À PART ENTIÈRE : 
CITOYENS 
une stratégie 
manitobaine pour 
les personnes ayant 
des déficiences 

TABLE DES MATIÈRES 


Lettre du ministre 2 
Introduction 4 
La citoyenneté à part entière 4 
L’accès des Manitobains 
ayant des déficiences 5 
Perspective historique 7 
Philosophie 11 
Vision de la citoyenneté 
à part entière 12 
Citoyenneté à part entière : 
défis et plans d’action 13 
Les mesures de soutien du revenu 13 
Le défi 13 
Le plan d’action 2001 16 
L’accès au gouvernement 20 
L’accès aux édifices du 
gouvernement du Manitoba 20 
Le défi 20 
Le plan d’action 2001 21 
L’accès aux publications, aux 
services, aux assemblées et aux 
audiences publiques du 
gouvernement du Manitoba 23 
Le défi 23 
Le plan d’action 2001 23 
L’accès aux sites Web du 
gouvernement du Manitoba 24 
Le défi 24 
Le plan d’action 2001 25 
L’accès à l’emploi au sein du 
gouvernement du Manitoba 26 
Le défi 26 
Le plan d’action 2001 27 

L’accès au processus d’élaboration 
des politiques du gouvernement 
du Manitoba 28 
Le défi 28 
Le plan d’action 2001 28 

La question des Autochtones 
ayant des déficiences 30 

Le défi 30 
Le plan d’action 2001 31 

Les mesures de soutien pour les 
personnes ayant des déficiences 32 

Le défi 32 
Le plan d’action 2001 33 

L’emploi 34 

Le défi 34 
Le plan d’action 2001 35 

Responsabilisation à l’égard 
de l’accès et de l’intégration 37 

Le ministre délégué aux Affaires 
des personnes handicapées 38 

La lentille accès et intégration 38 

Le bureau des questions touchant 
les personnes ayant des déficiences 39 

Les mécanismes d’application 
du Code des droits de la personne 
du Manitoba 41 

Conclusion 42 

Ressources Internet 44 

Bibliographie 45 

Annexe 1 47 

1 

2 
LETTRE DU MINISTRE 

L
L
es Manitobains ayant des déficiences doivent composer 
avec des obstacles importants qui les empêchent de jouer 
leur rôle social de citoyens à part entière. Malheureusement, 
ces obstacles restent en place malgré les pressions continues 
et actives de la part de ces Manitobains eux-mêmes, malgré 
le soutien populaire croissant à leur intégration, et malgré 
l’amoncellement de rapports provinciaux, nationaux 
et internationaux sur les changements à apporter aux 
infrastructures sociales, économiques et physiques. Il est 
temps que notre gouvernement et notre société retroussent 
leurs manches et qu’ils s’attaquent au réaménagement des institutions afin que les 
personnes ayant des déficiences puissent faire bénéficier la société de leur pleine 
contribution. Nous devons faire en sorte de créer une société plus englobante, pour 
qu’elle donne à tous les Manitobains la possibilité de se prévaloir des droits et 
d’exercer les responsabilités d’un citoyen à part entière. En ma qualité de ministre 
délégué aux Affaires des personnes handicapées – c’est la première fois qu’une telle 
responsabilité est confiée à un ministre – j’estime que le gouvernement, le symbole 
de l’expression démocratique de la volonté du peuple, doit prêcher par l’exemple et 
jouer son rôle de leader dans la création de cette nouvelle société. 

Le leadership des Manitobains ayant des déficiences et des organisations qu’ils 
ont mises sur pied a modelé le contenu de nombreux documents de politiques 
importants : Le Rapport sur les obstacles déposé devant le Parlement canadien en 
1981; le Programme d’action mondial des Nations Unies en 1982; les rapports Pleine 
participation 92 et À l’unisson : Une approche canadienne concernant les personnes ayant 
des déficiences – Document d’orientation, tous deux préparés par une coalition des 
gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux; le rapport Normes d’égalisation 
des chances pour les personnes ayant des déficiences, publié en 1993 par les Nations 
Unies; le rapport Programme canadien de ressources liées à l’incapacité, de L’Institut 
Roeher; le rapport Two Hundred and Forty-Four Voices de la Manitoba League of 
Persons with Disabilities et, plus récemment, le rapport d’une coalition nationale 
élargie sur la question des personnes ayant des déficiences : Une stratégie nationale 
pour les personnes ayant des incapacités : La définition communautaire. Bref, le 
gouvernement ne manque pas de suggestions quant à ce qui doit être fait. 

Les personnes ayant des déficiences nous ont fait savoir qu’elles attendaient du 
gouvernement qu’il pose des gestes, et non de belles paroles. 

En réponse à leur demande, le présent Livre blanc propose une stratégie provinciale 
étoffée sur les questions touchant les personnes ayant des déficiences. Cette stratégie 
s’inspire d’une philosophie et d’une vision qui traitent les personnes ayant des 


Citoyens à part entière 


déficiences comme des citoyens à part entière. Notre plan d’action porte 
essentiellement sur les domaines qui relèvent directement du gouvernement. 
Nous avons retenu cette approche parce que nous sommes convaincus de 
l’importance de montrer l’exemple et de faire de l’ordre au gouvernement. 

Fondé sur une conscience aiguë de l’immensité de la tâche et de l’engagement à 
long terme qui sera nécessaire, le Livre blanc aborde en outre quelques-unes des 
nombreuses questions qui restent à explorer. Il propose aussi une avenue qui 
permettra à la communauté de responsabiliser le gouvernement par rapport à 
ses engagements envers les Manitobains ayant des déficiences. 
Les gouvernements doivent rendre des comptes aux citoyens. Si certains d’entre 
eux sont incapables de se prévaloir et d’exercer la totalité des droits qui leur 
échoient, il faut en conclure à un échec du gouvernement, du moins dans une 
certaine mesure. Le gouvernement doit aussi jouer un rôle de leader en matière 
de justice sociale : à mesure que les citoyens ayant des déficiences gagneront du 
territoire quant à l’exercice de leurs droits au sein du gouvernement, d’autres 
institutions civiles et commerciales redoubleront d’efforts pour intégrer tous les 
Manitobains et pour adapter leurs méthodes en ce sens. 
Il reste beaucoup de chemin à faire, et le Livre blanc nous servira de guide et 
d’inspiration. Dans quelque temps, quand nous aurons fait des progrès, il 
est certain que nous considérerons ce Livre blanc comme l’un 
des jalons cruciaux de cette aventure. 
Le ministre délégué aux 
Affaires des personnes handicapées, 
Tim Sale 
3 
Une stratégie manitobaine pour les personnes ayant des déficiences 

INTRODUCTION 
La citoyenneté à 
INTRODUCTION 
La citoyenneté à 
4 
l’accessibilité du 
gouvernement 
les mesures 
de soutien pour 
les personnes 
ayant des 
déficiences 
les mesures 
de soutien 
du revenu 
l’accès à 
l’emploi 
La citoyenneté 
à part entière 
repose sur 
quatre piliers 
1 2 
3 4 
part entière 

U
U
ne vision englobante de la 
citoyenneté ne peut exclure les 
personnes ayant des déficiences. La 
pleine citoyenneté existe quand les 
personnes ayant des déficiences ont 
accès aux régimes et aux programmes 
sociaux, de loisirs et d’emploi qui sont 
ouverts à leurs concitoyens. Pour 
atteindre cet objectif, il faudra mettre 
en place des mesures d’accès aux 
programmes et aux services généraux 
pour l’ensemble des Manitobains, 
y compris les personnes ayant des 
déficiences. Ce faisant, nous donnerons 
suite aux engagements formulés dans 
des documents tels que À l’unisson : 
Une approche canadienne concernant 
les personnes ayant des déficiences. 

