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Le 04 mars 2004

Le gouvernement a pris des mesures décisives et de grande portée pour protéger l’eau du Manitoba, en présentant un nouveau projet de loi intitulé Loi sur la protection des eaux, une mesure législative innovatrice et complète qui établira des normes de qualité de l’eau, de même que des objectifs et des lignes directrices pour gouverner sa gestion. C’est ce qu’a annoncé aujourd’hui le ministre de la Gestion des ressources hydriques, M. Steve Ashton.

« L’eau constitue la composante de base de la vie. La protection de cette précieuse ressource est une priorité pour tous les Manitobains et Manitobaines, a déclaré le ministre. Cette loi, la première du genre au Canada, renforce l’importance de l’eau pour le maintien de notre qualité de vie et met en relief notre responsabilité collective envers l’eau en la protégeant pour les générations futures. »

Le projet de loi vise à protéger l’eau à la source et vient compléter la Loi sur la qualité de l'eau potable, qui a été adoptée en 2002 et qui vise à protéger l’eau du robinet. En outre, ce projet rassemblera dans une même loi bon nombre d’initiatives gouvernementales pour la protection de l’eau, comme par exemple les restrictions qui s’appliquent à l’évacuation des eaux usées sur place.

Le projet de loi propose d’enchâsser dans un cadre législatif les normes de qualité de l’eau, de même que les objectifs et les lignes directrices concernant sa gestion, et permettra aux décisions prises en vertu de la Loi sur l’environnement de respecter ces normes. La première norme qui sera établie conformément à la loi proposée sera liée au traitement des résidus urbains.

Le ministre a souligné qu’une large part des dispositions du projet de loi allait permettre d’établir des zones de gestion de la qualité de l’eau et de créer des autorités responsables d’élaborer des plans de gestion en vue de l'aménagement des bassins hydrographiques. Les conseils municipaux devront tenir compte de ces plans et des zones de gestion de l’eau dans leur planification et dans les décisions qui concernent leur développement. D’autres éléments de ce projet de loi touchent notamment :

• la promotion de la conservation de l’eau;
• l’instauration de mesures limitant les activités susceptibles de détériorer la qualité de l’eau;
• la possibilité de déclarer une pénurie d’eau grave en cas de sécheresse;
• la protection des dénonciateurs;
• la création d’un fonds consacré aux ressources hydriques afin d'appuyer les projets et la recherche liés à la gestion de l’eau;
• la formation d’un conseil chargé de faire des recommandations au gouvernement.

Les mesures législatives proposées visent également à protéger les eaux du Manitoba contre les invasions par des espèces étrangères et réaffirme l’appui du gouvernement envers le Traité des eaux limitrophes de 1909, qui gouverne les questions relatives aux eaux chevauchant les territoires des États-Unis et du Canada. Elles renforcent également la position du Manitoba contre le projet de déversoir du lac Devil’s, dans le Dakota du Nord.

La Loi sur la protection des eaux affirmera l’engagement qu’a pris le gouvernement de consulter la population manitobaine lorsqu’il sera question de trouver des solutions aux questions touchant les ressources hydriques. La création d’un conseil spécialement chargé de la question des eaux contribuera de manière importante au processus de consultation sur les sujets d’intérêt provincial. On prévoit notamment instaurer des mécanismes de consultation dans le cadre de l’élaboration des plans de gestion des bassins hydrographiques et des règlements afférents à la nouvelle loi.

Le ministre a affirmé que le projet de loi proposé est conçu pour protéger les ressources hydriques du Manitoba et reconnaît l’obligation sur le plan sociale et économique de s’assurer que la province dispose de suffisamment d’eau de bonne qualité dans l’avenir.

Il est convaincu que « cette législation donnera les moyens à la province de mieux prendre soin de ses ressources hydriques pour l’avenir ».

Selon le ministre, « le Canada occupe le deuxième rang mondial en ce qui a trait à la consommation d'eau, avec une consommation quotidienne d’environ 343 litres d’eau par jour par personne. Au Canada, le Manitoba figure parmi les plus grands consommateurs d’eau par habitant. À Winnipeg seulement, on consomme un peu plus de 400 litres par personne par jour. Il est clair que les résidents du Manitoba pourraient tous faire davantage pour conserver l’eau et ces mesures législatives donneront au gouvernement les moyens de promouvoir des efforts de conservation dans la province. »

Selon le ministre, le Canada possède 20 % des réserves d’eau douce de la planète et 7 % de l’ensemble des ressources hydriques renouvelables. Environ 13 % de l’eau douce du Canada traverse le Manitoba pour en sortir par la baie d’Hudson.

Le ministre a fait remarquer que la Loi sur la qualité de l'eau potable et la Loi sur la protection des eaux sont toutes deux issues de la Stratégie manitobaine de gestion de l'eau, dévoilée en avril 2003. Cette stratégie a pour fondements l’amélioration de la planification, la création de meilleures lois et l’augmentation des investissements. Pour élaborer cette stratégie, le gouvernement a formé un comité directeur composé de plus de douze groupes représentant les intérêts des secteurs municipal, environnemental, des affaires, des ressources naturelles, de l’agriculture, ainsi que ceux des Premières nations.

