1 Rapport relatif aux Tables rondes de 2002 et 2003 le 14 septembre, 2005 Lettre de la ministre En tant que ministre responsable des Personnes ayant un handicap, je suis très heureuse de pouvoir participer aux efforts déployés par notre gouvernement en vue d’établir une relation plus forte avec les Manitobains et Manitobaines handicapés. Au cours des six dernières années, nous avons créé le poste de ministre responsable des Personnes ayant un handicap, établi le Bureau des personnes handicapées et permis au gouvernement provincial d’acquérir une bien meilleure compréhension des questions touchant les personnes handicapées. Parmi les plus importantes réalisations des six dernières années figure la publication en 2001 d’un document de politique intitulé Citoyens à part entière : une stratégie manitobaine pour les personnes ayant des déficiences. Ce document de politique décrit un certain nombre d’initiatives visant les Manitobains et Manitobaines handicapés. Les sujets abordés comprennent l’emploi, l’aide au revenu, les mesures de soutien pour les personnes handicapées et l’accès au gouvernement. Selon la politique définie dans ce document, le gouvernement s’engage également à renforcer ses communications avec les personnes handicapées. En vue de favoriser la consultation de la communauté, la Province a organisé deux tables rondes permettant aux personnes handicapées, à leur famille et à leurs amis, aux prestataires de services et au grand public de se réunir pour discuter des questions prioritaires et des nouvelles politiques concernant les personnes handicapées. J’ai le plaisir de publier ce rapport, lequel donne un sommaire des tables rondes tenues en 2002 et 2003. Il contient une liste des questions et des recommandations importantes présentées par les participants aux tables rondes. J’aimerais remercier tous ceux et celles qui ont contribué au succès des tables rondes de 2002 et 2003 sur les questions touchant les personnes handicapées. Leurs recommandations ont déjà été utilisées par le gouvernement dans l’élaboration de politiques et de programmes. Ces recommandations continueront de nous servir de guide dans nos efforts en vue de faire du Manitoba une société véritablement inclusive pour tous ses membres. La ministre responsable des Personnes ayant un handicap, Christine Melnick 2 Introduction En 2002 et 2003, des personnes handicapées, leurs représentants et des prestataires de services se sont réunis dans le cadre des deux premières tables rondes manitobaines sur les questions touchant les personnes handicapées. L’objectif était d’offrir aux Manitobains et Manitobaines l’occasion de partager leurs idées sur les façons d’améliorer les conditions de vie des personnes handicapées. La première table ronde a eu lieu du 19 au 21 juin 2002, à Winnipeg. Plus de 70 organismes et particuliers y ont participé. Un comité communautaire créé pour l’occasion a organisé la table ronde en collaboration avec le Bureau des personnes handicapées. Les sujets de préoccupation abordés comprenaient l’emploi, le logement, la sécurité du revenu et les droits de la personne. La deuxième table ronde a eu lieu le 8 décembre 2003. Elle était semblable à la première, à l’exception d’un élément. Dans le but d’augmenter la participation des Manitobains et Manitobaines habitant à l’extérieur de Winnipeg, un système de vidéoconférence a été utilisé afin de permettre aux participants de Winnipeg de communiquer avec ceux de Brandon et de Thompson. À peu près 125 personnes ont participé à cette deuxième table ronde. Le rapport suivant combine les thèmes et recommandations des deux tables rondes. Il est possible de se procurer une liste des recommandations de chacune des tables rondes auprès du Bureau des personnes handicapées, en composant le 945-7613 à Winnipeg ou le numéro sans frais 1 800 282-8069, poste 7613. De nombreuses recommandations formulées lors des deux tables rondes ont déjà eu un effet sur les mesures prises par le gouvernement relativement à l’élaboration de politiques. Ce rapport et la liste complète des recommandations continueront à éclairer le gouvernement provincial lorsqu’il élabore des politiques et des programmes destinés aux personnes handicapées. Nous vous encourageons à partager ces renseignements avec les membres de votre communauté et le grand public. 