Le 31 août 2005
Le juge en chef, M. Raymond Wyant, et le procureur général, M. Gord Mackintosh, ont annoncé aujourd’hui que le Domestic Violence Front End Project (projet de gestion en amont et en aval des cas de violence familiale) a remporté l'or au cours d’une prestigieuse remise de prix nationale qui reconnaît l'excellence de la prestation de services dans le secteur public.
L’Institut d'administration publique du Canada (IAPC) a décerné ses prix pour gestion innovatrice (or, argent et bronze) pour 2005, au cours de sa conférence annuelle qui s’est tenue aujourd’hui à Regina.
« Tous ceux et celles qui ont participé à cette initiative innovatrice réussie peuvent véritablement être fiers, car grâce à eux, la justice sera rendue avec efficacité et efficience, a déclaré M. Wyant. Le projet de gestion en amont et en aval des cas de violence familiale a introduit le traitement administratif des cas avant l’inscription d’un plaidoyer. Ainsi, les cas passent plus vite en jugement car la cour n’intervient qu’aux étapes essentielles et par conséquent il y a moins de pression sur les victimes et sur le système judiciaire. »
« Les employés de Justice Manitoba, les membres du corps judiciaire et de la police ont travaillé ensemble, remettant en question des pratiques institutionnalisées pour se débarrasser des obstacles administratifs qui retardaient le traitement des cas de violences familiales, a déclaré M. Mackintosh. Je suis très fier de cet effort conjoint, qui fait une véritable différence. »
Dans ce projet, le chef de la police s’est engagé à imposer des dates limites de divulgation strictes. Un seul procureur de la Couronne est affecté à une affaire qui entre dans le système, et beaucoup de renvois sont évités en fixant des dates de comparution devant un tribunal seulement lorsque c'est légalement nécessaire et lorsqu'une décision judiciaire est requise dans une affaire. Il est important de noter qu’il y a maintenant un contact régulier entre le procureur de la Couronne et la victime qui commence tôt dans le processus. Les accusés qui décident de traiter les causes de la violence bénéficient aussi plus tôt de la possibilité de commencer et de terminer des programmes de counseling.
Au cours des six premiers mois du projet, le temps écoulé entre le moment où un accusé, qui n'était pas en détention, comparaissait devant un tribunal pour la première fois et le moment où il inscrivait un plaidoyer, est passé de plus de sept mois à deux mois. Le temps écoulé entre la première comparution et la date du procès a lui aussi diminué de plusieurs mois.
L’efficacité accrûe a permis de réduire de moitié le nombre d’heures supplémentaires travaillées par le personnel des tribunaux. Cela a permis d’épargner environ 120 000 $ au cours des six premiers mois du projet.
La réussite de ce projet a conduit à l'élaboration de plans pour étendre cette approche à d’autres affaires de la cour provinciale.
Ce projet était parmi les 69 entrées examinées par l’IAPC cette année. Créé en 1947, l’IAPC est un organisme privé sans but lucratif, mais aussi le chef de file canadien dans le domaine de la théorie et de la pratique de la gestion publique. Le prix pour la gestion innovatrice a été décerné pour la première fois en 1990 pour reconnaître une gestion exceptionnelle dans la fonction publique.
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