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Bureau des personnes handicapées

Plan annuel 2015-2016 de la ministre responsable des Personnes handicapées ayant trait à la Loi sur l’accessibilité pour les Manitobains

Le Bureau des personnes handicapées est heureux de présenter le Plan annuel 2015‑2016 de la ministre responsable des Personnes handicapées ayant trait à la Loi sur l’accessibilité pour les Manitobains (la Loi).Conformément à la Loi, le présent Plan annuel rend compte des activités que notre gouvernement mettra en œuvre en 2015‑2016 pour assumer ses responsabilités en vertu de la législation sur l’accessibilité du Manitoba.

  Plan annuel de la ministre (pdf)
  Plan annuel de la ministre (word)


Projet de norme d’accessibilité du gouvernement du Manitoba pour le service à la clientèle

La Loi sur l’accessibilité pour les Manitobains est entrée en vigueur le 5 décembre 2013. La Loi vise à fournir un processus simple et proactif pour reconnaître, prévenir et supprimer les barrières qui empêchent une importante portion de la population de participer pleinement à la vie en société. La Loi constitue un moyen d’y parvenir grâce à l’élaboration de normes d’accessibilité relatives au service à la clientèle, à l’information et à la communication, au transport, à l’emploi et au cadre bâti.  La ministre responsable des Personnes handicapées a indiqué que le service à la clientèle est le premier domaine qu’une norme d’accessibilité devrait viser en priorité.

Le 3 octobre 2014, le Conseil consultatif de l’accessibilité (le « Conseil »), l’organisme responsable de l’élaboration des normes d’accessibilité, a présenté à la ministre ses recommandations relatives à une norme d’accessibilité pour le service à la clientèle. Ces recommandations ont été le fruit d’un processus d’une durée de neuf mois comprenant la recherche préliminaire, la rédaction d’un document de consultation, des audiences publiques et l’examen par le Conseil des commentaires et mémoires reçus.

Le projet de norme d’accessibilité du gouvernement du Manitoba pour le service à la clientèle est basé sur les recommandations formulées par le Conseil. Pendant 60 jours, soit du 12 mars au 11 mai, le projet de norme a été affiché sur le site web du Bureau des personnes handicapées (http://www.gov.mb.ca/dio/index.fr.html), pour permettre au public de faire part de ses observations. La ministre, en consultation avec le Conseil, étudie les commentaires reçus et, si elle le juge approprié, des modifications au projet de norme seront apportées avant qu’il ne soit transmis au Cabinet en vue de son approbation. Le Manitoba compte adopter la norme d’accessibilité pour le service à la clientèle sous la forme d’un règlement en 2015. 

Lien au projet de norme d’accessibilité du Gouvernement du Manitoba pour le service à la clientèle (format Word)
Lien au projet de norme d’accessibilité du Gouvernement du Manitoba pour le service à la clientèle (format PDF)

Voir le Lien aux recommandations du Conseil consultatif de l’accessibilité sur la norme de service à la clientèle (format PDF) 
Voir le Lien aux recommandations du Conseil consultatif de l’accessibilité sur la norme de service à la clientèle (format Word)

Pour en savoir plus

Documents de référence

Loi sur l’accessibilité pour les Manitobains (format PDF)
Loi sur l’accessibilité pour les Manitobains (format Word)

Introduction à la Loi sur l’accessibilité pour les Manitobains (format PDF)
Introduction à la Loi sur l’accessibilité pour les Manitobains (format Word)

Paramètres du Comité d’élaboration des normes de service à la clientèle (format PDF)
Paramètres du Comité d’élaboration des normes de service à la clientèle (format Word)

Règlement de l’Ontario – Normes d’accessibilité pour les services à la clientèle (format PDF)
Règlement de l’Ontario – Normes d’accessibilité pour les services à la clientèle (format Word)

Pour en savoir plus sur les dispositions législatives concernant l’accessibilité et sur les documents connexes, rendez-vous sur la page Web du Conseil consultatif de l’accessibilité et des dispositions législatives sur l’accessibilité Link to grey stone : Le conseil consultative et le Loi sur l’accessibilité 


Bureau des personnes handicapées

La vision du Bureau des personnes handicapées est celle d’une province entièrement accessible où toutes les capacités sont appréciées, la diversité et l’indépendance sont célébrées, les barrières sont supprimées et les droits de la personne sont protégés.

Sa mission : Le Bureau des personnes handicapées a été mis sur pied pour appuyer la Province du Manitoba dans la promotion de la participation des personnes handicapées en tant que citoyens à part entière dans le cadre des politiques publiques et des programmes du gouvernement provincial.Le Bureau des personnes handicapées :

  • appuie la ministre responsable des Personnes handicapées en veillant à l’élaboration de politiques et de programmes favorisant l’inclusion des personnes handicapées;

  • soutient l’élaboration de mesures législatives sur l’accessibilité, servant de secrétariat au Conseil consultatif de l’accessibilité et faisant la promotion de telles mesures dans l’ensemble de la province;

  • cerne les problèmes et aide à les résoudre pour améliorer les initiatives gouvernementales touchant les personnes handicapées;

  • fait la promotion d’attitudes positives envers les handicaps pour aider à faire du Manitoba une société plus inclusive pour les personnes handicapées;

  • appuie la communication entre la communauté des personnes handicapées et le gouvernement grâce à des consultations fréquentes;

  • met l’accent sur des changements fondamentaux à long terme.

Le Bureau des personnes handicapées est orienté dans son travail par la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées.

Pour lire les points saillants du rapport annuel 2011-2012 du Bureau des personnes handicapées, veuillez consulter son bulletin électronique publié à l’automne 2012 (en anglais seulement).


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