3 Politiques et programmes gouvernementaux à l’intention des personnes handicapées La communauté des personnes handicapées est d’avis que le gouvernement doit donner l’exemple en répondant aux besoins des Manitobains et Manitobaines handicapés. En tant qu’entité démocratique représentative de la société civile de notre province, le gouvernement a la responsabilité de prendre des mesures créatives relativement à l’élaboration de politiques à l’intention des personnes handicapées et à la prestation de programmes pour ces personnes. Par rapport aux politiques et programmes gouvernementaux à l’intention des personnes handicapées, les participants aux tables rondes ont transmis les recommandations suivantes au gouvernement : • Faire adopter par le Cabinet une optique d’analyse1 tenant compte des besoins des personnes handicapées pour examiner l’ensemble des programmes, des lois, des règlements et des politiques du gouvernement en vue de veiller à ce qu’ils n’aillent pas à l’encontre des droits des personnes handicapées et à ce que les services, programmes et avantages soient bien coordonnés. • Faire en sorte que les politiques, les lois et les règlements soient clairement définis, qu’ils répondent aux besoins de façon globale et qu’ils soient systématiquement appliqués dans toute la province. Mettre en place des mécanismes d’application visant à favoriser le respect de la loi. • Prévoir des mesures d’application plus rigoureuses du Code des droits de la personne du Manitoba2 dans les cas de discrimination envers les personnes handicapées. Modifier la définition d’une incapacité pour qu’elle englobe toutes les formes de déficience mentale et physique, y compris les troubles de l’audition, les maladies chroniques, les maladies mentales et l’ensemble des troubles causés par l’alcoolisation foetale. • Examiner et songer à assouplir les critères d’admissibilité des programmes destinés aux jeunes handicapés offerts par Santé Manitoba et Services à la famille et Logement Manitoba. • Accroître le nombre de programmes récréatifs, sociaux et éducatifs offerts aux personnes handicapées. • Veiller à ce qu’il y ait un niveau approprié de respect pour toutes les personnes handicapées qui cherchent un soutien et des services, et ce, notamment au moyen d’une formation accrue du personnel et d’une plus grande sensibilisation aux réalités culturelles des personnes handicapées. • Renseigner le public sur les services offerts par le gouvernement et la collectivité et sur la façon d’y accéder. • Concevoir des sites Web gouvernementaux accessibles à tous. 1. Cette optique d’analyse est un outil, tel qu’un questionnaire, dont les personnes qui élaborent des politiques et des programmes se servent pour déterminer et régler les effets des politiques, des programmes ou des décisions sur les personnes handicapées 2. Le Code des droits de la personne du Manitoba définit la discrimination comme suit : « [...] un manquement qui consiste à ne pas répondre de façon raisonnable aux besoins spéciaux de particuliers ou de groupes, fondés sur [...] les incapacités physiques ou mentales ou les caractéristiques ou les situations connexes, y compris le besoin d’un chien guide ou d’un autre animal, une chaise roulante ou tout autre appareil, orthèse ou prothèse. » 4 Mesures de soutien pour les personnes handicapées Les mesures de soutien pour les personnes handicapées désignent une large gamme de services à la personne, d’aide financière et d’aides techniques qui atténuent les effets négatifs d’une déficience. Ces mesures de soutien peuvent être offertes par le gouvernement ou par un organisme tiers, ou elles peuvent être gérées de façon autonome par la personne handicapée. Les mesures de soutien peuvent aider les personnes handicapées à leur domicile, sur leur lieu de travail, dans leur établissement d’enseignement ou pendant leurs activités récréatives. Le document de politique Citoyens à part entière : une stratégie manitobaine pour les personnes ayant des déficiences signale les mesures de soutien pour les personnes handicapées comme une question importante nécessitant l’attention du gouvernement et ce sujet a entraîné de nombreuses discussions lors des tables rondes de 2002 et 2003. Les participants aux tables rondes ont transmis les recommandations suivantes au gouvernement relativement aux mesures de soutien pour les personnes handicapées : • Appuyer l’intégration des personnes handicapées dans la communauté, plutôt que le placement en établissement. • Consulter les membres de la communauté relativement aux mesures de soutien pour les personnes handicapées, tant pour leur définition, leurs critères d’admissibilité et leur forme. • Veiller à ce que les mesures de soutien pour les personnes handicapées soient réglées par ceux qui en bénéficient, ce qui comprend l’autogestion des services. • Créer une gamme complète de services de soutien offerts à vie et sans interruption aux personnes handicapées. • Créer un programme complet pour l’achat, l’entretien et la mise à niveau des appareils fonctionnels destinés aux personnes handicapées. • Faire en sorte que ceux qui prennent soin d’une personne handicapée puissent bénéficier d’un service de relève par des soignants bien formés. • Améliorer les services de soins à domicile en assurant une certaine continuité au niveau du personnel, en offrant au personnel une formation sur les aides techniques et en fournissant un service d’urgence 24 heures sur 24. • Fournir un financement stable et équitable des mesures de soutien pour les personnes handicapées dans toute la province. • Demander aux prestataires de programmes de soutien du revenu pour les personnes handicapées de tenir compte de tous les coûts spécifiques à leur situation, y compris le coût des médicaments sur ordonnance, des besoins nutritionnels et de l’équipement. • Veiller à ce que les prestataires de services soient bien formés et qu’ils aient une bonne compréhension des questions touchant les personnes handicapées. 