La citoyenneté à part entière repose sur 
quatre piliers : 

Le gouvernement du Manitoba a la 
ferme conviction qu’il doit mettre en 
oeuvre des mesures ciblées pour résoudre 
les difficultés particulières que vivent 
les Autochtones ayant des déficiences. 

Le gouvernement du Manitoba 
reconnaît que, dans chacun des 
secteurs énumérés ci-dessus, des 
changements seront nécessaires pour 
abolir les obstacles qui empêchent les 
personnes ayant des déficiences de 
jouer pleinement leur rôle de citoyen. 
Le présent Livre blanc établit le Plan 
d’action qui articulera la suite du 
travail amorcé pour que les Manitobains 
ayant des déficiences puissent jouir 
pleinement de leur statut de citoyens à 
part entière. Le Livre blanc décrit en 
outre les mécanismes qui permettront 
aux Manitobains de mesurer les progrès 
accomplis vers la création d’une société 
plus intégrée. 

Citoyens à part entière 


L’accès des Manitobains 
ayant des déficiences 

S
S
elon les dernières données 
démographiques disponibles (les 
tableaux pour le Manitoba de l’Enquête 
sur la santé et les limitations d’activité 
de 1991 de Statistique Canada), 17,6 
p. 100 des Manitobains, soit 183 635, 
étaient atteints d’une déficience en 
1991. La population autochtone de la 
province est particulièrement touchée : 
25,8 p. 100 ont déclaré être atteints de 
déficiences. 

On ne s’en étonnera pas, les personnes 
âgées sont plus susceptibles d’être 
atteintes de déficiences. Cependant, les 
jeunes sont aussi fortement représentés : 
8,2 p. 100 des 15 à 34 ans ont des 
déficiences, un pourcentage qui grimpe 

Distribution of Persons 
with Disabilities Residing in 
Households by Age Group 

0-14 
9% 
15-64 
51% 
65+ 
40% 
 En 1991, 183 630 Manitobains, soit 17,6 % 
de la population, déclaraient être atteints 
d’une déficience quelconque. Parmi ces 
personnes, 172 865 vivaient dans une famille 
et 10 770 vivaient en institution; parmi celles 
qui vivaient dans une famille, 15 190 étaient 
âgées de 0 à 14 ans, 88 680 entre 15 et 
64 ans et 68 995 avaient 65 et plus. 
Source des données – Enquête sur la santé et les limitations 
d’activité de 1991, Statistique Canada. 

Distribution of Disability 
Rates According to Age 


10 
20 
30 
40 
50 
60 
6.8 
13.3 
54.1 
Per Cent with Disabilities
14 and under 15 to 64 65 and over 

Age 

 Le pourcentage des personnes ayant des 
déficiences augmente en fonction de l’âge : 
de 6,8 % chez les enfants de moins de 14 ans, 
il passe à 13,3 % chez les 15 à 64 ans, et à 
54,1 % chez les personnes âgées de plus de 
65 ans. Plus la population manitobaine vieillit, 
plus la prévalence des déficiences augmente. 
Source des données – Enquête sur la santé et les limitations 
d’activité de 1991, Statistique Canada. 

à 13,8 p. 100 chez les 35 à 54 ans. 
Bon nombre de ces personnes sont 
confrontées à des obstacles majeurs 
qui les empêchent de participer 
pleinement à la vie sociale. 

Beaucoup de Manitobains ayant des 
déficiences sont aux prises avec des 
difficultés économiques permanentes. 
Parmi eux, 48 p. 100 de ceux qui sont 
en âge de travailler ne participent pas au 
marché du travail (ils sont en chômage 
ou ils ne cherchent pas un travail de 
façon active), contre 24 p. 100 chez les 
personnes qui ne sont pas atteintes de 
déficiences. Résultat : les Manitobains 
ayant des déficiences sont beaucoup 
plus à risque de vivre dans la pauvreté 
que le restant de la population. Un 
accès égal à l’éducation, à la formation 
et aux programmes de soutien 
augmenterait certainement leurs 

5 
Une stratégie manitobaine pour les personnes ayant des déficiences 


Distribution of Disability by Children with DisabilitieChildren with Disabilities 
Disability Type for Adults (Aged 15+) Attending School (Ages 5-14) 


6 
10 
20 
30 
40 
50 
60 
70 
80 
90 
100 
Attend 
Regular 
Classes 
Attend School 
Do Not Attend School 
Per Cent 
32.4% 
60.2% 
7.4% 
92.6% 
SpeakingMobility 
Seeing 
OtherHearing 
Agility01020304050607010 
20 
30 
40 
50 
60 
70 
57.6 
37.1 
27.4 
18.2 
60.6 
7.5 
Per Cent 
Disability Type 

 Au Manitoba, la répartition selon le type 
de déficience chez les adultes (15 ans et plus) 
se situe entre 7,5 % pour les troubles du 
langage et 60,6 % pour les troubles de 
mobilité réduite. Les autres catégories sont les 
troubles de vision (18,2 %), autres (déficiences 
mentales (27,4 %), audition (37,1 %) et agilité 
(57,6 %)). 
Source des données – Enquête sur la santé et les limitations 
d’activité de 1991, Statistique Canada. 

possibilités de se trouver un emploi et 
d’améliorer leur situation économique. 

Il importe de déterminer, au bénéfice 
des Manitobains ayant des déficiences 
de tous âges, les domaines à améliorer 
au chapitre de l’intégration, dans les 
secteurs publics et privés aussi bien 
que dans la société en général. 

Le travail est déjà commencé. Ainsi, 
l’Initiative d’étude des programmes 
d’enseignement à l’enfance en difficulté 
s’est inspirée des accomplissements des 
dernières décennies pour faire de 
l’intégration une réalité dans les salles 
de classe. Le Manitoba s’est doté de 

 92,6 % des enfants ayant des déficiences 
(entre 5 et 14 ans, fréquentent l’école et 
60,2 % fréquentent une classe ordinaire. 
Source des données – Enquête sur la santé et les limitations 
d’activité de 1991, Statistique Canada. 

services sociaux complets pour aider 
les enfants ayant des déficiences et leur 
famille, par l’entremise notamment 
de programmes tels que les services 
spéciaux pour enfants et les services 
de garderie; les services de santé tels 
que le maintien des soins à domicile, de 
même que les services d’orthophonie. 
Ainsi, quelque 1 000 enfants ayant des 
déficiences fréquentent tous les jours les 
mêmes garderies que les autres enfants, 
grâce à des subventions spéciales du 
provincial. Certes, il faudra revoir et 
moderniser constamment ces services, 
mais ils constitueront la base de 
l’intégration des enfants en bas âge, 
qui peuvent ainsi se préparer en vue 
de l’entrée à l’école. 

C’est au moment où les enfants ayant 
des déficiences deviennent adultes et 
qu’ils quittent l’école que la pleine 
intégration devient plus difficile. Que 

Citoyens à part entière 


ce soit au chapitre des mesures de 
soutien pour les personnes ayant des 
déficiences, de l’éducation et de la 
formation postsecondaire, de l’accès 
à l’emploi ou du soutien au revenu, 
il faudra construire un réseau de 
services et adopter des politiques qui 
favoriseront la pleine intégration et 
l’accès au statut de citoyen à part entière 
pour les Manitobains adultes qui ont 
des déficiences. Pour cette raison, ce 
document de discussion met l’accent 
principalement sur les difficultés 
auxquelles font face les adultes ayant 
des déficiences, tout en établissant un 
cadre pour les initiatives d’intégration 
des Manitobains de tous âges. 

