Le 16 mai 2006
Le procureur général, M. Gord Mackintosh, et le ministre des Transports et des Services gouvernementaux, M. Ron Lemieux, ont annoncé aujourd’hui des modifications au système de permis de conduire, grâce auxquelles le Manitoba aura les restrictions sur le taux d’alcoolémie les plus sévères au Canada en ce qui concerne les conducteurs débutants.
La période d’alcoolémie obligatoire de zéro pour les conducteurs débutants au Manitoba dans le cadre du Programme de permis de conduire par étapes passera de trois à cinq ans.
L’organisme Les mères contre l'alcool au volant (MADD Canada) considère le changement projeté comme un pas décisif vers la protection des jeunes conducteurs et comme une recommandation clé du rapport Les jeunes et la conduite avec facultés affaiblies au Canada : Possibilités de progrès, rendu public aujourd’hui.
« Nous sommes fiers de ce que notre gouvernement a déjà accompli et l’initiative annoncée aujourd’hui protégera encore davantage les conducteurs débutants ainsi que le public », a souligné M. Mackintosh.
« Nous profitons du commencement de la Semaine canadienne de la sécurité routière pour rappeler aux personnes qui mettraient notre sécurité à risque en conduisant avec des facultés affaiblies qu’au Manitoba, personne ne devrait songer à prendre le volant dans de telles conditions », a ajouté M. Lemieux.
La modification a comme point de départ que lorsqu’une personne consomme même une petite quantité d’alcool, cela peut avoir une incidence sur ses habiletés, et que les conducteurs débutants n’ont ni l’expérience ni les aptitudes nécessaires pour garantir qu’ils ne constituent pas un danger pour eux-mêmes ou les autres. Les conducteurs qui n’ont jamais possédé un permis sont assujettis aux restrictions du Programme de permis de conduire par étapes. Le période prolongée de tolérance zéro s'appliquera aux conducteurs inscrits au programme à partir de décembre 2006.
« Des initiatives comme celle-ci peuvent sauver des vies. Des statistiques récentes révèlent qu'au Manitoba le nombre moyen de décès et de blessures sur la route liés à la consommation d'alcool a diminué de 25 % au cours des quatre dernières années lorsqu’on compare la moyenne à celle des quatre années précédentes. Cette réduction était la plus importante de toutes les provinces », a fait remarquer M. Mackintosh.
De plus, la façon dont la Division des poursuites assignera un bon nombre d’affaires criminelles ayant rapport à la conduite avec facultés affaiblies a été modifiée.
Une équipe de procureurs de la Couronne a été désignée pour se charger des affaires liées à la conduite avec facultés affaiblies à Winnipeg. Ce groupe cadre de procureurs qualifiés, dont la coordination a été confiée à un procureur principal de la Couronne, a les connaissances spécialisées nécessaires pour s’occuper de manière efficace et constante des causes liées à la conduite avec facultés affaiblies. Cette approche permet de concentrer les ressources sur de telles causes.
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RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX
MODIFICATION DES RÈGLEMENTS
CONCERNANT
LES LIMITES D’ALCOOLÉMIE AU MANITOBA
Les conducteurs débutants qui enfreignent la restriction du taux d’alcoolémie de zéro prévue par le Programme de permis de conduire par étapes :
À la suite de l’audience de révision, le conducteur pourrait se voir imposer une ou plus d’une sanction parmi les suivantes :
Les conducteurs peuvent interjeter appel auprès de la Commission d’appel des suspensions de permis pour ce qui est des suspensions de permis, des restrictions de conduite ou des prolongations de la durée d’une étape du Programme de permis de conduire par étapes, lorsque ces mesures risquent de causer un préjudice.
Les conducteurs débutants qui violent l’exigence du taux d’alcoolémie de zéro pourraient aussi se voir refuser de l’assurance automobile.
Lorsqu’un conducteur débutant a un taux d’alcoolémie supérieur à 0,08 ou refuse de fournir un échantillon d’haleine, il pourra également être assujetti à :
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