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Le 16 mars 2006

Le ministre de la Santé, M. Tim Sale, a présenté aujourd’hui un projet de loi visant à aider le gouvernement à tenir les compagnies multinationales de tabac responsables devant les tribunaux.

« L’industrie du tabac est responsable des énormes coûts liés aux soins de santé afférents aux maladies liées au tabac, que cela soit de la consommation ou de l’usage du tabac à la fumée secondaire, a déclaré M. Sale. Pendant de nombreuses années, le Manitoba a été un leader dans la lutte menée pour réduire l’usage du tabac. Grâce à ce projet de loi, nous allons poursuivre nos efforts pour promouvoir la santé des Manitobains et Manitobaines et pour prévenir les maladies liées au tabac. »

Le projet de loi, intitulé Loi sur le recouvrement du montant des dommages et du coût des soins de santé imputables au tabac, permettrait :

·         de donner au gouvernement un droit d'action direct et distinct contre un fabricant de tabac pour le recouvrement des coûts des services de soins de santé occasionnés par les maladies liées au tabac;

·         de permettre au gouvernement de réclamer les coûts des services de soins de santé fournis dans le passé en raison de maladies liées au tabac ainsi que ceux qui pourraient vraisemblablement être fournis dans l’avenir;

·         d’autoriser le gouvernement à intenter des poursuites au nom d’une ou de plusieurs personnes atteintes d’une maladie liée au tabac;

·         de faire en sorte que « fabricants » s’entendent aussi des fabricants de tabac qui résident à l’extérieur de la province, mais qui vendent leurs produits au Manitoba.

« Ces dispositions législatives s’inscrivent largement dans notre stratégie plus globale de contrôle et de réduction de l’usage du tabac, a précisé Mme Oswald. Nous allons poursuivre nos efforts pour réduire les effets dévastateurs du tabac sur la santé et le bien-être des Manitobains et Manitobaines. »

Des lois similaires ont été présentées en Colombie-Britannique, à Terre-Neuve et au Labrador, au Nouveau-Brunswick et en Nouvelle Écosse. Une fois le projet de loi proclamé, le gouvernement aura deux ans pour commencer à intenter des poursuites.

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RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX

PROJET DE LOI SUR LES MALADIES LIÉES AU TABAC

• Quatre provinces ont déjà présenté des mesures législatives similaires – la Colombie-Britannique, la Nouvelle-Écosse, le Nouveau-Brunswick et Terre-Neuve.
• Le gouvernement de la Colombie-Britannique intente actuellement des poursuites contre les principales compagnies de tabac qui commercialisent ou qui ont commercialisé des produits de tabac en Colombie-Britannique.
• Les compagnies de tabac ont contesté les mesures législatives sur lesquelles sont fondées les poursuites devant les tribunaux. En septembre 2005, la Cour suprême du Canada a jugé unanimement (neuf voix sur neuf) que la loi de la Colombie-Britannique était constitutionnelle. Le Manitoba avait le statut d’intervenant dans ces poursuites (Imperial Tobacco Canada Ltd. c. Colombie-Britannique).
• Il y a eu un grand nombre de poursuites aux Etats-Unis contre l’industrie du tabac afin de la tenir responsable des pertes que ce pays subit en payant les coûts liés aux soins de santé.
• La consommation de tabac est le problème de santé publique le plus grave au Canada, causant plus de décès chez les Canadiens et Canadiennes que les accidents de la route, les meurtres, les suicides et la consommation d’alcool combinés.
• Cette année, le tabac a tué environ 2 000 Manitobains et Manitobaines. Chaque année, plus de 45 000 Canadiens et Canadiennes décèdent en raison d’une maladie causée par le tabac.
• Approximativement 240 000 Manitobains et Manitobaines fument. Plus de cinq millions de Canadiens et Canadiennes utilisent des produits du tabac, dont 82 pour cent de fumeurs quotidiens.
• On a vendu 1,06 milliards de cigarettes au Manitoba en 2004 (une baisse par rapport aux 3,1 milliards de 1980)
• Le taux de fumeurs chez les Manitobains et Manitobaines de 15 à 19 ans s’élève à 16 pour cent, une baisse par rapport au 28 pour cent enregistrés en 2001. (Rapport de Statistique Canada pour la première moitié de 2005)
• L’usage du tabac est une cause connue ou probable de décès occasionnés par les cancers de la cavité buccale, du larynx, des poumons, de l’œsophage, de la vessie, du pancréas, du bassinet du rein, de l’estomac et du col de l’utérus.
• L’usage du tabac est également une cause de maladies cardiaques, d’accidents vasculaires cérébraux, de maladies vasculaires périphériques, de maladies respiratoires obstructives chroniques et d’autres maladies respiratoires, et d’insuffisance de poids à la naissance, ainsi qu’une cause probable d’ulcère gastroduodénal, de grossesses ne venant pas à terme et de mortalité infantile accrue y compris la mort subite du nourrisson (MSN).
• L’usage du tabac coûte à l’échelle nationale plus de 3 milliards de dollars chaque année au système des soins de santé. Selon les statistiques du Manitoba, le coût des soins de santé découlant de l’usage du tabac se chiffre à des centaines de millions de dollars pour la province.
• La perte de productivité attribuable à un employé qui fume s’élève à plus de 2 500 $ par année, soit un fardeau économique total pour la société canadienne de 15 milliards de dollars par an.
• L’industrie du tabac n’a jamais imposé de restrictions volontaires de publicité pour ses produits, y compris dans les endroits situés à proximité des écoles. Au contraire, l’industrie a augmenté son budget publicitaire aux points de vente de 77 millions de dollars en 2002 à 88 millions de dollars en 2003 au Canada.
• Le Manitoba a présenté plusieurs initiatives pour réduire l’usage du tabac, y compris :

o       La Stratégie manitobaine de lutte contre le tabagisme lancée en janvier 2002.

o       Le 1er octobre 2004, l’interdiction de l’usage du tabac à l’échelle de la province instaurée dans les lieux publics clos et dans les lieux de travail intérieurs, où la compétence du gouvernement est manifeste.

o       La Loi sur la protection de la santé des non-fumeurs restreignant également l’affichage, la publicité et la promotion du tabac et des produits de tabac.

o       La campagne des médias de masse, le programme Évaluer et classer, qui a remporté un vif succès pendant deux années consécutives, faisant participer 30 000 étudiants par année.

o       Les politiques fiscales qui sont conçues comme des désincitations économiques à l’usage du tabac.

o       Depuis avril 2003, les inspecteurs chargés de la mise en application des lois sur le tabac ont fourni aux détaillants de toute la province une trousse de vente du tabac à leur intention pour les aider à identifier les acheteurs de produits de tabac qui pourraient être âgés de moins de 18 ans.

o       Depuis 2003, la Manitoba Lung Association a offert un programme de renoncement au tabac destiné aux adolescents intitulé NOT (Not on Tobacco ou sans tabac). Trente-cinq pour cent des étudiants avaient cessé de fumer à la fin du programme de dix semaines.

o       Par le biais du projet J'OPPTE (Jeu d'outils pédagogiques pour prévenir le tabagisme à l'école), des ressources éducatives sur le tabac axées sur les programmes d’études sont en train d’être élaborées afin d’être utilisées dans les salles de classe.

o       En coopération avec la Société canadienne du cancer et Santé Canada, une ligne 800 d’aide aux fumeurs a été établie au Manitoba (1 877 513-5333).