Perspective historique 

D
D
epuis toujours, l’humanité a 
compté des personnes ayant des 
déficiences, mais leur statut social a 
connu de profonds changements, 
notamment au cours du dernier siècle. 
Traditionnellement, les personnes ayant 
des déficiences étaient confinées à la 
mendicité. La révolution industrielle 
de la fin du XVIIIe et du début du XIXe 
siècles a donné naissance à une 
réforme urbaine qui a imposé un 
nouvel ordre sur une société aux prises 
avec des bouleversements sociaux et 
économiques. Dans la foulée, les 
mendiants ont peu à peu été exclus 
de la rue. Les personnes ayant des 
déficiences, qui avaient acquis un 
statut modeste au sein de la société, 
ont bientôt été enfermées dans des 
asiles d’aliénés ou de pauvres. L’âge 
de l’exclusion commençait. 

Au cours du XXe siècle, le mouvement 
eugénique a marqué une ère 
particulièrement sombre pour les 
personnes ayant des déficiences. 
S’inspirant des découvertes de Mendel 
dans le domaine de la génétique et des 

théories de Darwin sur la sélection 
naturelle, les planificateurs sociaux 
occidentaux avaient supputé que 
l’espèce humaine pourrait être améliorée 
par l’élimination systématique des 
personnes ayant des déficiences. Ce 
concept a connu son expression la plus 
horrible à l’ère des Nazis en Europe, qui 
ont tué plus de 100 000 personnes 
ayant des déficiences. L’influence de la 
pensée eugénique a dépassé le règne 
des Nazis et de l’Holocauste – il suffit 
de penser aux politiques de stérilisation 
des handicapés adoptées par les 
gouvernements occidentaux durant la 
première moitié du XXe siècle. 

La population a commencé à changer 
d’attitude après la Seconde Guerre 
mondiale. Elle y a été forcée par le 
retour au bercail de nombreux soldats 
handicapés, qui se sont mis à la 
recherche des meilleurs soins de santé 
et des meilleurs services de réadaptation 
disponibles et, à l’instar des autres 
soldats, d’un emploi. Il était difficile 
d’ignorer leurs demandes. À la faveur de 
thérapies de réadaptation de plus en plus 
novatrices, il est devenu de plus en plus 
difficile d’exclure les personnes ayant 
des déficiences et de les traiter comme 
si elles n’étaient pas des citoyens à part 
entière. Dans l’opinion générale, les 
personnes ayant des déficiences étaient 
par essence limitées, une vision qui a 
été quelque peu tempérée par un effort 
de bonne volonté. On s’imaginait que 
la science pourrait rendre ces gens 
« normaux », que les thérapies leur 
permettraient de participer, du moins 
un peu, à la vie quotidienne et sociale. 
On s’est bientôt intéressé à leur potentiel 
sur le plan de l’employabilité. La Loi de 
1961 sur la réadaptation professionnelle 
des personnes handicapées établissait un 
mécanisme de partage des frais pour les 
services de réadaptation dans l’ensemble 
du Canada. 

7 
Une stratégie manitobaine pour les personnes ayant des déficiences 


8 
Le mouvement de défense des droits des 
citoyens et des consommateurs ayant 
des déficiences s’est organisé dans les 
années 70. En reprenant à leur compte 
des concepts et des stratégies utilisés 
par d’autres mouvements de défense 
des droits civils, les personnes ayant 
des déficiences ont commencé à mettre 
en place leurs propres organismes 
et à revendiquer leurs droits à 
l’autodétermination et à l’intégration. 
Ce mouvement a marqué une étape 
majeure, historique. Auparavant, les 
autorités de la santé et des services 
sociaux, de même que les organismes 
de charité avaient été aux premières 
lignes pour faire connaître les besoins 
et les intérêts des personnes ayant des 
déficiences. Ce modèle mettait 
l’accent sur la nécessité d’obtenir des 
dons charitables, du secours et des 
traitements. Les personnes ayant des 
déficiences recevaient le message qu’elles 
devaient accepter ce qui leur était donné 
avec humilité et qu’il leur fallait se 
battre et prendre tous les moyens de 
réadaptation pour s’adapter au reste du 
monde. On parlait très peu de la 
réticence générale de ce monde dit 


normal à se doter de moyens pour 
intégrer les personnes ayant des 
déficiences. 

Les Manitobains ayant des déficiences 
ont joué un important rôle de leadership 
dans le mouvement mondial 
d’intégration des personnes ayant des 
déficiences. Déjà dans les années 20, la 
Winnipeg League of the Hard of Hearing 
était mise sur pied et beaucoup d’autres 
ont suivi. Les années 70 ont vu naître 
des organismes regroupant des 
personnes atteintes de déficiences 
diverses, qui unissaient leurs efforts pour 
obtenir l’accès, l’égalité et l’intégration. 
Ces organismes, tels que la Manitoba 
League of the Physically Handicapped 
(devenue depuis la Manitoba League of 
Persons with Disabilities) et la Coalition 
des Organisations provinciales des 
Handicapés (maintenant le Conseil des 
Canadiens avec déficiences) ont été 
créés grâce au leadership de Manitobains 
comme Alan Simpson, maintenant 
décédé. Ce leadership a ouvert la voie 
à la création d’organismes comme 
l’Organisation mondiale des personnes 
ayant des déficiences à l’échelon 
international; le Universal Design 
Institute dans le domaine de la 
conception, ainsi que le Centre canadien 
d’études d’incapacité, qui oeuvre dans le 
domaine de la recherche universitaire. 

Les personnes ayant des déficiences 
font entendre leur propre voix depuis 
plusieurs décennies. Elles ont livré leur 
message dans des documents tels que 
le Rapport sur les obstacles; le rapport 

Pleine participation 92; À l’unisson : 
Une approche canadienne concernant 
les personnes ayant des déficiences – 
Document d’orientation; Two Hundred and 
Forty-Four Voices, et dans d’innombrables 
autres rapports qui sondaient le point de 
vue des citoyens ayant des déficiences. 
Dans tous ces documents, le message 

Citoyens à part entière 


20 
40 
60 
80 
5.9 
Per Cent 
20 
40 
60 
80 
5.9 
Per Cent 
9 
Percentage of Persons 
With Disabilities Living 
in Various Residences 

94.1 

Households Institutions 

Type of Residence 

 Au Manitoba, 94,1 % des personnes ayant 
des déficiences résident dans un logement 
ordinaire et 5,9 % sont en institution. 
Source des données – Enquête sur la santé et les limitations 
d’activité de 1991, Statistique Canada. 

apparaît clair et univoque : les 
problèmes les plus importants qu’elles 
vivent ont très peu à voir avec la nature 
biologique de leurs déficiences. De fait, 
les problèmes les plus urgents relèvent 
des conditions de vie en société, et plus 
particulièrement des obstacles qui 
privent ces personnes de leur droit de 
profiter de tous les aspects de la vie 
quotidienne. 

La philosophie et le modèle dont 
s’inspire le présent Livre blanc reposent 
sur la primauté de la nature sociale des 
déficiences sur leur origine biologique. 
En affirmant que les déficiences sont le 
fruit d’une construction sociale, on 
affirme en fait qu’elles découlent avant 
tout de l’incapacité de la société à 
accepter les différences biologiques. 
Par exemple, la myopie devient une 
déficience seulement si une personne ne 
peut s’offrir des lunettes. Une incapacité 
ou une différence physique devient une 

déficience seulement si les 
infrastructures sociales et physiques sont 
conçues et maintenues d’une façon qui 
restreint ou empêche les personnes qui 
en sont atteintes d’y avoir accès. Dans 
ce contexte, la notion d’accès dépasse 
largement les structures physiques : 
elle englobe l’information, le marché du 
travail et le processus d’élaboration des 
politiques. Cette approche met en relief 
la nécessité de considérer les personnes 
ayant des déficiences comme des 
citoyens à part entière qu’il faut intégrer 
à la société, et non comme des victimes 
qu’il faut aider à se guérir elles-mêmes. 

