
Ambulance and hospital semi-private plan 49 Employees shall be included in the Ambulance and Hospital Semi-Private Plan effective January 1, 1989, with the same conditions and benefits as specified by the government for eligible employees and their dependants as provided under the Plan and eligibility requirements will be the same as those in effect for the Dental Services Plan. |
Régime d'assurance-maladie complémentaire 49 Les employés sont couverts par le régime d'assurance-maladie complémentaire en vigueur depuis le 1er janvier 1989. Les conditions et les avantages sont ceux que le gouvernement accorde aux employés admissibles et à leurs personnes à charge aux termes du régime. Les conditions d'admissiblité sont celles qui s'appliquent à l'égard du régime de soins dentaires. |
| All persons making use of this consolidation are reminded that it has no legislative sanction. This consolidates the amendments made on June 27, 1995, June 26 1996, December 3, 1997, July 7, 1999, July 26, 2000, July 17, 2002, April 9, 2003, January 6, 2004 and March 7, 2007. | La présente codification n'a aucune valeur officielle. Elle n'a pour but que de codifier les modifications faites le 27 juin 1995, le 26 juin 1996, le 3 décembre 1997, le 7 juillet 1999, le 26 juillet 2000, le 17 juillet 2002, le 9 avril 2003, le 6 janvier 2004 et le 7 mars 2007. |