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Manitoba
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Annual Reports

Rapport annuel Environnement
 

 

Suspensions et modifications en vertu de la Loi sur l’environnement

Le paragraphe 18(2) de la Loi sur l’environnement prévoit ce qui suit :

«La suspension ou la modification accordée en vertu du paragraphe (1) est consignée dans le registre public et le rapport annuel du Ministère.»

Pendant l’exercice 1997-1998, le Ministère a accédé aux demandes de suspension suivantes :

Date

Endroit

Objet

26 avril 1997 Ville de Rivers Évacuation d’urgence du bassin d’épuration Licence n° 1189 accordée en vertu de la Loi sur l’environnement
28 avril 1997 Highways Gardens Ltd. Évacuation d’urgence du bassin d’épuration Licence n° 1355 accordée en vertu de la Loi sur l’environnement
29 avril 1997 D.A.L. de Pinawa Évacuation d’urgence du bassin d’épuration Licence n° 230VC accordée en vertu de la Loi sur l’environnement
30 avril 1997 Municipalité rurale de Taché (bassin d’épuration de Lorette) Évacuation d’urgence du bassin d’épuration Licence n° 619 accordée en vertu de la Loi sur l’environnement
30 avril 1997 Ville de Beauséjour Évacuation d’urgence du bassin d’épuration Licence n° 1303 accordée en vertu de la Loi sur l’environnement
2 mai 1997 Municipalité rurale de Cartier (bassin d’épuration de Elie) Évacuation d’urgence du bassin d’épuration Licence n° 454 accordée en vertu de la Loi sur l’environnement
2 mai 1997 Municipalité rurale de Hanover (bassin d’épuration de Mitchell) Évacuation d’urgence du bassin d’épuration Licence n° 1053 accordée en vertu de la Loi sur l’environnement
5 mai 1997 Village de Cartwright Évacuation d’urgence du bassin d’épuration Licence n° 80P accordée en vertu de la Loi sur l’environnement
5 mai 1997 Village de Crystal City Évacuation d’urgence du bassin d’épuration Licence n° 72P accordée en vertu de la Loi sur l’environnement
7 mai 1997 Municipalité rurale de Stuartburn (bassin d’épuration de Vita) Évacuation d’urgence du bassin d’épuration Licence n° 824 accordée en vertu de la Loi sur l’environnement
8 mai 1997 Municipalité rurale de Ritchot (bassin d’épuration de Saint- Adolphe) Évacuation d’urgence du bassin d’épuration Licence n° 1004 accordée en vertu de la Loi sur l’environnement
8 mai 1997 Municipalité rurale de Ritchot (bassin d’épuration d’Île-des-Chênes) Évacuation d’urgence du bassin d’épuration Licence n° 841 accordée en vertu de la Loi sur l’environnement
26 mai 1997 Municipalité rurale de Macdonald (bassin d’épuration des eaux usées de Starbuck) Évacuation d’urgence du bassin d’épuration Licence n° 758 accordée en vertu de la Loi sur l’environnement
26 mai 1997 Municipalité rurale de Macdonald (bassin d’épuration des eaux usées de Starbuck) Évacuation d’urgence du bassin d’épuration Licence n° 857 accordée en vertu de la Loi sur l’environnement
6 juin 1997 Municipalité rurale de Ritchot (bassin d’épuration de Saint- Adolphe) Évacuation d’urgence du bassin d’épuration Licence n° 1004 accordée en vertu de la Loi sur l’environnement
29 août 1997 Municipalité rurale de Gimli Usine d’épuration des eaux usées Évacuation d’urgence du bassin d’épuration Licence n° 2140S2R accordée en vertu de la Loi sur l’environnement
25 octobre 1997 Ville de Winkler Évacuation d’urgence du bassin d’épuration Licence n° 1069 accordée en vertu de la Loi sur l’environnement
30 octobre 1997 Ville de Somerset Évacuation d’urgence du bassin d’épuration Licence n° 813 accordée en vertu de la Loi sur l’environnement
30 octobre 1997 Municipalité rurale de Taché (bassin d’épuration de Lorette) Évacuation d’urgence du bassin d’épuration Licence n° 619 accordée en vertu de la Loi sur l’environnement
31 octobre 1997 Municipalité rurale de Ritchot (bassin d’épuration de Saint- Adolphe) Évacuation d’urgence du bassin d’épuration Licence n° 1004 accordée en vertu de la Loi sur l’environnement
13 mars 1998 Municipalité rurale de Hanover (bassin d’épuration de Kleefeld) Évacuation d’urgence du bassin d’épuration Licence n° 1985 accordée en vertu de la Loi sur l’environnement
20 mars 1998 Municipalité rurale de Hanover (bassin d’épuration de Mitchell) Évacuation d’urgence du bassin d’épuration Licence n° 1053 accordée en vertu de la Loi sur l’environnement