La plupart des personnes ayant des 
déficiences se considèrent comme étant 
autonomes et capables de s’occuper 
d’une grande partie des aspects de leur 
vie. La majorité ne sont pas inaptes au 
travail de façon permanente et ne se 
considèrent pas comme telles. La 
population manitobaine comprend de 
mieux en mieux cet état de fait. Les 
jeunes Manitobains qui atteignent l’âge 
adulte ont fréquenté un système scolaire 
beaucoup plus ouvert que ce n’était le 
cas auparavant. Les plus jeunes en 

Une stratégie manitobaine pour les personnes ayant des déficiences 


10 
particulier savent que la structure 
sociale ne doit pas être conçue d’une 
façon qui exclut d’emblée les personnes 
ayant des déficiences. Les changements 
sociaux rapides qui touchent les 
personnes ayant des déficiences nous 
poussent à réfléchir, beaucoup plus 
qu’avant. De l’exclusion économique 
qui en faisait des mendiants à 
l’intégration économique à titre de 
travailleurs; de l’isolation dans les 
institutions à l’inclusion dans nos 
communautés, les personnes ayant 
des déficiences ont vu leur rôle social 
se transformer rapidement au cours 
des quinze dernières années, et ce 
mouvement ne fait que s’accélérer. 

Les politiques et les programmes 
doivent prendre en compte les besoins 
changeants des personnes ayant des 
déficiences de même que l’évolution des 
attitudes du public. Pour leur donner la 
possibilité de devenir des participants à 
part entière à notre société, nous devons 
poursuivre nos efforts vers l’abolition 
des obstacles et de la discrimination 
systémique. 

Il est temps de mettre cette vision à 
exécution. Le gouvernement peut 
faire beaucoup en améliorant des 
programmes existants et leur 
coordination. Il devra aussi faire de 
nouveaux investissements. Le passage 
des paroles aux actes nécessitera le 
soutien des personnes ayant des 
déficiences elles-mêmes et de l’ensemble 
de la population manitobaine. Il 
faudra en outre concevoir des cadres 
de responsabilisation qui permettront 
de mesurer l’efficacité des programmes. 
Notre engagement envers le 
changement, l’établissement de 
partenariats et la responsabilisation 
nous guidera vers l’atteinte de notre 
objectif de redonner aux personnes 
ayant des déficiences leur statut de 
citoyens à part entière. Les changements 
que nous proposons ont pour 
fondement et inspiration la philosophie 
et la vision décrites dans les sections 
suivantes. 

Citoyens à part entière 


PHILOSOPHIE 

L
L
a façon dont nous envisageons 
la réalité des personnes ayant 
des déficiences repose sur notre 
connaissance du rôle essentiel que 
jouent les capacités et les déficiences 
dans notre existence humaine. Nous 
sommes tous capables, à des degrés 
divers, de faire des choses, selon nos 
caractéristiques distinctives et les 
circonstances dans lesquelles nous nous 
trouvons. S’il est notoire que l’enfance et 
la vieillesse représentent des périodes où 
les capacités sont moindres et les 
déficiences plus apparentes, il reste que 
beaucoup de personnes éprouveront des 
déficiences relatives à leur mobilité ou à 
leur agilité, à la vision, à l’audition, à la 
parole ou encore de nature cognitive ou 
mentale à un moment donné de leur vie. 

Dans cette optique, nous nous sommes 
engagés à construire une société qui 
n’exclut aucun Manitobain atteint d’une 
incapacité ou d’une déficience, à toutes 
les étapes de la vie. Toujours dans cette 
optique et compte tenu du fait que nous 
pouvons tous un jour être atteints de 
déficiences, nous faisons en sorte de 
renforcer les capacités et d’adapter le 
milieu de vie en fonction des déficiences 
de certains et de réduire leurs 
conséquences. 

Les Manitobains ayant des déficiences 
ont les mêmes droits, les mêmes 
responsabilités et les mêmes libertés que 
les autres, y compris le droit à un 
traitement équitable, à une protection 
égale et à tous les bénéfices prévus dans 

les lois. Outre notre engagement à 
reconnaître des droits égaux aux 
Manitobains ayant des déficiences, 
nous estimons qu’ils devraient être 
accueillis activement dans tous les 
aspects de la vie sociale et économique, 
et habilités à participer à l’évolution de 
nos collectivités afin que les besoins de 
leurs membres soient respectés. 

Dans cette optique et en tenant compte 
de la diversité et de l’étendue des 
capacités et des déficiences de l’ensemble 
de la population, nous nous sommes 
engagés à concevoir et à revoir nos 
infrastructures sociales, économiques et 
physiques afin qu’elles répondent aux 
besoins de tous, quelle que soit la nature 
de leurs capacités ou de leurs déficiences, 
dans la mesure du possible. 

Nous sommes convaincus de 
l’interdépendance des capacités et des 
déficiences des membres de nos 
collectivités. Nous sommes sûrs de la 
richesse qui ressortira du partage des 
ressources et des capacités de toute la 
société. Pour tirer profit de l’expérience 
profonde des personnes ayant des 
déficiences dans tous les secteurs et à 
tous les échelons de notre société, nous 
faisons appel à une coalition de 
personnes, de secteurs et d’institutions 
qui pourront unir leurs efforts dans un 
partenariat coopératif afin d’inviter et 
d’intégrer les Manitobains ayant des 
déficiences dans tous les aspects de la 
vie sociale et économique. 

11 
Une stratégie manitobaine pour les personnes ayant des déficiences 


Citoyens à part entière 
En 1998, le gouvernement du Manitoba adoptait, de concert avec 
d’autres gouvernements provinciaux et territoriaux et le 
gouvernement fédéral, le document À l’unisson : Une approche canadienne 
concernant les personnes ayant des déficiences. Le document fait la promotion 
d’une vision de la société canadienne fondée sur des valeurs d’égalité, 
d’intégration et d’autonomie, dans laquelle toutes les personnes ayant 
des déficiences ont leur place. Les auteurs soulignent que la concrétisation 
de cette vision est la responsabilité de tous : 
Le gouvernement du Manitoba souscrit à cet énoncé de vision 
formulé en 1998. 
DE LA CITOYENNETÉ 
À PART ENTIÈRE 
« Les personnes ayant des déficiences sont des citoyens à part 
entière qui participent à tous les aspects de la société canadienne. 
Leur pleine participation nécessite l’engagement de tous les secteurs 
de la société. La réalisation de la vision leur permettra de 
maximiser leur indépendance et d’améliorer leur bien-être grâce 
à l’accès aux mesures de soutien dont elles ont besoin et à la 
suppression des obstacles à leur pleine participation. » 
VISION 
VISION 
12 
Citoyens à part entière 
En 1998, le gouvernement du Manitoba adoptait, de concert avec 
d’autres gouvernements provinciaux et territoriaux et le 
gouvernement fédéral, le document À l’unisson : Une approche canadienne 
concernant les personnes ayant des déficiences. Le document fait la promotion 
d’une vision de la société canadienne fondée sur des valeurs d’égalité, 
d’intégration et d’autonomie, dans laquelle toutes les personnes ayant 
des déficiences ont leur place. Les auteurs soulignent que la concrétisation 
de cette vision est la responsabilité de tous : 
Le gouvernement du Manitoba souscrit à cet énoncé de vision 
formulé en 1998. 
DE LA CITOYENNETÉ 
À PART ENTIÈRE 
« Les personnes ayant des déficiences sont des citoyens à part 
entière qui participent à tous les aspects de la société canadienne. 
Leur pleine participation nécessite l’engagement de tous les secteurs 
de la société. La réalisation de la vision leur permettra de 
maximiser leur indépendance et d’améliorer leur bien-être grâce 
à l’accès aux mesures de soutien dont elles ont besoin et à la 
suppression des obstacles à leur pleine participation. » 
VISION 
VISION 
12 

CITOYENNETÉ À PART ENTIÈRE : 
DÉFIS ET PLANS D’ACTION 

L
L
a citoyenneté à part entière repose Income Source for Manitobans 
sur quatre piliers : With Disabilities (Aged 15-64)* 
60 

 les mesures de soutien du revenu; 
 l’accessibilité du gouvernement; 50 
 les mesures de soutien pour les 
personnes ayant des déficiences; 

 l’accès à l’emploi. 
Les Autochtones ayant des déficiences 
sont confrontés à d’autres obstacles 

Per Cent

40 

30 

52.3% 
5.8% 
10% 
3.6% 2.9% 
13 
qui entravent leur accès à la pleine 20 
citoyenneté. 

