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Enfants et des Perspectives pour la jeunesse

Équipe verte locale/en milieu urbain – 2015

Nous avons le plaisir d’annoncer que nous acceptons maintenant les demandes pour l’été 2015. Les demandes seront examinées en tenant compte des priorités et des critères du programme, de la répartition géographique et de la disponibilité des ressources.

Pour obtenir d’autres renseignements, veuillez composer le 204 945-0901 ou le 1 800 282-8069 ou envoyer un message par courriel à denise.gerrard@gov.mb.ca.

Le programme Équipe verte crée des emplois d’été pour les jeunes de 15 à 29 ans. Les employeurs participants entreprennent divers projets de développement communautaire qui améliorent les quartiers, favorisent l’engagement communautaire et contribuent à la formation de jeunes leaders. La période d’emploi va du 1er mai au 31 août.

Date limite: Le 15 janvier 2015

  • Nous n’acceptons pas les demandes en retard.
  • Les organismes doivent s’assurer que nous avons bien reçu leur demande de subvention avant la date limite (les responsables des organismes peuvent communiquer avec nous pour obtenir un numéro de confirmation indiquant que leur demande a bien été reçue).
  • Les organismes seront avisés par la poste de l’état de leur demande de subvention au plus tard à la fin mars 2015.

Priorités du programme

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  • Les projets liés aux activités d’enfants et de jeunes et les projets de bénévolat (voir les descriptions dans la section Critères d’admissibilité)
  • Les jeunes Autochtones, les jeunes personnes membres d’une minorité visible et les jeunes personnes handicapées.
  • Les projets situés dans le nord du Manitoba (au nord du 53e parallèle) et dans des zones de revitalisation (consulter la carte des collectivités Quartiers vivants! – en anglais seulement).
  • Projets d’organismes ayant déjà bénéficié d’un financement dans le cadre du programme Équipe verte;

Critères d'admissiblité – Projets

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Les projets admissibles sont notamment les suivants (voir la demande de subvention pour plus de renseignements) :

  • Projets liés aux activités récréatives d’enfants et de jeunes : Coordonner et superviser les activités d’enfants et de jeunes de moins de 18 ans pendant des camps de jour, des programmes d’apprentissage en été (par ex. des séances de tutorat), des expériences de travail payée ainsi que dans des haltes-garderies et des planchodromes.
  • Projets de bénévolat : Coordonner des activités de bénévolat pour des jeunes de 10 à 15 ans dans l’ensemble la collectivité. Le projet doit prévoir diverses expériences et des activités éducatives (par ex. un cours de premiers soins) pour les bénévoles.
  • Projets d’embellissement de la collectivité : Planter et entretenir des fleurs dans l’ensemble de la collectivité, ramasser des ordures, tondre du gazon sur de petites surfaces et aider les résidents à entretenir leurs jardins s’ils ne sont pas capables de le faire eux-mêmes.
  • Projets de suppression des graffitis Coordonner la suppression des graffitis dans l’ensemble de la collectivité et y participer.
  • Projets de jardinage : Plantation et entretien de jardins potagers communautaires. Les projets doivent comprendre des activités éducatives sur le jardinage, la récolte ou la préparation d’aliments pour des enfants et des jeunes de la région âgés de moins de 18 ans. Les projets situés dans le nord du Manitoba et dans les zones de revitalisation auront la priorité.
  • Projets de recyclage : Récupérer ou trier des matériaux recyclables dans l’ensemble de la collectivité ou dans des centres de recyclage. La priorité sera accordée aux projets qui visent à élaborer et à mettre en place un nouveau programme de recyclage.
  • Projets de travaux publics : Contribuer à la mise en valeur des rues et des chemins ou à la collecte des ordures dans l’ensemble de la collectivité. L’aide n’est accordée qu’aux administrations municipales.
  • Projets d’entretien de terrains : Tondre le gazon, lutter contre les mauvaises herbes et faire des travaux de peinture. L’ordre de priorité, pour l’attribution du financement, dépendra de la manière dont les terrains sont utilisés par les enfants et les jeunes de la collectivité et de la taille du projet (la priorité sera accordée aux grands projets).
  • Projet de mise en valeur de sentiers et de nettoyage des rives : Mettre en valeur des sentiers de promenade et enlever les débris se trouvant sur les rives et dans les cours d’eau.
  • Projets de conservation : Aide à la préservation et à la protection des ressources naturelles et des espèces en voie de disparition.
  • Projets d’éducation du public : Préparation de renseignements sur divers sujets et communication de ceux-ci au public. Les projets doivent aussi comprendre des activités éducatives pour les enfants et les jeunes de la région. Veuillez noter que ce genre de projet n’est pas prioritaire dans le cadre du programme Équipe verte et qu’ils ne recevront un financement que si les ressources disponibles le permettent.