5 Éducation L’éducation est le plus important investissement de la Province pour la prospérité et le bien-être des générations à venir. L’éducation est aussi la base du développement personnel. Le Manitoba s’est engagé à offrir l’égalité d’accès à l’éducation à toute la population. Les participants aux tables rondes se sont mis d’accord sur le fait que l’égalité d’accès à l’éducation devrait se traduire par une politique d’inclusion des élèves handicapés dans l’école de leur quartier et dans le collège ou autre établissement de formation de leur choix. Les participants ont souligné qu’un accès complet doit comprendre un accès physique ainsi que d’autres soutiens et la formation du personnel afin de créer un environnement d’apprentissage accueillant et efficace. Les participants aux tables rondes ont transmis les recommandations suivantes au gouvernement relativement à l’éducation : • Veiller à ce que la consultation de la communauté ait lieu régulièrement. • Offrir de la formation aux enseignants, au personnel de soutien et aux autres prestataires de services sur les questions touchant les personnes handicapées, en particulier les personnes qui ont une déficience développementale. • Élaborer une stratégie pour aider les personnes handicapées à suivre les études ou la formation de leur choix, y compris des études postsecondaires. • Fournir un appui aux personnes handicapées et à leur famille pendant la transition des études à la vie adulte, y compris à l’aide d’une formation de préparation à la vie quotidienne. • Revoir les politiques et les programmes afin de veiller à ce que le financement destiné aux élèves ayant des besoins spéciaux soit suffisant et que la prestation des services de thérapie dans le milieu scolaire soit efficace. • Veiller à ce que les services et les normes de formation soient cohérents à l’échelle de la province. 6 Emploi Le Livre blanc énonce ce qui suit : « Depuis longtemps, les personnes ayant des déficiences ont été exclues du marché du travail. » Des lieux de travail inaccessibles, des stéréotypes donnant lieu à la discrimination et le manque d’instruction et de compétences monnayables des personnes handicapées sont tous des facteurs qui expliquent leur sous-représentation sur le marché du travail. Bien que les participants aux tables rondes aient reconnu que certains de ces obstacles ont été réduits, ils étaient d’accord sur le fait qu’il est encore très difficile pour les personnes handicapées de trouver un emploi à temps plein stable. Les participants ont demandé au gouvernement de travailler avec le secteur privé en vue de trouver des solutions à ce problème pressant. Les participants aux tables rondes ont transmis les recommandations suivantes au gouvernement relativement à l’emploi : • Présenter un projet de loi qui permettrait d’augmenter les possibilités d’emploi pour les personnes handicapées dans le secteur privé et qui prévoirait un mécanisme d’application. • Veiller à ce que le gouvernement provincial atteigne son objectif en matière d’emploi consistant à faire en sorte que les personnes handicapées représentent 7 % du personnel. • Obliger toutes les entreprises comptant plus de 50 employés avec lesquelles la Province a des contrats de service, à posséder une politique sur l’équité en matière d’emploi efficace. • Rendre compte régulièrement des réalisations du gouvernement et du secteur privé sur la question de l’équité en matière d’emploi afin de favoriser la responsabilisation. • Favoriser le travail autonome et les initiatives d’emploi coopératif parmi les personnes handicapées. • Lancer une campagne de relations publiques très médiatisée faisant la promotion des compétences des personnes handicapées et de leurs contributions positives au milieu de travail. • Couvrir les coûts d’adaptation pour que les employeurs ne considèrent pas les coûts supplémentaires liés à l’embauche des personnes handicapées comme un obstacle. • Concentrer les efforts des agences d’emploi et de formation sur des évaluations globales du succès qui ne sont pas uniquement fondées sur le nombre d’emplois trouvés. Logement Le logement accessible, abordable et sécuritaire était une question prioritaire pour les participants aux tables rondes. En réaction aux recommandations formulées, le Bureau des personnes handicapées a organisé une consultation communautaire portant expressément sur le logement. Pour obtenir plus de renseignements, veuillez vous procurer le Rapport relatif au Forum sur le logement et les personnes handicapées de 2004 auprès du Bureau des personnes handicapées. Les participants aux tables rondes ont transmis les recommandations suivantes au gouvernement relativement au logement : • Organiser une réunion d’une journée complète portant sur les problèmes de logement touchant les personnes handicapées dans la province. • Augmenter le nombre de logements accessibles dans toute la province. • Collaborer avec les