10 

Les sections suivantes du Livre blanc 
énoncent les défis à relever dans 
chacun de ces domaines, en plus de 


Employed
décrire les initiatives stratégiques que 

le gouvernement mettra en oeuvre pour 


Pension Income  Social Assistance 
y répondre. 

Les mesures de 


soutien du revenu 



Workers Compensation 
 Employer Disability Insurance Plan 
 Parmi les personnes ayant des déficiences 
qui ont entre 15 et 64 ans, 52,3 % occupent 
un emploi et 23,1 % sont prestataires de l’aide 
au revenu en raison de leurs déficiences. Parmi 
ces dernières, 10 % sont prestataires de l’aide

Le défi 

Les mesures de soutien du revenu sont 

sociale; 5,8 % touchent des revenus de 
pension; 3,6 % bénéficient d’un régime 

d’indemnisation des accidentés du travail et 

des avantages financiers non liés à 
l’emploi versés par le gouvernement, 
les compagnies d’assurances et les 
régimes de pensions. Les personnes 
ayant des déficiences peuvent recevoir 
des primes de soutien du revenu de 
diverses sources, notamment du 
Régime de pensions du Canada, d’une 
assurance-invalidité privée, d’un régime 
d’indemnisation des accidentés du 
travail ou d’aide au revenu du 
provincial. L’admissibilité à ces formes 
d’aide dépend de nombreux facteurs : 

2,9 % sont prestataires d’un régime 
d’assurance-invalidité de leur employeur. 

Source des données – Enquête sur la santé et les limitations 
d’activité de 1991, Statistique Canada. 

où et comment la personne est-elle 
devenue atteinte de déficiences?; la 
nature et la gravité de la déficience et, 
dans le cas des Autochtones, le lieu de 
résidence ou le statut en vertu de la 
Loi sur les Indiens. 


Une stratégie manitobaine pour les personnes ayant des déficiences 


14 
Le Manitoba octroie de l’aide au revenu 
aux personnes ayant des déficiences 
principalement par l’entremise de son 
programme d’Aide à l’emploi et au 
revenu. Il s’agit d’une mesure de dernier 
recours : l’admissibilité est établie après 
l’évaluation des avoirs et des revenus des 
requérants. Le droit des prestataires à 
des revenus d’une source extérieure et 
de posséder des avoirs personnels est 
limité. Actuellement, l’admissibilité des 
Manitobains ayant des déficiences à des 
prestations de l’Aide à l’emploi et au 
revenu est évaluée de deux façons : 

1) Les personnes qui ont une invalidité 
de courte durée sont considérées au 
même titre que l’ensemble des 
prestataires de l’Aide à l’emploi et au 
revenu; elles reçoivent des 
prestations équivalant à celles qui 
sont versées aux personnes non 
atteintes de déficiences qui sont dans 
la même situation. 

2) Les personnes qui sont atteintes de 
déficiences à long terme sont 
admissibles dans la catégorie des 
personnes ayant des déficiences. En 
reconnaissance du coût de la vie plus 
élevé qu’entraîne une déficience, les 
prestations sont plus élevées et les 
prestataires peuvent conserver des 
avoirs plus élevés. 

Diverses études ont démontré que, dans 
le domaine des mesures de soutien au 
revenu, il est nécessaire : 

¦ 
de redéfinir le concept de la 
déficience afin qu’il ne soit plus 
assimilé d’office à la déclaration 
d’inaptitude au travail; 
¦ 
de supprimer les éléments des 
régimes d’aide qui dissuadent la 
recherche d’emploi; 
¦ 
de distinguer l’admissibilité à des 
mesures d’aide aux personnes ayant 
des déficiences de l’admissibilité à 

une aide financière; 

¦ 
d’assurer l’accès rapide à une aide 
financière pour les personnes qui ne 
peuvent assurer leur subsistance. 
Dans le cadre du régime en vigueur 
d’Aide à l’emploi et au revenu du 
Manitoba, l’admissibilité à des 
prestations dans la catégorie des 
personnes ayant des déficiences est 
fonction d’une déclaration d’inaptitude 
au travail par un comité médical. Cette 
façon de faire est loin d’être heureuse. 
Premièrement, on demande au comité 
médical de poser un jugement dont 
l’essence ne relève pas de la médecine : 
grâce à des aides et à des équipements 
techniques, à une formation spécialisée, 
ou à l’adaptation de leurs tâches ou du 
lieu de travail, beaucoup de personnes 
ayant des déficiences qui auraient pu 
être étiquetées « inaptes au travail » 
ont trouvé un emploi et l’ont conservé. 
Parallèlement, d’autres personnes ayant 
des déficiences qui n’ont pas été jugées 
inaptes au travail n’ont pas pu, pour 
diverses raisons, se trouver un emploi. 

Le critère de l’inaptitude au travail a des 
conséquences graves, la plus évidente 
étant que la définition même érige un 
obstacle au retour ou à l’entrée dans le 

Citoyens à part entière 


marché du travail. Une personne qui a Factors Discouraging 
été déclarée inapte au travail en raison Manitobans With Disabilities 
de déficiences ne peut pas non plus se From Seeking Work 
prévaloir de nombreuses ressources de 20 20 
formation et d’emploi. En outre, les 

Per Cent4 
8 
12 
16 16 
11 
14 
8 
9 
personnes ayant des déficiences risquent 
de perdre leurs prestations d’aide au 
revenu si elles acceptent un travail à 

temps partiel. Qui plus est, elles n’ont 

pas le droit de participer à tous les 
programmes d’incitation à l’emploi qui 

sont offerts. 

Voici d’autres facteurs qui dissuadent la 
recherche d’emploi : 

¦ 
la difficulté d’être réadmis comme 
15 
bénéficiaire de l’aide au revenu à titre 
de personne ayant des déficiences 
dans de cas d’un échec du retour au 
travail; 

¦ 
des niveaux d’exemptions de gains si 
bas qu’un retour à temps partiel dans 
le marché du travail devient très peu 
avantageux sur le plan économique; 

¦ 
le défaut de tenir compte des coûts 
entraînés par des déficiences (le 
niveau d’avoirs liquides que peut 
conserver une personne ayant des 
déficiences est limité). 
Il fut un temps où les mesures de 
soutien aux personnes ayant des 
déficiences (par exemple, le paiement 
des médicaments ou du transport 
adapté) étaient étroitement associées à 
l’inaptitude au travail, de sorte que les 
personnes ayant des déficiences qui 
retournaient au travail perdaient 
d’importantes sources d’aide. Avec le 
temps, les politiques ont évolué et, 
dorénavant, le lien étroit entre les 
mesures de soutien aux personnes ayant 
des déficiences et l’inaptitude au travail 
est moins rigide : le système laisse 
maintenant place à beaucoup plus de 
jugement. Cependant, les prestataires de 

 Les facteurs qui découragent la recherche 
d’emploi sont nombreux. Voici ceux qui sont le 
plus souvent évoqués : risque de perdre la 
source de revenu actuelle (20 %); difficultés 
liées à la formation (20 %); non-disponibilité 
des emplois (16 %); crainte de perdre des 
aides supplémentaires (11 %); responsabilités 
familiales (14 %); discrimination (8 %); 
transport non accessible (9 %). 
Source des données – Enquête sur la santé et les limitations 
d’activité de 1991, Statistique Canada. 

l’Aide à l’emploi et au revenu qui font 
partie de la catégorie des personnes 
ayant des déficiences ne savent pas 
toujours que la cessation de l’aide au 
revenu n’est pas nécessairement associée 
à une interruption des prestations d’aide 
pour leur déficience après leur entrée 
dans le marché du travail. En effet, il 
arrive souvent que le personnel du 
programme n’informe pas les 
prestataires de ces possibilités et qu’il ne 
sache pas que ces prestations de soutien 
aux personnes ayant des déficiences 

Une stratégie manitobaine pour les personnes ayant des déficiences 


16 
peuvent et devraient continuer d’être 
versées aux personnes qui en ont 
besoin. Par conséquent, il n’est pas rare 
que des personnes ayant des déficiences 
qui commencent à travailler perdent 
une aide dont elles ont besoin. Les 
modalités d’accès à l’aide prévue pour 
les personnes ayant des déficiences ne 
devraient pas dissuader le retour au 
travail. 