Les projets non admissibles sont notamment les suivants :

  • Les projets situés dans un endroit relevant d’une compétence fédérale.
  • Les projets axés sur la recherche.
  • Les projets visant la défense d’une cause quelconque ou la sollicitation de fonds.
  • Les projets qui comprennent des tâches de maître nageur ou de moniteur de natation ou qui visent l’entretien de piscines.
  • Les projets qui incluent tout travail faisant partie de l’entretien normal d’un organisme (p. ex. la réception, la comptabilité, le travail d’entretien et de nettoyage).

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Critères d'admissiblité – Organismes

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Les organismes admissibles sont notamment les suivants :

  • Les organismes sans but lucratif de Winnipeg et des régions rurales du Manitoba.
  • Les universités, les collèges, les divisions scolaires, les écoles et les hôpitaux de Winnipeg et des régions rurales du Manitoba.
  • Les administrations municipales des régions rurales du Manitoba.

Pour être admissibles à une aide financière, les organismes doivent répondre aux critères suivants :

  • Pouvoir offrir des services de gestion de projets et assurer la supervision continue des employés.
  • Fournir au moins 150 heures normales de travail;
  • Avoir une couverture du régime d’indemnisation des accidents du travail pour tous les employés approuvés.
  • Effectuer des vérifications du casier judiciaire et du registre concernant les mauvais traitements pour les employés appelés à coordonner et à superviser les activités d’enfants et de jeunes de moins de 18 ans, et mettre fin à tout contact de l’employé avec les enfants et les jeunes si les résultats des vérifications suscitent la moindre appréhension relativement à la sécurité des enfants et des jeunes.
  • S’assurer que tout le travail effectué sur des biens privés, résidentiels et municipaux est autorisé par toutes les parties concernées (formulaires d’autorisation).
  • Indiquer dans les documents imprimés que les enfants et les jeunes peuvent recevoir de l’organisme une contribution pour les frais de participation à des activités récréatives.
  • Reconnaître l’appui financier fourni par le programme Équipe verte sur tout le matériel promotionnel ou publicitaire.
  • Veiller à ce que les employés portent les tee-shirts de l’Équipe verte pendant qu’ils travaillent sur leur projet, ou faire en sorte que le logo du programme soit imprimé sur les vêtements de l’organisme.
  • Pour les projets liés aux activités d’enfants et de jeunes et les projets de jardinage, prendre note du nombre de participants et de leur âge, et communiquer ces renseignements sur la demande de remboursement.
  • Payer tous les employés approuvés du programme au salaire minimum en vigueur au Manitoba, plus une indemnité de congé annuel de 4 % (visitez Travail et Immigration – Direction des normes d'emploi pour connaître le salaire minimum actuellement en vigueur).
  • Noter quotidiennement toutes les heures travaillées par chaque employé.
  • Remettre une fiche de paye sur laquelle sont indiqués les heures travaillées, le salaire brut, les congés payés, les retenues salariales et la rémunération nette.
  • Remettre un formulaire T4 à chaque employé et verser toutes les retenues salariales applicables à l’Agence du revenu du Canada.