diverses parties intéressées en vue de concevoir des modèles de logement plus flexibles, tels que le logement social à multiples locataires. • Adopter des méthodes de conception universelle favorisant l’accessibilité pour tous qui s’appliqueraient à la construction ou à la rénovation de tous les logements sociaux et créer des mesures incitatives visant à encourager les promoteurs-constructeurs à adopter des méthodes semblables. • Fournir des subventions locatives individuelles qui tiennent compte des coûts d’adaptation pour que les personnes handicapées aient plus de liberté lorsqu’elles choisissent un logement. • Augmenter les allocations de logement provenant de l’Aide à l’emploi et au revenu versées aux personnes handicapées pour accroître leurs options de logement. • Trouver des options de logement pour les jeunes qui vivent actuellement dans des maisons de soins infirmiers. • Améliorer la communication et la coordination entre les diverses agences offrant des services en matière de logement pour que le public soit mieux renseigné et pour assurer un meilleur accès aux ressources. • Sensibiliser les locateurs, les constructeurs et les prestataires de services aux questions touchant les personnes handicapées. • Favoriser l’accession à la propriété des personnes handicapées. 8 Les Manitobains et Manitobaines handicapés d’origine autochtone Le pourcentage des Canadiens et Canadiennes d’origine autochtone qui sont handicapés est presque le double de celui des personnes handicapées de la population dans son ensemble. Étant donné la forte représentation autochtone au Manitoba, le document Citoyens à part entière : une stratégie manitobaine pour les personnes ayant des déficiences offre un plan d’action pour régler certaines questions d’ordre général. Les participants aux tables rondes de 2002 et 2003 ont souligné que pour les membres handicapés des Premières nations vivant dans une réserve, les droits d’accès à des services gouvernementaux appropriés à leur culture ne sont toujours pas respectés en raison des continuels conflits de compétence3 entre le fédéral et le provincial. La Province reconnaît les problèmes et s’engage à combler certaines des lacunes dans les services qu’elle offre au moyen de discussions multilatérales entre le gouvernement et les Premières nations et de l’élaboration de stratégies. Les participants aux tables rondes ont transmis les recommandations suivantes au gouvernement relativement aux membres des Premières nations qui sont handicapés : • Lancer des discussions sur la prestation de services et sur les questions de compétence entre le gouvernement fédéral, l’Assembly of Manitoba Chiefs, la Fédération des Métis du Manitoba et les prestataires de services aux Autochtones et aux membres des Premières nations, tels que la disABILITY Association of Manitoba. • Organiser une table ronde sur les questions touchant les personnes handicapées autochtones avec des représentants des Métis, des Premières nations et des Inuits, tel qu’il est recommandé dans Citoyens à part entière : une stratégie manitobaine pour les personnes ayant des déficiences. • Concevoir des modèles de prestation de services qui répondent aux besoins des membres des Premières nations qui sont handicapés. • Veiller à ce que les Premières nations soient représentées dans toute consultation ultérieure du public relativement aux mesures de soutien pour les personnes handicapées. • Permettre aux membres des Premières nations de bénéficier de l’entente sur le marché du travail 3. Les conflits de compétence entre le fédéral et le provincial tournent autour de la question suivante : quel niveau de gouvernement devrait être responsable des divers services pour personnes handicapées dans les réserves et l’extérieur de celles-ci? visant les personnes handicapées. Soins de santé Comme tous les Canadiens et Canadiennes, les personnes handicapées du Manitoba s’intéressent aux politiques et services de soins de santé et ont des préoccupations à ce sujet. Les personnes handicapées qui ont participé aux tables rondes ont parlé de leurs expériences du système de soins médicaux et ont proposé des façons de l’améliorer. Les participants aux tables rondes ont transmis les recommandations suivantes au gouvernement relativement aux soins de santé : • Augmenter l’efficacité de la prestation de soins de santé dans toute la province en réduisant les périodes d’attente et en augmentant l’accès aux services pour personnes handicapées. • Demander au ministre de la Santé de nommer des membres d’organismes de personnes handicapées autoreprésentatifs aux conseils d’administration des offices régionaux de la santé. • Veiller à ce que les médecins et les prestataires de services suivent une formation obligatoire de sensibilisation à l’égard des personnes handicapées pour améliorer la façon dont les personnes sont soignées, surtout celles qui ont une déficience mentale ou qui ont besoin de soins palliatifs. • Former un comité interdisciplinaire (personnel hospitalier, membres de la communauté, etc.) en vue d’élaborer des politiques et des