Les parents des enfants ayant des 
déficiences ont fait part de leurs craintes 
quant aux limites imposées sur les 
avoirs qu’un prestataire ayant des 
déficiences de l’Aide à l’emploi et au 
revenu peut conserver. Dans de 
nombreux cas, les parents qui ont pris 
soin de leurs enfants souhaitent leur 
laisser un héritage qui leur servira 
exclusivement pour résoudre des 
difficultés qui découlent de leurs 
déficiences. Actuellement, ce n’est pas 
possible. Les limites sur les avoirs permis 
empêchent aussi les personnes ayant 
des déficiences d’économiser 
suffisamment d’argent pour obtenir 
toutes les aides physiques et humaines 
dont elles ont besoin pour maintenir 
leur qualité de vie. 

Le gouvernement du Manitoba a reçu 
des recommandations sur le régime 
d’Aide à l’emploi et au revenu de la part 
d’organismes qui représentent les 
personnes ayant des déficiences. Il a 
notamment reçu deux documents de la 
Manitoba League of Persons with 
Disabilities : The Employment and 
Income Assistance Program: Removing the 
Employment Barriers and Disincentives 
to Work et Two Hundred and Forty-Four 
Voices. Le gouvernement a donné suite 
à deux des recommandations reçues : 
des personnes ayant des déficiences 
donnent maintenant de la formation 
sur les questions qui les touchent aux 
employés du régime d’Aide à l’emploi et 

au revenu, et elles bénéficient d’une 
nouvelle une option de travail 
autonome. 

Le plan d’action 2001 

Au cours de la prochaine année, le 
gouvernement du Manitoba étoffera 
les mesures de soutien du revenu, 
il éliminera les éléments du régime 
de soutien du revenu qui entravent 
l’accessibilité au monde du travail 
et il améliorera l’accès à la formation. 

Nouvelle définition du concept 
de la déficience 

Le gouvernement du Manitoba propose 
de modifier la formulation des 
exigences relatives à l’admissibilité des 
personnes ayant des déficiences, comme 
suit : 

¦ 
redéfinir le concept de déficience afin 
qu’il ne soit plus associé d’office à la 
déclaration d’inaptitude au travail; 
¦ 
abolir certains éléments des régimes 
d’aide au revenu qui dissuadent les 
prestataires de travailler; 
¦ 
assurer le versement rapide de l’aide 
financière aux personnes qui ne 
peuvent assurer leur subsistance. 
Voici les définitions provisoires 
proposées : 

NIVEAU UN 

Une personne est admissible d’emblée 
dans la catégorie DÉFICIENCES – 
NIVEAU 1 : 

(a) si, sur la foi d’un certificat établi par 
un médecin, elle souffre d’une 
affectation susceptible de durer au 
moins six mois; 
(b) si, par conséquence directe de cette 
affectation, elle a besoin d’aide, de 
Citoyens à part entière 


supervision ou de toute autre forme 
de soutien continu pour personne 
ayant des déficience pour ses soins 
personnels, de même que pour 
fonctionner à l’intérieur de sa 
collectivité et dans son milieu de 
travail. 

NIVEAU DEUX 

Une personne est admissible d’emblée 
dans la catégorie DÉFICIENCES – 
NIVEAU 2 : 

(a) si, par conséquence directe d’une 
déficience mentale ou physique 
grave, elle a besoin d’aide, de 
supervision ou de toute autre forme 
de soutien important pour ses soins 
personnels et pour fonctionner à 
l’intérieur de sa collectivité et dans 
son milieu de travail; 
(b) si le diagnostic de déficience dont il 
est question au paragraphe (a) est 
confirmé par un médecin; 
(c) si la déficience est susceptible de se 
prolonger pendant deux années au 
moins; 
(d)si la déficience est susceptible de 
durer au moins une année et de se 
présenter de nouveau. 
Les règlements, ou les lignes directrices 
qui en découlent, devraient 
éventuellement définir et établir les 
critères d’interprétation et de 
confirmation : 

¦ 
du niveau « d’aide, de supervision ou 
de toute autre forme de soutien 
important pour personne ayant des 
déficiences » requis; 
¦ 
du niveau « d’aide, de supervision ou 
de toute autre forme de soutien 
continu » requis; 
¦ 
de « déficience mentale ou physique 
grave ». 
Les prestataires du Niveau un ne seront 
pas tenus de soumettre de nouveaux 
formulaires remplis par un médecin ou 
un évaluateur pour la période de durée 
de la maladie qui est prévue dans le 
certificat médical. Elles pourront ainsi 
recouvrer rapidement des prestations si 
elles font un retour temporaire dans le 
marché du travail, sous réserve que leur 
besoin d’aide au revenu reste confirmé 
durant la période d’admissibilité 
certifiée. Une fois que le Niveau 2 
d’admissibilité a été établi, il devrait en 
règle générale être maintenu de façon 
indéfinie. Les prestataires du Niveau 2 
n’auraient pas à soumettre de nouveau 
des formulaires remplis par un médecin 
ou un évaluateur s’ils ont de nouveau 
besoin de l’aide du régime après un 
retour infructueux dans le marché du 
travail. Ils seraient assurés de recouvrer 
rapidement des prestations après un 
retour temporaire dans le marché du 
travail, sous réserve que leur besoin 
d’aide au revenu est reconfirmé. 

Au lieu de s’en remettre à un comité 
d’examen de l’aptitude au travail d’une 
personne, le Manitoba devrait mettre en 
place une procédure administrative de 
reconnaissance par le Ministère du 
diagnostic de déficience posé par un 
médecin. Le médecin poserait le 

17 
Une stratégie manitobaine pour les personnes ayant des déficiences 


18 
diagnostic et le pronostic, et 
l’évaluateur (un ergothérapeute ou 
un physiothérapeute) déterminerait 
quelles mesures d’aide supplémentaires 
sont requises. 

Des lignes directrices précises seraient 
conçues à l’intention des médecins et 
des évaluateurs quant à l’interprétation 
des formulaires d’admissibilité. Même 
s’il cesse de recourir à des comités 
d’évaluation, le Ministère pourrait 
mettre en oeuvre un processus de 
vérification destiné à assurer la 
conformité des évaluations et la 
responsabilisation des intervenants. 

Selon la durée prévue des déficiences 
et le niveau d’aide requis, les personnes 
qui ont été jugées admissibles à l’aide 
au revenu seraient classées dans les 
deux catégories décrites ci-dessus. Le 
processus de reclassification des 
prestataires qui faisaient partie de 
l’ancienne catégorie des personnes 
ayant des déficiences assurerait la 
continuité du versement des prestations. 
Des mesures seraient prises pour éviter 
que des prestataires de la catégorie des 
personnes ayant des déficiences du 
régime d’Aide à l’emploi et au revenu ne 
reçoivent des prestations inférieures en 
raison des changements apportés aux 
critères d’admissibilité. Les personnes 
souffrant d’une déficience dont la 
durée prévue est inférieure à six mois 
continueraient d’être évaluées en 
fonction des critères d’admissibilité de 
la population en général. 

