Le 16 mars 2005
Des modifications proposées à la législation sur le pétrole
et le gaz naturel permettraient de mieux protéger l’environnement, de simplifier
l’administration, de renforcer l’application de la loi et de stimuler
l’exploration. C’est ce qu’a annoncé aujourd’hui le ministre de l’Industrie, du
Développement économique et des Mines, M. Jim Rondeau.
« Les changements proposés garantiraient que la législation provinciale sur le
pétrole et le gaz naturel continue d’appuyer le développement durable de nos
ressources pétrolières et gazières », a déclaré le ministre, en ajoutant que les
modifications législatives constituent le fruit d’un processus de consultation
d’une durée de deux ans auquel ont participé des représentants de l’industrie,
des groupes d’intérêt, des intervenants, des administrations locales et les
Premières nations concernées. « Ces mesures visent en outre une meilleure
protection des terres et des eaux de notre province. »
Les modifications proposées, présentées de façon détaillée dans la Loi modifiant
la Loi sur le pétrole et le gaz naturel et la Loi modifiant la Loi de la taxe
sur la production de pétrole et de gaz, renforceraient les mesures législatives
relatives à la protection de l’environnement lors d’activités d’exploration, de
développement et de production des ressources pétrolières et gazières de la
province, ainsi qu’à l'administration de la taxe imposée sur la production de
pétrole.
Afin d’assurer une meilleure application de la loi et une protection accrue de
l’environnement, certains demandeurs de permis d'exploitation de puits seraient
tenus de présenter un plan de protection de l'environnement pour atténuer les
dommages environnementaux. Le plan ferait l’objet d’un examen interministériel.
De plus, la Province propose des modifications en vue
d’accroître les contributions aux Fonds de réserve pour l'abandon, qui sert à
prendre des mesures de redressement contre les opérations pétrolières ou
gazières qui ne se conforment pas à la loi. La proposition ferait en sorte que
des intérêts prélevés sur les dépôts d’exécution versés par les exploitants et
jusqu’à 3 % des redevances pétrolières et gazières versées à la Couronne soient
affectés au Fonds de réserve pour l’abandon. Grâce à ces modifications
législatives, la Province pourrait mieux faire face aux exploitants défaillants.
En ce qui concerne les dispositions en matière de saisie, les modifications
proposées autoriseraient le ministère à entreprendre l’exploitation de puits
saisis, à transférer des puits saisis à d’autres exploitants et à annuler des
droits gaziers et pétroliers domaniaux.
« Cela aiderait à payer les coûts associés à l’abandon et à la remise en état
d'opérations saisies et faciliterait leur transfert à d’autres exploitants, a
déclaré M. Rondeau. Le renforcement des mesures législatives irait de pair avec
l’accroissement du Fonds de réserve pour l’abandon et nous permettrait de
prendre, en temps voulu, des mesures coercitives progressives contre les
exploitations défaillantes, afin de protéger le public et l’environnement. »
Afin de répondre à l’intérêt grandissant porté aux ressources potentielles en
gaz naturel au Manitoba, les nouvelles mesures législatives permettraient
également l'aliénation de droits gaziers et pétroliers, grâce à l’octroi de
permis d’exploration spéciaux. Les exploitants pourraient ainsi faire de
l’exploration dans des régions peu explorées de la province sur de vastes
étendues de terrain dont le pétrole et le gaz appartiennent à la Couronne. Cela
compléterait le système actuel de réserves d’exploitation et de baux accordés
aux exploitants et ferait en sorte que le Manitoba soit en conformité avec les
provinces concurrentes, notamment la Saskatchewan.
« Bien que la découverte de ressources pétrolières au
Manitoba remonte à plus de 50 ans, une bonne partie de la province demeure
encore peu explorée, a ajouté M. Rondeau. L’octroi de permis d’exploration
spéciaux encouragerait les entreprises à étendre leurs activités de recherche de
pétrole et de gaz au Manitoba. »
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