au sein de la police et de la Couronne pour que les éléments de preuve essentiels qui lient un suspect à un acte criminel soient testés au besoin. La Division des poursuites continuera d’utiliser les nouvelles technologies de test au fur et à mesure qu’elles seront mises au point.
- Participation des partenaires au système judiciaire : Onze des 43 recommandations du rapport s’appliquent entièrement ou en partie à la Province alors que les autres traitent d’autres domaines du système judiciaire. Afin que les partenaires de la Province agissent plus rapidement, le procureur général a présenté, en personne, le rapport à la ministre fédérale de la Justice, Mme Anne McLellan. Le rapport a également été remis au maire de Winnipeg, M. Glen Murray, et au chef du Service de police de Winnipeg, M. Jack Ewatski.
De plus, le rapport sera remis aux trois tribunaux du Manitoba (la Cour provinciale, la Cour du Banc de la Reine et la Cour d’appel), à la Société du Barreau du Manitoba, à l’Association du Barreau du Manitoba, à la Criminal Defence Lawyers Association, à tous les services de polices et aux autres ministres et représentants provinciaux et territoriaux de la Justice.
On peut consulter le rapport en ligne à www.gov.mb.ca/justice/sophonow ou en communiquant avec les Publications officielles du Manitoba au (204) 945-3101 ou, sans frais au Manitoba, au 1 800 321-1203.
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