Accès à des mesures de soutien pour 
les personnes ayant des déficiences 

Nous renforcerons et améliorerons 
le degré de sensibilité et le 
fonctionnement des politiques pour 
permettre aux prestataires de l’Aide à 
l’emploi et au revenu de la catégorie des 

personnes ayant des déficiences de 
bénéficier de mesures de soutien 
spéciales (par exemple, paiement des 
médicaments, transport adapté), sans 
égard à leur admissibilité à l’aide au 
revenu. De fait, on propose que les 
prestataires des Niveaux 1 et 2 : 

¦ 
reçoivent ou continuent de recevoir 
du soutien pour personnes ayant des 
déficiences aussi longtemps qu’ils en 
ont besoin (pour les médicaments et 
le transport adapté, par exemple), 
même s’ils ont commencé à travailler 
ou après une période d’emploi; 
¦ 
puissent faire reconnaître le coût des 
mesures de soutien dont ils ont 
besoin dans l’évaluation de leur 
admissibilité à des prestations d’aide 
au revenu et des niveaux afférents; 
¦ 
puissent faire reconnaître le coût des 
mesures d’aide liée au travail dont ils 
ont besoin (par exemple, transport 
adapté pour les déplacements entre 
le travail et la maison) dans le calcul 
des dépenses d’emploi déductibles 
des gains, sans que les prestations de 
soutien au revenu ne soient réduites. 
Accès à la formation 

On propose que : 

¦ 
les prestataires ayant des déficiences 
du régime d’aide au revenu aient 
accès à toutes les ressources d’emploi 
et de formation offertes aux autres 
prestataires du régime. Les ressources 
seront expurgées des obstacles à la 
pleine intégration des personnes 
ayant des déficiences; 
¦ 
le programme défraierait les 
prestataires du régime d’aide au 
revenu des coûts associés aux 
mesures de soutien – par exemple, 
pour le transport adapté – dont ils 
Citoyens à part entière 


Participation in Work-Related 
Training by Manitobans With 
Disabilities 

10 
20 
30 
40 
50 
60 
43.9 
52.3 
27.5Per Cent 
Employed Unemployed Not In 
Work Force 

 Parmi les personnes ayant des déficiences 
qui ont entre 15 et 64 ans, 52,3 % occupent 
un emploi et 23,1 % sont prestataires de l’aide 
au revenu en raison de leurs déficiences. 
Parmi ces dernières, 10 % sont prestataires de 
l’aide sociale; 5,8 % touchent des revenus de 
pension; 3,6 % bénéficient d’un régime 
d’indemnisation des accidentés du travail et 
2,9 % sont prestataires d’un régime 
d’assurance-invalidité de leur employeur. 
Source des données – Enquête sur la santé et les limitations 
d’activité de 1991, Statistique Canada. 

ont besoin pour participer aux 
programmes d’emploi et de 
formation; 

¦ 
le matériel d’information du régime 
d’Aide à l’emploi et au revenu 
intégrerait des listes détaillées des 
mesures de soutien et des services 
offerts aux prestataires ayant des 
déficiences dans les domaines de 
l’emploi et de la formation. 
Mesures d’incitation au travail 

Les prestataires ayant des déficiences 
du régime d’Aide à l’emploi et au 
revenu devraient bénéficier de mesures 
d’incitation au travail plus proches de 
celles qui sont offertes à l’ensemble des 

prestataires. En raison des coûts plus 
élevés auxquels font face les personnes 
ayant des déficiences qui travaillent, la 
proportion des gains excédentaires aux 
gains initiaux permis sans que soit 
réduit leur niveau de prestations serait 
de 30 p. 100 au lieu de 25 p. 100. 

¦ 
Les célibataires de la catégorie des 
personnes ayant des déficiences 
pourraient gagner chaque mois 
100 $ plus 30 p. 100 des gains 
supplémentaires avant que soit 
réduit le niveau de prestations 
auquel ils ont droit. 
¦ 
Les personnes monoparentales de la 
catégorie des personnes ayant des 
déficiences pourraient gagner chaque 
mois 115 $ plus 30 p. 100 des gains 
supplémentaires avant que soit 
réduit le niveau de prestations 
auquel elles ont droit. 
¦ 
Pour les couples avec ou sans 
enfant de la catégorie des personnes 
ayant des déficiences, chaque 
adulte prestataire de l’aide au revenu 
aurait le droit de gagner chaque 
mois 100 $ plus 30 p. 100 des gains 
supplémentaires avant que soit 
réduit le niveau de prestations 
auquel il a droit. 
Avoirs 

Pour tenir compte des coûts 
supplémentaires des personnes ayant 
des déficiences, le gouvernement 
du Manitoba propose les deux 
changements suivants quant aux avoirs 
liquides autorisés à l’intérieur du régime 
d’Aide à l’emploi et au revenu. 

On propose que le gouvernement du 
Manitoba se dote d’une nouvelle 
politique qui autoriserait le versement 
de certains types de sommes forfaitaires, 
jusqu’à concurrence de 100 000 $, aux 

19 
Une stratégie manitobaine pour les personnes ayant des déficiences 


20 
prestataires ayant des déficiences de 
l’aide au revenu sans qu’ils aient à subir 
de réduction de leurs niveaux de 
prestations, sous réserve que les fonds 
sont utilisés pour couvrir des dépenses 
directement liées à leurs déficiences. 
Ces sommes forfaitaires ne seraient 
pas assimilables à d’autres types de 
versements, notamment à la partie 
visant le remplacement du revenu de la 
liquidation d’un régime. Cette politique 
pourrait aider de nombreuses personnes 
ayant des déficiences à joindre les deux 
bouts et à améliorer leur qualité de vie. 
Elle pourrait aussi aider les parents à 
planifier leur succession et à s’assurer 
que leurs enfants auront un niveau de 
vie raisonnable après leur décès. 

On propose de doubler les exemptions 
liées aux avoirs liquides pour les 
prestataires du régime d’aide au revenu 
qui ont déficiences. Ainsi, les personnes 
ayant des déficiences pourraient 
posséder des avoirs liquides allant 
jusqu’à 4 000 $ dans le cas du premier 
membre d’une famille, à 2 000 $ pour 
le deuxième membre, et à 1 000 $ pour 
chacun des autres membres, jusqu’à un 
maximum de 8 000 $. Les biens 
essentiels déjà en main ou acquis 
(par exemple, un triporteur ou d’autres 
moyens de déplacement, un véhicule 
ou une maison qui sert de résidence) 
ne seraient pas pris en compte dans le 
calcul des exemptions liées aux avoirs 
liquides. Les présents reçus des parents, 
de la famille, d’un tuteur ou d’amis 
pourraient être admis, au moment du 
dépôt de la demande au régime, dans 
les exemptions. 

L’accès au gouvernement 

En abolissant les obstacles à un accès 
juste et équitable à ses édifices, à ses 
services, à l’information et à ses 
programmes, le gouvernement fait 
preuve de leadership au sein de la 
communauté élargie et il ouvre la voie à 
la citoyenneté à part entière pour tous. 
Le concept d’accès dépasse largement la 
capacité d’entrer dans un édifice ou de 
recevoir un service. Les Manitobains 
ayant des déficiences doivent aussi être 
en mesure de participer au processus 
d’élaboration des politiques 
gouvernementales et de donner leur 
avis. Ce droit d’accès constitue l’un des 
droits fondamentaux des citoyens. 

