Le 12 novembre 2004
Le procureur général, M. Gord Mackintosh, a annoncé aujourd’hui que le ministère de la Justice, la Gendarmerie royale du Canada (GRC) et les municipalités concernées ont formé un groupe de travail afin de déterminer comment les agents de police spéciaux peuvent améliorer la sécurité routière.
« Plusieurs municipalités sont à la recherche de plus de souplesse dans l’application du Code de la Route et de ses règlements, a indiqué M. Mackintosh après une réunion aujourd’hui avec des membres de la GRC et des dirigeants municipaux.
« Nous voulons travailler en partenariat avec ces municipalités, de concert avec la GRC, afin de nous assurer qu’elles pourront employer du personnel chargé de l’application des règlements de la circulation pour le bien-être de leurs collectivités tout en maintenant des normes juridiques allant de pair avec l’application des lois. »
« Les municipalités veulent veiller à la bonne application des règlements de la circulation dans les rues résidentielles, les zones scolaires et les routes de leur territoire », a fait remarquer M. Cliff Dearman, préfet de la municipalité rurale de West St. Paul.
En plus des services de police, les dispositions législatives prévoient la nomination d’agents spéciaux chargés de s’occuper de différentes infractions aux lois provinciales, en fonction de leur formation et de leurs compétences.
« Les dirigeants communautaires ont clairement indiqué vouloir travailler avec leurs partenaires en ce qui concerne l’application des règlements de la circulation, a indiqué le ministre. Le processus permettra de veiller à ce que les municipalités reçoivent des directives sur la manière d'employer le personnel chargé de l’application des règlements de la circulation. »
Bien que la Province ait augmenté de 25 % l’aide accordée à la GRC au cours des cinq dernières années et de 23 personnes l’effectif des agents, M. Mackintosh comprend le désir de certaines municipalités de chercher à améliorer l’application des règlements de la circulation.
Selon le procureur général, les dispositions législatives qui établissent les normes de formation, le processus de vérification des antécédents criminels et des structures de responsabilisation claires sont nécessaires pour assurer la sécurité de la population et des personnes chargées de faire appliquer les règlements de la circulation, et pour garder leur confiance.
« Les dispositions législatives existent pour que les conducteurs qui se font arrêter sur la route soient sûrs que la personne qui porte l’insigne est dûment autorisée et formée, a un casier judiciaire vierge et rend compte de ses actes au public, et pour établir un lieu de dépôt de plaintes d’inconduite, a-t-il souligné. Il n’existe pas de pouvoirs qui doivent davantage faire l’objet de surveillance et de normes claires que les pouvoirs de détention et d’arrestation. »
Le procureur général a indiqué qu’une formation en ce qui concerne l’application des règlements de la circulation est également nécessaire parce que certains des incidents les plus graves impliquant les forces de police ont résulté d’un contrôle routier.
Les réunions du groupe de travail commenceront à la fin du mois.
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