Le 16 mai 2002

La ministre de l’Industrie, du Commerce et des Mines, M^me MaryAnn Mihychuk, a annoncé que les propositions de modifications à la Loi sur les mines et minéraux étudiées présentement par l'Assemblée législative moderniseraient et clarifieraient les règlements portant sur l’exploitation minière qui régissent l’industrie des minéraux au Manitoba et qui accroîtraient la stabilité du régime foncier. Les modifications visent également à favoriser l’exploration par des petites compagnies et par des prospecteurs individuels.

Les modifications proposées à la Loi et à ses règlements d’application entraîneraient le remplacement des deux types de licences d’exploration par une nouvelle disposition appelée « permis d’exploration minière ». Les modalités relatives aux permis d’exploration minière rendraient ces derniers plus accessibles aux petites compagnies et aux prospecteurs individuels.

Les modifications proposées auraient également les effets suivants :

• abolir l’exigence d’un permis de prospection aéroportée, ce qui accroîtrait l’intérêt pour l’exploration étant donné que le permis actuel ne donne aucun droit particulier sur les minéraux;
• élargir la définition de minéraux de carrière pour en exclure les diamants, les rubis, les saphirs et les émeraudes, afin de clarifier le cadre de réglementation relatif à la prospection et à la mise en valeur des diamants au Manitoba;
• permettre à l’acheteur d’un claim minier de corriger et de rectifier des erreurs de jalonnement faites par les personnes qui ont jalonné le claim à l’origine;
• élargir la définition de minéral pour qu’elle comprenne les résidus de minéraux afin de désigner clairement le propriétaire des résidus, faisant en sorte qu’il soit explicitement indiqué que les résidus produits dans le cadre de l’exploitation minière appartiennent au titulaire du bail d’exploitation.

« Ces modification ont pour but de faciliter l’exploration minière au Manitoba et d’encourager les petits prospecteurs à faire de l’exploration, a dit M^me Mihychuk. Ces modifications reflètent également la nature changeante de l’industrie des minéraux au Manitoba, de même que notre volonté récente de mettre en valeur les diamants et de souligner le besoin de définir la possession de résidus. »

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