Le 05 juin 2006
Le ministre des Finances, M. Greg Selinger, a annoncé aujourd’hui une
proposition visant à faire passer de 5 à 11 % le taux du crédit d’impôt pour les
dividendes versés par les sociétés non admissibles au taux d’imposition des
petites entreprises, ce qui résulterait en des économies de 7,5 millions de
dollars pour les Manitobains et Manitobaines. Les mesures législatives
incluraient également des dispositions visant à porter de 5 000 $ à 12 000 $ par
année le montant maximal d’actions de nouveaux fonds de travailleurs pouvant
être achetées.
Les modifications proposées sont incluses dans la Loi d'exécution du budget et
modifiant diverses dispositions législatives en matière de fiscalité, qui a été
présentée aujourd’hui à l’Assemblée législative.
Les modifications visant la majoration du crédit d’impôt pour dividendes
permettraient de réduire d’un quart le taux effectif maximal d’imposition. Elles
viendraient s’ajouter aux mesures relatives à l'imposition des dividendes
comprises dans le récent budget du gouvernement fédéral. Les modifications
seraient rétroactives au 1er janvier.
« Le crédit d’impôt pour dividendes majoré permettra de réduire les impôts
personnels que les particuliers paient sur les dividendes imposables, a déclaré
M. Selinger. Les modifications apportées viennent s’ajouter à celles du
gouvernement fédéral, respectant ainsi l'engagement que nous avons pris dans nos
derniers budgets. »
Le Manitoba établirait deux taux de crédit d’impôt pour dividendes : le taux de
crédit d’impôt pour dividendes imposables reçus des sociétés privées sous
contrôle canadien (SPCC) sur les revenus admissibles à la déduction accordée aux
petites entreprises, et le taux majoré de 11 % sur les dividendes reçus des
sociétés privées cotées en bourse et sur ceux reçus des sociétés privées sur les
revenus dépassant le plafond des bénéfices admissibles au taux d'imposition
préférentiel des petites entreprises.
Le crédit d’impôt pour dividendes imposables reçus des sociétés privées sous
contrôle canadien ayant des revenus imposables inférieurs au plafond des
bénéfices admissibles au taux d'imposition préférentiel des petites entreprises
serait réduit à 4,87 % en 2006 et à 3,67 % en 2007. Ces taux correspondraient à
des réductions du taux d’imposition des petites entreprises et permettraient de
continuer à assurer une neutralité fiscale pour les propriétaires des petites
entreprises, a précisé M. Selinger.
Les mesures législatives permettraient également de faire passer de 5 000 $ à
12 000 $ le montant maximal annuel d’actions de fonds de travailleurs
enregistrés après le 1er juillet 2006 qu’une personne pourrait acheter.
« En augmentant le montant maximal, nous rendons les fonds de placement de
travailleurs plus accessibles aux particuliers bien nantis a déclaré M. Selinger.
Cela permettra aux nouveaux fonds de travailleurs de se procurer plus de
capitaux pour appuyer l’investissement en capital-risque dans les entreprises
manitobaines. »
Selon M. Selinger, cette majoration viendrait s'ajouter aux modifications
législatives adoptées en 2005 et à celles présentées au cours de la session
législative actuelle qui visent à moderniser la gestion des fonds de
travailleurs, à renforcer les droits des investisseurs et à accroître la
surveillance des fonds de travailleurs.
Après avoir consulté des intervenants de l’industrie, l'équipe de mise en œuvre
des recommandations relatives au Fonds de placement Crocus a recommandé à la
Province d'envisager une augmentation du montant maximal pouvant être acheté par
un particulier. Cette équipe était coprésidée par M. John MacDonald, associé
principal à la retraite de la société Deloitte & Touche Inc., et par M. Winston Hodgins,
président-directeur général actuel de la Corporation manitobaine des loteries.
Pour obtenir plus d’information sur le traitement fiscal des dividendes et
d’autres mesures fiscales, consultez le site
www.gov.mb.ca/finance/fedprov/majortaxes.fr.html.
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