Le 02 décembre 2002

En vertu d’une nouvelle loi unique au Canada qui entre en vigueur aujourd’hui, les conducteurs avec facultés affaiblies pourront voir leur véhicule saisi, confisqué de façon permanente et vendu.

Cette modification au Code de la route du Manitoba a été annoncée aujourd’hui par M. Gord Mackintosh, procureur général et ministre chargé de l’application de la Loi sur la Société d’assurance publique du Manitoba, et par M. Scott Smith, ministre des Transports et des Services gouvernementaux.

Les deux ministres ont annoncé la nouvelle lors du lancement de la campagne annuelle Checkstop par le Service de police de Winnipeg, ainsi que de la campagne annuelle Red Ribbon par la section manitobaine de l’organisme MAAD (Mothers Against Drung Drivers). Red Ribbon rend hommage aux personnes tuées par des conducteurs en état d’ivresse.

« Même si l’alcool au volant peut entraîner la mort, il semble que certaines personnes ne comprennent toujours pas les risques énormes que représente la conduite en état d’ivresse, a déclaré M. Mackintosh. Cette mesure législative dit les choses on ne peut plus clairement : Si vous conduisez avec des facultés affaiblies, vous risquez de perdre gros, y compris votre véhicule. »

« Qu’il s’agisse de la conduite d’une voiture, d’une motoneige, d’un véhicule tout-terrain ou d’une moto hors route, le gouvernement ne tolère pas que la sécurité soi menacée, a déclaré M. Scott Smith. En vertu de ces dispositions, les conducteurs qui

boivent perdent tout droit sur le véhicule qu’ils conduisent. Mettre en danger la vie des autres parce qu’on s’est laissé aller avant de prendre le volant est inexcusable. »

En vertu des dispositions sur la confiscation désormais en vigueur, les véhicules avec lesquels une infraction grave au Code de la route a été commise peuvent devenir propriété de la Province. Si le contrevenant est condamné, le véhicule sera vendu. La somme tirée de la vente servira à couvrir les coûts de ces initiatives.

La loi s’applique aux contrevenants qui en sont à leur première infraction si la conduite du véhicule a entraîné la mort ou des blessures. Cela concerne notamment :

• la conduite avec facultés affaiblies ayant entraîné des blessures ou la mort;
• l’homicide involontaire;
• la négligence criminelle ayant entraîné des blessures ou la mort;
• la conduite dangereuse d’un véhicule ayant entraîné des blessures ou la mort;
• le délit de fuite devant la police ayant entraîné des blessures ou la mort.

La loi s’applique également à toute personne coupable d’au moins trois infractions au Code de la route relatives à la conduite d’un véhicule et commises en l’espace de cinq ans. Ces infractions comprennent notamment :

• la conduite avec facultés affaiblies;
• la conduite avec un taux d’alcoolémie supérieur à 0,08;
• le refus de souffler dans l’alcootest ou de fournir un échantillon de sang;
• la conduite non autorisée;
• la conduite dangereuse d’un véhicule;
• le délit de fuite devant la police;
• le refus de s’arrêter sur les lieux d’un accident.

La campagne d’information publique Vous perdrez gros a été relancée et actualisée afin de refléter ces changements. Elle sera une nouvelle fois en cours durant la période des fêtes.

« Même lorsque les guirlandes et les sapins auront été rangés jusqu’à l’année prochaine,

la loi demeurera en vigueur pour garantir la sécurité sur nos routes», a précisé M. Scott Smith.

« Ces mesures s’ajoutent à une série d’autres qui entraînent des conséquences parmi les plus lourdes au Canada, a souligné M. Mackintosh. Nous sommes déterminés à faire circuler au Manitoba le message selon lequel la conduite en état d’ivresse n’en vaut vraiment pas la peine. »

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