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Calendrier d’insertions de la Manitoba Gazette

Avis Prix + TPS 
en vertu de la Loi sur les corporations, de la Loi sur les coopératives et de la
Loi sur les caisses populaires et les credit unions
 

Certificat de constitution

48,56 $  

Certificats de changement, d’enregistrement, de dissolution, etc.

24,70  
en vertu de la Loi sur la réglementation des alcools 61,43  
en vertu de la Loi sur les municipalités et de la Loi sur la Ville de Winnipeg - Vente pour non-paiement de taxes  

préambule

58,83  

chaque paquet

5,20  
en vertu de la Loi sur les textes réglementaires - texte réglementaire (par page) 100.10  
en vertu de la Loi sur les arpentages spéciaux  

Notice of filing (avis de dépôt)

61,43  

Notice of approval (avis d’approbation)

33,15  
en vertu de la Loi sur les fiduciaires - Avis aux créanciers 24,70  

avec feuillet mobile

25,70  
des tribunaux 24,70  
divers (par mot) 0,52  
en vertu de la Loi sur les statistiques de l’état civil 24,70  
Si vous avez des questions au sujet des renseignements ci-dessus, veuillez communiquer avec la secrétaire de la Gazette au (204) 945-3103.

 

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