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Critères d'admissiblité – Employés

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Les employés admissibles :

  • Doivent avoir entre 15 et 29 ans, vivre au Manitoba et avoir le droit de travailler au Canada (avoir un numéro d’assurance sociale valide) et, pour les jeunes de 15 ans, avoir un permis de travail valide.
  • Ne doivent pas occasionner le licenciement ou le congédiement d’autres employés, ou la réduction de leurs heures de travail, ni servir à remplacer des employés déjà licenciés ou congédiés.
  • Ne doivent pas être financés dans le cadre d’un autre programme d’emploi du gouvernement provincial ou fédéral pour le même poste.

Les personnes qui ne sont pas admissibles à un emploi sont notamment les suivantes :

  • Les membres de la famille immédiate (soit : le conjoint, le fils, la fille, le frère ou la sœur) de tout administrateur, dirigeant ou membre du conseil d’administration de l’organisme qui présente une demande, ou de toute autre personne participant au processus de recrutement ou responsable de la supervision des employés de l’Équipe verte.
  • Les personnes déjà employées par l’organisme avant la date de début approuvée (si cela fait plus de trois mois à temps plein).
  • Les personnes ayant des intérêts financiers dans l’organisme qui présente une demande.
  • Les travailleurs et entrepreneurs indépendants, les sous-contractants et les travailleurs à commission.

Les organismes doivent s’assurer que les employés satisfont aux critères d’admissibilité et doivent envoyer un profil de l’employé pour chaque employé de l’Équipe verte, dans la semaine suivant l’embauche. Si un employé ne satisfait pas aux critères du programme, les heures pendant lesquelles il aura travaillé ne seront pas remboursées à l’organisme. Les heures travaillées avant la semaine susmentionnée ne seront pas remboursées non plus.

Il est possible d’engager un remplaçant pour n’importe quel poste de l’Équipe verte lorsque l’employé titulaire quitte l’organisme sans avoir effectué le nombre total d’heures approuvées pour le poste en question (les congés ne sont pas admissibles). Les demandes des organismes qui souhaitent scinder un poste en deux pour des raisons de sécurité, afin d’éviter à un employé de travailler seul ou en isolement, pourraient également être prises en considération. Il faut remplir un profil de l’employé pour tous les remplaçants et tous les employés additionnels.

Les organismes qui demandent qu’on leur présente des candidats pour les postes approuvés recevront des noms de jeunes qui se sont inscrits au programme.

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Aide financière

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  • Les organismes peuvent présenter une demande pour la création d’un maximum de huit postes par site (on considère qu’un projet a plusieurs sites si le projet fonctionne de manière simultanée à différents endroits et qu’il y a des employés distincts pour chaque site).
  • Les organismes peuvent demander le financement d’un maximum de 480 heures de travail par poste.
  • Tous les organismes sans but lucratif qui ont un minimum de quatre postes approuvés doivent avoir un poste approuvé sur quatre désigné exclusivement pour une jeune personne faisant partie de l’une des catégories suivantes : les Autochtones, les minorités visibles ou les personnes handicapées.
  • Les organismes à but non lucratif recevront les remboursements suivants :
  • Un montant égal au taux de salaire minimum en vigueur au Manitoba, plus l’indemnité de congé annuel de 4 %, pour chaque employé approuvé du programme (visitez Travail et Immigration – Direction des normes d'emploi pour connaître le montant du salaire minimum actuellement en vigueur).
  • Un maximum de 250 $ en frais de soutien pour chaque poste approuvé.
  • Les administrations municipales recevront les remboursements suivants :
  • Un montant égal à la moitié du taux de salaire minimum en vigueur au Manitoba, plus l’indemnité de congé annuel de 4 %, pour chaque employé approuvé du programme, selon le principe du partage des frais à 50 %.
  • Un maximum de 125 $ en frais de soutien pour chaque poste approuvé, selon le principe du partage des frais à 50 %.
  • Les frais de soutien aident à couvrir les dépenses telles que les vêtements de protection, les cotisations versées par l’employeur au régime d’assurance-emploi et au régime de pensions du Canada, les vérifications du casier judiciaire et du registre concernant les mauvais traitements, les cotisations au régime d’indemnisation des accidents du travail (pour les organismes à but non lucratif seulement), le matériel de projet, etc. Nous exigeons des reçus et autres justificatifs pour le remboursement des frais de soutien.
  • Aucun remboursement ne sera accordé pour les heures de travail effectuées avant ou après les dates du programme, ni pour les heures supplémentaires travaillées (au-delà de 8 heures par jour et de 40 heures par semaine).
  • Les organismes à but non lucratif approuvés recevront un paiement anticipé correspondant à 65 % des salaires des employés approuvés ainsi que le montant total des frais de soutien. Le reste des fonds affectés aux salaires des employés approuvés (les 35 % restants) sera remboursé à la fin du projet, après la soumission du formulaire de demande de remboursement.
  • Les administrations municipales approuvées seront remboursées à la fin du projet, après la soumission du formulaire de demande de remboursement.