programmes cohérents relatifs à la suspension ou au retrait des traitements de survie. Appuyer cette initiative par un programme d’éducation. • Faire la différence entre une maladie et une déficience mentale dans le cadre des programmes de réadaptation et de soins, tout en évitant de désigner le client comme un « patient ». • Effectuer une évaluation critique de l’électroconvulsothérapie pour mesurer son efficacité et pour veiller à l’administration appropriée de ce traitement. Transport Les participants aux tables rondes se sont mis d’accord sur le fait que le transport est essentiel à l’indépendance et doit être accessible, fiable et abordable. Beaucoup des questions soulevées ont été abordées par des participants originaires de Brandon et de Thompson. Les participants aux tables rondes ont transmis les recommandations suivantes au gouvernement relativement au transport : • Examiner et améliorer les services de transport, tels que Handi-Transit, dans toute la province. • Élaborer un programme standard de sécurité et de formation sur les questions touchant les personnes handicapées qui serait obligatoire pour tous les fournisseurs de services de transport, 10 quel que soit le mode de transport envisagé. • Examiner le service Handi-Transit de la ville de Winnipeg pour veiller à ce qu’il reçoive de la Province les fonds nécessaires à la prestation de services au nombre croissant de personnes qui en dépendent. • Offrir le service Handi-Transit à Brandon tous les jours de la semaine et permettre aux usagers du service de prendre ou d’annuler des rendez-vous par téléphone 24 heures sur 24. • Envisager d’autres options de transport public, telles que les autobus scolaires, les fourgonnettes moins coûteuses et les taxis, pour les personnes handicapées vivant à Brandon et à Thompson. Autres questions Les discussions dans le cadre des tables rondes se rapportaient principalement aux sujets traités dans les sections précédentes. Les participants ont toutefois présenté d’autres préoccupations. Celles-ci ont mené à plusieurs recommandations, notamment les suivantes : • Offrir aux fournisseurs de services non gouvernementaux un financement à long terme suffisant pour couvrir leurs coûts opérationnels essentiels et permettre à l’Initiative de stabilisation du personnel de se poursuivre et de s’appliquer à tous les fournisseurs de services aux personnes handicapées et pas seulement aux fournisseurs de services aux personnes ayant une déficience développementale. • Offrir un salaire concurrentiel aux travailleurs de soutien dans tout le Manitoba. • Revoir les dispositions législatives sur l’imposition pour veiller à ce que les personnes handicapées à faible revenu et leurs soignants bénéficient de réductions d’impôts. • Élaborer et mettre en oeuvre un programme universel d’assurance-invalidité accessible à toutes les personnes vivant au Manitoba, peu importe leur situation d’emploi ou la présence d’une autre incapacité préexistante. • Fournir plus de formation sur les questions touchant les personnes handicapées aux parents de famille d’accueil, augmenter le financement pour les programmes de placement en famille d’accueil et revoir les politiques qui s’y rapportent. • Établir un lien entre le Bureau des personnes handicapées et les villes de Brandon et de Thompson. 12 Le chemin à suivre Les tables rondes manitobaines sur les questions touchant les personnes handicapées de 2002 et 2003 ont mis en relief les progrès accomplis et les objectifs qui restent à atteindre en vue de créer une société ouverte et accessible à tous. Les recommandations de la communauté ont servi de guide dans l’élaboration des politiques et des programmes gouvernementaux. Elles ont aussi aidé à concentrer les efforts sur les questions nécessitant une plus grande attention, telles que l’éducation, l’emploi et les mesures de soutien pour les personnes handicapées. Bien qu’il reste encore énormément de travail à faire, ces tables rondes ont permis d’obtenir des commentaires et des suggestions qui permettront d’élaborer efficacement des stratégies pour améliorer la vie de toute la population manitobaine. Ce livret a été produit afin de faire en sorte que les grands thèmes des tables rondes touchent le plus large public possible. Ce public comprend les organismes participants ainsi que tous les ministères gouvernementaux, les offices régionaux de la santé, les organismes de prestation de services, le secteur privé et le grand public. Vous pouvez obtenir des renseignements supplémentaires sur les politiques et les programmes destinés aux personnes handicapées, ainsi que sur les tables rondes manitobaines sur les questions touchant les personnes handicapées de 2002 et 2003, en communiquant avec le Bureau des personnes handicapées au 945-7613 (à Winnipeg) ou sans frais au 1 800 282-8069, poste 7613. Vous pouvez également joindre ce bureau par courriel à dio@gov.mb.ca Bureau des personnes handicapées 240, avenue Graham, bureau 630 Winnipeg (Manitoba) R3C 0J7 Tel : (204) 945-7613 Teléc : (204) 948-2896 ATME : (204) 948-2901 Courriel : dio@gov.mb.ca