Le 05 juin 2006
Le ministre des Finances, M. Greg Selinger, a annoncé aujourd’hui que de nouvelles dispositions législatives ont été déposées afin de faire en sorte que la récente Prestation universelle pour la garde d’enfants du gouvernement fédéral ne réduise pas les crédits d’impôt du Manitoba, ce qui permettrait à l’ensemble des Manitobains et Manitobaines admissibles d’épargner un million de dollars.
Ces dispositions législatives proposées sont incluses dans la Loi d'exécution du budget de 2006 et modifiant diverses dispositions législatives en matière de fiscalité, qui a été présentée aujourd’hui à l’Assemblée par M. Selinger.
« Le Manitoba a déjà annoncé que les familles ayant des enfants âgés de moins de six ans et qui reçoivent des prestations d’aide à l’emploi et au revenu auront droit à l’indemnité intégrale dans le cadre du programme fédéral Prestation universelle de garde d’enfants, et qu’il n’y aura aucune récupération sur le montant d’aide au revenu qu’elles reçoivent actuellement, rapporte M. Selinger. Les dispositions législatives proposées aujourd’hui marquent une étape positive pour les familles qui travaillent, car elles feront en sorte que ces familles ne voient pas leurs crédits d’impôt réduits. »
Au Manitoba, il existe trois types de prestations fondées sur le revenu accordées dans le cadre du régime fiscal : le crédit d'impôt personnel, le crédit d'impôt foncier du Manitoba en matière d'éducation et le crédit de taxes scolaires pour les propriétaires. Chacun de ces crédits est un montant de base duquel est déduit un pour cent du revenu net. Sans l’ajustement proposé, les prestations reçues du fédéral réduiraient automatiquement le montant des crédits auquel ont droit ces familles.
Tant au niveau de l’impôt fédéral que provincial, la Prestation universelle pour la garde d’enfants sera considérée comme imposable pour le conjoint ou le conjoint de fait ayant le revenu le plus bas du couple.
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