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Sécurité et hygiène du travail

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Tous les organismes approuvés acceptent de faire ce qui suit :

  • Se conformer aux dispositions de la Loi sur la sécurité et l’hygiène du travail du Manitoba et de ses règlements d’application auxquelles ils sont assujettis.
  • Fournir aux employés une formation générale et appropriée à l’emploi sur la santé et la sécurité au travail, conformément aux dispositions de la Règlement sur la sécurité et la santé au travail relative à l’« Orientation pour les nouveaux travailleurs ». Consultez le guide d’orientation et de formation des nouveaux travailleurs (en anglais seulement).
  • Former les dirigeants et les superviseurs à la formation des participants. N’oubliez pas que les superviseurs doivent être qualifiés pour former les travailleurs en sécurité et hygiène du travail.
  • Prendre tout le temps nécessaire pour expliquer le travail, offrir une formation et superviser les jeunes et les nouveaux travailleurs participant au programme.
  • Déterminer tous les risques et fournir la formation nécessaire sur la façon d’exécuter chacune des tâches en toute sécurité avant de demander aux participants de faire un travail donné.
  • Avant d’autoriser les participants à travailler, leur demander de montrer ce qu’ils ont appris et corriger immédiatement toute pratique dangereuse.
  • Expliquer les règles de sécurité et les consignes d’urgence de l’organisme ainsi que tout ce qu’il faut savoir sur les zones de travail à accès restreint, les outils et l’équipement de l’organisme.
  • Tenir un dossier sur toute la formation fournie en matière de sécurité, y compris les évaluations attestant que les participants savent respecter les consignes de sécurité prévues pour les tâches particulières qui leur sont confiées.
  • Expliquer qu’il est important de signaler rapidement les conditions dangereuses et les problèmes de sécurité. Assurez-vous que les participants savent que c’est votre priorité et dites-leur comment et à qui ils doivent signaler un danger ou un problème de sécurité.
  • Encourager les participants à poser des questions et à demander de l’aide s’ils ne sont pas certains d’une tâche.
  • Présenter les membres du comité de la sécurité et de la santé au travail ou le délégué à la sécurité et à la santé des travailleurs, et fournir leurs coordonnées.

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Modalités

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Tous les organismes approuvés acceptent de faire ce qui suit :

  • Se conformer à l’ensemble des lois et règlements fédéraux et provinciaux auxquels ils sont assujettis en tant qu’employeurs.
  • Se conformer aux normes d’emploi et du travail du ministère du Travail et de l’Immigration.
  • Se conformer à toutes les exigences applicables en vertu de la Loi sur la sécurité et l’hygiène du travail du Manitoba et de ses règlements d’application.
  • Se conformer à la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents.
  • Permettre l’utilisation du nom de l’organisme dans la publicité du programme.
  • Permettre la divulgation des coordonnées des personnes-ressources aux employés potentiels pour les postes approuvés.
  • Signaler au personnel du programme tout changement dans la description d’un projet ou dans les coordonnées de l’organisme (les changements peuvent avoir des répercussions sur le financement approuvé).
  • Rappeler le personnel du programme et lui communiquer les renseignements demandés dans un délai raisonnable (dans les deux jours ouvrables).
  • Fournir tout renseignement pouvant aider à évaluer l’efficacité du programme.
  • Respecter tous les critères énoncés dans les formulaires et autres documents du programme.