« Notre stratégie globale pour améliorer la qualité de l’eau comprend bon nombre de mesures visant à mieux protéger les ressources hydriques dans la province. Mentionnons, entre autres, la création du Service de l'eau potable, l’embauche de douze nouveaux agents du Service de l'eau potable et la prestation de programmes de formation améliorés pour les exploitants de systèmes de distribution d'eau et de traitement des eaux usées », a précisé le ministre.

L’automne dernier, le premier ministre, M. Gary Doer, a annoncé l’établissement d’un ministère consacré exclusivement à la gestion de l’eau, le premier dans tout le Canada.

« La création du ministère de la Gestion des ressources hydriques est une mesure concrète confirmant l’engagement de ce gouvernement à relever les nombreux défis auxquels il fait face pour concrétiser sa vision de la gestion de l’eau manitobaine », a conclu le ministre.

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The new act complements The Drinking Water Safety Act and provides for the protection and conservation of water sources. The two acts would provide for the protection and stewardship of water in Manitoba from source to tap.

The five key areas of The Water Protection Act are:

1. Water protection measures – This would give government the authority to make regulations:

• The legislation aims to protect Manitoba from foreign biota from projects such as the Devils Lake Outlet project in North Dakota by reaffirming Manitoba’s support for the 1909 Boundary Waters Treaty that oversees trans-boundary water issues between Canada and the U.S.

2. Watershed planning - making regulations to govern the preparation, content, approval, authority and implementation of watershed management plans and to designate watershed planning authorities. Conservation districts and other designated watershed authorities would have the ability to incorporate water plans into municipal development plans.

3. Establishment of the new Manitoba Water Council - The council would:

4. Establishment of a Water Stewardship Fund – The fund would provide grants and help to lever funding from other sources, in partnership with other governments and stakeholders:

• Amendments to The Water Rights Act to require the consideration, establishment and application of in-stream flow and lake reserves to protect the aquatic ecosystem and The Ground Water and Water Well Act to control the construction and decommissioning of groundwater wells and provide for the certification of well drillers.
• The Water Protection Act and The Drinking Water Safety Act (proclaimed in 2004) build on the concepts outlined in the Manitoba Water Strategy announced in April of 2003.
• Three action areas of the strategy are improved planning, stronger legislation and increased investment. A water strategy steering committee—representing more than 12 interest groups including municipal, environmental, corporate, natural resource, agriculture and First Nations interests—contributed to the development of the strategy.

The Water Protection Act would establish water quality standards, objectives and guidelines as part of continuing efforts to reflect the value of this resource.

The legislation is amongst the first of its kind in Canada and is designed to protect Manitoba’s water resources while recognizing the social and economic requirements of ensuring a sufficient supply of high quality water in the future.

Highlights of actions taken as part of Manitoba’s Water Strategy include:

• Drinking water resources, infrastructure and legislation: To protect the quality of drinking water, 12 new drinking water officers are in place throughout the province and a new Office of Drinking Water is in place. A total of $40 million has been invested in drinking water and sewer infrastructure and new drinking water legislation is in place to address issues from source to tap.
• Stronger livestock regulations and monitoring: New regulations will include requirements for all above ground storage tanks, annual water sampling and the regulation of between 600 and 800 additional operations. Nutrient application will be restricted in vulnerable areas.
• Action to protect Lake Winnipeg:
• To begin the task of reducing nutrient levels in Lake Winnipeg, new sewage and septic field regulations have been passed to restrict sewage and septic installations based on soil type, slope and proximity to water.
• The Riparian Tax Credit encourages riverbank protection and soil testing awareness programs have been introduced.
• Nutrient management is also being built into the environmental licensing process for municipal sewage treatment facilities consistent with the recommendations of the Clean Environment Commission.
• A Lake Winnipeg stewardship board is in place to advise on ways to protect the lake.
• Expanding conservation districts: These districts reflect local conservation approaches to watershed management and have been expanded from nine to 16 across the province.
• Building scientific knowledge: Includes completing the Assiniboine River study on the health of the river, a nutrient management study on the health of the Red and Assiniboine rivers and the south basin of Lake Winnipeg, and research into the sources of occasional high levels of E. coli at some Lake Winnipeg beaches.
• Manitoba water quality standards, objectives and guidelines have been updated to become among the most comprehensive in the nation for water protection.

The Water Protection Act builds upon the Manitoba Water Strategy, announced in April of 2003, which set out plans to protect the province’s water from source to tap while meeting the needs of all Manitobans. In August of 2002, the provincial government passed The Drinking Water Safety Act that is designed to protect drinking water in Manitoba.

Both acts are based upon the strategy which called for improved planning, stronger legislation and increased investment. As part of the strategy formation, the government created the water strategy steering committee representing several stakeholder groups including municipal, corporate, natural resource, agriculture and First Nations interests.