Commission de la fonction publique Manitoba
Rapport Annuel 2006-2007
Introduction et Aperçu
Structure du rapport
Le présent rapport annuel est organisé en fonction de la structure établie par l’Assemblée législative du Manitoba pour l’affectation des crédits budgétaires à la Commission de la fonction publique. Il comprend des renseignements sur les crédits budgétaires principaux et de moindre importance relativement aux objectifs du ministère, à ses résultats réels, à ses rendements et à ses écarts financiers. Il présente en outre un tableau chronologique des effectifs et des dépenses des cinq dernières années.
La Commission de la fonction publique est un organisme indépendant et impartial chargé de la gestion efficace des ressources humaines au sein du gouvernement et qui représente l’intérêt public dans l’administration de la Loi sur la fonction publique et ses règlements d’application. Le Conseil du Trésor est chargé de l’administration des articles de la Loi sur la fonction publique et de ses règlements d’application en ce qui concerne la classification, les systèmes de rémunération, les taux de rémunération et les négociations collectives.
Conformément au paragraphe 5(1) de la Loi sur la fonction publique, la Commission:
- applique la présente loi et les règlements;
- choisit et nomme les fonctionnaires, et voit à leur promotion et à leur mutation;
- conseille le ministre responsable de l’application de la présente loi sur les questions relatives à l’administration du personnel;
- de sa propre initiative ou sur demande du lieutenant-gouverneur en conseil, fait enquête et rapport:
- sur le fonctionnement de la présente loi,
- sur la violation d’une disposition de la présente loi ou des règlements,
- sur toute allégation de supposition de personne, de manœuvres
frauduleuses ou d’irrégularités à l’occasion
d’un examen tenu par la Commission ou sous son autorité;
et à la demande d’un ministre ou du directeur d’un organisme gouvernemental assujetti à la présente loi, elle examine toute question relative au personnel du ministère ou de l’organisme et fait rapport au ministre ou, le cas échéant, au directeur de l’organisme; - sous réserve des dispositions de la présente loi, nomme les employés nécessaires à l’application de celle-ci;
- exerce les autres fonctions que la présente loi, une autre loi de la Législature ou le lieutenant-gouverneur en conseil lui assigne.
Conformément au paragraphe 5(3), l’autorité que possède la Commission de signer certains documents, procès-verbaux ou instruments, peut être déléguée à d’autres personnes, si la Commission le juge à propos.
Rôle de la Commission de la fonction publique
La Commission, en collaboration avec le Secrétariat du Conseil du Trésor, assure le développement et la prestation efficaces d’un service global de gestion des ressources humaines conformément à la Loi sur la fonction publique, répondant des politiques générales du gouvernement et appuyant les objectifs ministériels et organisationnels de ce dernier.
La Loi sur la fonction publique prévoit la gestion, l'orientation et l'administration des dossiers liés aux ressources humaines au sein de l'appareil gouvernemental, par l'action conjuguée du Conseil de la Commission de la fonction publique (qui est composé de sept membres) et d'un ministère dirigé par un sous-ministre et rendant compte, par l'intermédiaire de ce dernier, au ministre responsable de la Loi sur la fonction publique.
Le Conseil de la Commission de la fonction publique est composé de représentants de la population et de membres de la fonction publique. Un représentant de la population est nommé président du Conseil de la Commission. Un commissaire à temps plein, qui est fonctionnaire, occupe également les fonctions de sous-ministre de la Commission de la fonction publique.
Les programmes et politiques de gestion des ressources humaines qui composent la fonction publique sont conçus conformément aux dispositions de la Loi sur la fonction publique et à l’orientation générale de la politique gouvernementale; ils sont mis en œuvre sous l’autorité de la Commission de la fonction publique ou du lieutenant-gouverneur en conseil.
Vision
Avoir une équipe très compétente et représentative qui s'applique à fournir un service attentionné à la population en respectant les normes les plus élevées.
Mission
Diriger l’élaboration et la mise en œuvre de plans, de politiques et de programmes relatifs aux ressources humaines conformément aux dispositions de la Loi sur la fonction publique tout en respectant les priorités du gouvernement et en appuyant les efforts du ministère pour que le service dispensé par la fonction publique demeure exemplaire.
Principes directeurs
La Commission de la fonction publique s’engage:
- à agir conformément aux dispositions de la loi et aux orientations adoptées par le gouvernement;
- à être attentive aux demandes des personnes qui dépendent de ses services et à collaborer avec elles;
- à assurer un service d'accès et de compréhension faciles;
- à anticiper les demandes et à préparer les réponses appropriées;
- à adopter une conduite exemplaire inspirée des valeurs prônées dans ses politiques.
Objectifs
Les politiques, programmes et services de la Commission de la fonction publique visent:
- à attirer, à conserver et à soutenir des effectifs efficaces, axés sur le service et représentatifs de la population;
- à faire en sorte que les milieux de travail favorisent le rendement et la satisfaction des employés;
- à promouvoir le bien-être et le perfectionnement constant des employés;
- à améliorer la gestion des ressources humaines;
- à fournir des conseils éclairés en matière de ressources humaines.
Organisation fonctionnelle
La Commission de la fonction publique se compose actuellement d’une haute direction, laquelle assume les fonctions de gestion et procure des services au Conseil de la Commission de la fonction publique, et de trois domaines de programme, qui offrent des programmes et des services spécialisés. La structure organisationnelle de la Commission apparaît sur l’organigramme. On trouvera dans le présent rapport des renseignements supplémentaires sur chacun des trois domaines de programme de la Commission de la fonction publique.
Depuis l’exercice de 1994-1995, l’Organisme chargé du perfectionnement et de la formation fonctionne en tant qu’organisme de service spécial et fait l’objet d’un rapport annuel distinct.
Depuis l'exercice de 2002-2003, Service Manitoba relève du commissaire de la Commission de la fonction publique pour son orientation globale. Les activités de Service Manitoba sont incluses dans le présent rapport.