Le personnel chargé de l’administration du programme Équipe verte peut annuler le financement et prendre les mesures appropriées pour

  • exiger le remboursement total ou;
  • partiel des fonds s’il juge que l’organisme approuvé ; ou
  • la personne autorisée à le représenter a fait de fausses déclarations dans la demande ou dans tout autre document se rapportant au programme,
a utilisé une partie ou la totalité des fonds à des fins autres que celles autorisées dans la demande ou ne respecte pas les modalités du programme telles qu’elles sont décrites. Le fait que le personnel du programme ne prenne pas de telles mesures à la suite de l’inobservation des modalités ne signifie pas pour autant qu’il renonce à ce droit ou refuse de s’en prévaloir.

Pendant toute la durée du programme, le personnel effectuera des visites annoncées ou non des sites pour veiller à ce que les critères soient respectés. La Division de la sécurité et de l’hygiène du travail pourra aussi effectuer des visites-surprises des sites pour s’assurer que les mesures de sécurité et d’hygiène du travail sont en place et pour faire respecter les règlements dans ce domaine.

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Ressources importantes

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Équipe verte locale/en milieu urbain

Équipe verte locale/en milieu urbain
Jeunesse Manitoba
800, avenue Portage, bureau 310
Winnipeg (Manitoba)  R3G 0N4
Tél. : 204 945-0901 ou 1 800 282-8069
Téléc. : 204 945-5726

Agence du revenu du Canada

Pour obtenir un numéro de compte de l’Agence du revenu du Canada et de l’information sur les cotisations patronales ou salariales à verser au régime d’assurance-emploi et au Régime de pensions du Canada, composez le 1 800 959-5525.

Direction des normes d’emploi

Si vous avez des questions sur vos obligations en tant qu’employeur établi au Manitoba (concernant, par exemple le paiement des jours fériés), appelez le 204 945-3352 ou le 1 800 821-4307 ou consultez le site Travail et Immigration – Direction des normes d'emploi.

Commission des accidents du travail

Pour vous inscrire à la Commission des accidents du travail du Manitoba, appelez le 204 954-4321 ou le 1 800 362-3340.

Direction de la sécurité et de l’hygiène du travail

Si vous avez des questions sur vos obligations en matière de sécurité et d’hygiène du travail en tant qu’employeur ou si vous cherchez des ressources sur la manière de former convenablement vos employés, consultez le site SAUF Manitoba.

Vérification du Registre concernant les mauvais traitements

Pour plus de renseignements, consultez la Section du registre concernant les mauvais traitements au 204 945-6967 ou au 1 800 282-8069.

Vérification du casier judiciaire

Pour des renseignements sur les vérifications de casiers judiciaires, communiquez avec le Service de police de Winnipeg, au 204 986-6073, ou avec le détachement local de la GRC.

Numéro d’assurance sociale

Pour savoir comment obtenir un numéro d’assurance sociale, communiquez avec Service Canada au 1 800 206-7218 ou consultez son site Web pour trouver le formulaire de demande.

Permis de travail pour enfants

Vous trouverez le formulaire de demande PDF Document.

Formulaires d’autorisation

Pour obtenir des renseignements sur la façon de se procurer un formulaire d’autorisation permettant d’effectuer du travail sur des biens privés, résidentiels et municipaux, ou pour obtenir un exemplaire du formulaire, communiquer avec le Service de renseignements par téléphone de la Ville de Winnipeg (311) ou avec le bureau de votre municipalité ou de votre village.

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