Le 19 janvier 2006
En cette période de l’année où les résolutions du Nouvel An conduisent les Manitobains et Manitobaines à s’inscrire à des cours et à des programmes, l’Office de la protection du consommateur leur rappelle que la Loi sur la protection du consommateur comprend certaines dispositions les protégeant lorsqu’ils signent des contrats de services prépayés, notamment avec des centres de conditionnement physique ou d’exercice.
La Loi sur la protection du consommateur limite la durée de certains contrats de services prépayés et réglemente les paiements pour aider les consommateurs à se protéger contre les pertes causées par les faillites d’entreprises. La plupart des centres de conditionnement physique ou d’exercice, des agences de rencontre, et des fournisseurs de services liés à la danse, au métier de mannequin ou au développement des aptitudes personnelles ne peuvent pas vendre de contrats de plus d’un an. Le paiement doit être au moins divisé en deux versements du même montant chacun, et ces versements doivent être répartis à intervalles égaux sur toute la période d’abonnement.
Les consommateurs ont le droit de résilier un contrat de services prépayés sans donner de raison, dans les sept jours suivant la date de conclusion du contrat ou la date de début des services, à condition qu’ils l’annulent par écrit. L’Office rappelle aux consommateurs de lire tous les contrats et de s’assurer de les comprendre avant de les signer.
Pour obtenir plus de renseignements sur les droits et les responsabilités des consommateurs, veuillez communiquer avec l’Office de la protection du consommateur en composant le 945-3800 ou le numéro sans frais 1 800 782-0067. Vous pouvez également consulter les sites Web http://www.gov.mb.ca/finance/cca/consumb/index.fr.html ou http://www.consumerinformation.ca.
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