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Le 09 février 2004

Le gouvernement du Manitoba souhaite consulter la population au sujet de deux lois – la Loi sur les renseignements médicaux personnels et la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée – qui protègent les renseignements personnels, notamment médicaux, et précisent les droits d’accès aux dossiers.

Le ministre de la Culture, du Patrimoine et du Tourisme, M. Eric Robinson, et le ministre délégué à la Vie saine, M. Jim Rondeau, ont publié aujourd’hui un document de travail sur les lois existantes. Des audiences publiques auront lieu dans toute la province ce printemps. Elles seront coprésidées par M. Jim Rondeau et par M^me Kerri Irvin-Ross, députée de Fort Garry et adjointe législative affectée au ministère de la Culture, du Patrimoine et du Tourisme.

« La Loi sur les renseignements médicaux personnels protège ces renseignements, a déclaré M. Rondeau. Il est important que cette loi continue à servir la population manitobaine et à répondre aux besoins des patients et des professionnels de la santé. Les suggestions de la population manitobaine aideront à faire en sorte que les lois manitobaines s’appliquant aux renseignements médicaux continuent à servir de modèle partout au Canada. »

La Loi sur les renseignements médicaux personnels a été adoptée en 1997 pour protéger les renseignements médicaux personnels. Elle s’applique aux fournisseurs de soins de santé, aux établissements tels les hôpitaux et aux organismes publics tels les ministères relevant de l’administration provinciale ou municipale. La Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée a remplacé la Loi sur l’accès à l’information en 1998. La nouvelle loi a renforcé les dispositions concernant la vie privée et a élargi le cadre légal afin d’inclure d’autres organismes publics tels que les municipalités et les divisions scolaires.

« La Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée assure le droit d’accéder aux renseignements sur les activités gouvernementales tout en répondant au besoin de respecter et de protéger la vie privée, a souligné M. Robinson. Les nouvelles technologies offrent aux gouvernements et à d'autres organismes beaucoup de possibilités d'améliorer les services. Nous avons besoin de connaître l’avis de la population manitobaine concernant les questions d’accès et de protection de la vie privée, car la technologie nous présente des possibilités tout en nous posant certains défis. »

Les documents de discussion concernant la Loi sur les renseignements médicaux personnels relèvent certaines questions précises à propos desquelles on souhaite connaître l’opinion de la population. Exemples : la divulgation des listes de patients hospitaliers au clergé local et aux personnes qui effectuent des visites pastorales, la communication de renseignements médicaux personnels aux autorités de police et les renseignements donnés aux familles au sujet de la maladie d’un parent, d’un enfant ou d’un autre membre de la famille. Les questions suivantes ont également été soulevées dans les documents de travail : le consentement au partage de renseignements, la collecte de données sur les antécédents familiaux et la collecte de renseignements qui aident à assurer le fonctionnement efficace du système de soins de santé.

Le document de travail sur la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée porte sur des questions comme la façon dont les exceptions d’accès sont utilisées, le traitement de vastes demandes ou de demandes nombreuses dans un domaine, la protection de la vie privée tout en fournissant des services en ligne centralisés, ainsi que les effets qu’a eu la Loi sur les organismes publics à l’extérieur du gouvernement provincial.

Les ministres ont souligné que c'est avec plaisir qu'ils recevront les commentaires et les idées du public concernant les deux lois ou toute autre question relative à la protection des renseignements personnels.

On peut consulter les documents de discussion en ligne à l’adresse http://www.gov.mb.ca/index.fr.html . Le public est invité à envoyer tout document écrit d’ici le 2 avril 2004. Des audiences publiques auront lieu ce printemps à Winnipeg, Thompson et Brandon. Les dates et heures de ces rencontres seront communiquées ultérieurement.

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