Des mesures doivent être envisagées 
dans les secteurs suivants : 

¦ 
l’accès aux édifices du gouvernement 
manitobain; 
¦ 
l’accès aux services du gouvernement 
manitobain, à ses publications, à ses 
assemblées et à ses audiences 
publiques; 
¦ 
l’accès à l’emploi au sein du 
gouvernement manitobain; 
¦ 
l’accès au processus d’élaboration 
des politiques du gouvernement 
manitobain. 
L’accès aux édifices du 
gouvernement du Manitoba 

Le défi 

Il est primordial de construire et de 
rénover les édifices selon une vision 
englobante, en appliquant des 
technologies et des concepts de pointe, 

Citoyens à part entière 


d’une façon avantageuse tant pour la 
gestion et la planification financière 
que pour la qualité de vie des personnes 
ayant des déficiences. En effet, il est 
moins coûteux d’intégrer des accès 
mieux conçus aux nouvelles 
constructions et dans les édifices en 
rénovation que de faire des travaux 
de rénovation spéciaux subséquents. 

Bien entendu, les différents codes du 
bâtiment établissent des normes 
minimales d’accès qui ont été 
appliquées à tous les édifices au 
moment de leur construction ou de 
rénovations d’envergure, peu importe 
qui en était le propriétaire. Cependant, 
de nombreux édifices qui abritent des 
locaux du gouvernement manitobain 
n’offrent pas un niveau d’accès suffisant 
aux citoyens ayant des déficiences : 
certains édifices ne sont pas accessibles 
en fauteuil roulant, ni l’extérieur 
ni à l’intérieur. Le gouvernement du 
Manitoba doit se doter de lignes 
directrices modernes et globales, 
adaptées à son rôle de fournisseur de 
services au public. Au 27 novembre 
2000, le gouvernement provincial 
occupait 104 édifices dont il était 
propriétaire et 182 espaces loués. 

Le plan d’action 2001 

Le gouvernement du Manitoba propose 
d’adopter le document ACCESS: A 
Guide to Accessible Design for Designers, 
Builders, Facility Owners and Managers, 
préparé par le Universal Design 
Institute, comme fondement aux lignes 
directrices sur l’accès aux édifices dont 
la conception relève de sa compétence 
soit parce qu’il en est le propriétaire, 
soit parce qu’il a conclu des ententes 
spéciales sur le financement des 
immobilisations ou avec le locateur. 
Le guide du Universal Design Institute 


21 
s’appuie sur le Code national du bâtiment 
du Canada et il tient compte des 
méthodes de pointe et des meilleures 
pratiques en matière de conception de 
l’accès qui sont en vigueur dans divers 
territoires. Ces lignes directrices, bien 
que distinctes du Code du bâtiment du 
Manitoba, y sont complémentaires. 
Elles comprennent entre autres des 
renseignements techniques précis, des 
graphiques et des éléments essentiels à 
la réalisation de caractéristiques de base 
en matière d’accès en vue de la 
rénovation ou de la construction des 
édifices où des services publics du 
gouvernement provincial sont offerts. 

Le gouvernement du Manitoba exercera 
un contrôle sur l’application des lignes 
directrices. Une fois que ces lignes 
directrices sur l’accès auront démontré 
leur efficacité, le gouvernement pourra 
étayer sa politique. 

Procédures d’adaptation provisoires 

Le défi 

Étant donné qu’il est impossible 
actuellement, en raison des contraintes 
économiques, de rénover tous les 
édifices publics qui ne sont pas 

Une stratégie manitobaine pour les personnes ayant des déficiences 


22 
accessibles aux personnes ayant des 
déficiences, des mesures provisoires 
s’imposent. À cet égard, le 
gouvernement a élaboré des Procédures 
d’adaptation provisoires, conjointement 
avec la communauté des personnes 
ayant des déficiences, afin d’assurer 
l’accès aux services gouvernementaux 
et aux services financés par le 
gouvernement. Au moment de la 
publication, ces Procédures d’adaptation 
provisoires n’avaient pas encore été 
adoptées par le gouvernement 
manitobain. 

Le plan d’action 2001 

Le gouvernement du Manitoba propose 
que les Procédures d’adaptation 
provisoires soient considérées comme 
une politique interne à suivre par tous 
les ministères. Ces procédures sont 
pratiques et pleines de sens. Voici 
quelques exigences qui en découlent : 

¦ 
mettre des affiches claires si des 
édifices ne sont pas accessibles en 
fauteuil roulant; 
¦ 
offrir les services disponibles dans les 

édifices non accessibles en fauteuil 

roulant à un autre endroit pratique 

et accessible; 

¦ 
informer le personnel de ces édifices 
sur les procédures d’adaptation ou les 
endroits où les services peuvent être 
obtenus; 
¦ 
intégrer de l’information dans 
l’annuaire téléphonique et les sites 
Web du gouvernement du Manitoba 
sur l’accessibilité des édifices 
gouvernementaux; 
¦ 
afficher sur les tableaux indicateurs 
des édifices les services offerts dans 
l’édifice; les secteurs ou les salles où 
des systèmes spéciaux pour 
malentendants sont installés; 
l’emplacement des dispositifs de 
télécommunications pour les sourds 
et des téléphones adaptés pour les 
malentendants; 
¦ 
rencontrer les personnes 
malvoyantes à l’entrée des édifices si 
des dangers menacent leur sécurité 
dans les entrées, les sorties ou les 
aires où elles peuvent circuler. 
Un plan d’action pour la mise en oeuvre 
des Procédures d’adaptation provisoires 
est en cours d’élaboration. 

Tous les ministères devront appliquer les 
Procédures d’adaptation provisoires au 
même titre que toute autre politique du 
gouvernement. Le document pourrait 
aussi orienter les efforts des écoles 
publiques, des collèges, des universités, 
des établissements de santé, des 
grands ensembles d’habitation, des 
sociétés d’État et des organismes qui 
fournissent des services financés par le 
gouvernement. 

On propose que le gouvernement 
du Manitoba exerce un contrôle 
sur l’application des Procédures 
d’adaptation provisoires. Quand elles 
auront démontré leur incidence positive 
sur l’amélioration de l’accès aux services 
provinciaux, le gouvernement du 
Manitoba pourra apporter tous les 
changements nécessaires afin d’étayer 
la politique gouvernementale qui régit 
l’application de ces procédures. 

Citoyens à part entière 


L’accès aux publications, aux 
services, aux assemblées et 
aux audiences publiques du 
gouvernement du Manitoba 

Le défi 

Le gouvernement accorde beaucoup 
d’importance aux documents 
d’information écrits sur ses programmes 
et ses services publics. Cependant, 
14 personnes sur 1 000 environ ne 
peuvent lire les imprimés ordinaires en 
raison d’une déficience telle qu’une 
vision réduite. Beaucoup de personnes 
ayant des déficiences ne peuvent donc 
pas s’informer sur les services 
gouvernementaux ou ne peuvent les 
utiliser. De plus, les documents publiés 
par le gouvernement sont souvent 
rédigés dans un style trop complexe ou 
trop obscure, incompréhensible pour 
les personnes qui ont des troubles 
d’apprentissage ou des déficiences 
cognitives. 

Les lignes directrices sur l’accès au 
gouvernement, publiées par le 
gouvernement du Manitoba, 
garantissent un accès raisonnable 
aux publications du provincial aux 
personnes incapables de lire les 
imprimés. Cependant, ces lignes 
directrices sont devenues désuètes étant 
donné l’évolution accélérée des 
nouvelles méthodes de communication 
électronique. En effet, à l’époque de 
leur publication, des outils tels que les 
cassettes audio et le braille existaient, 
mais non les médias électroniques 
comme Internet ou les fichiers textes 
transmis par courrier électronique ou sur 
une disquette. Dans une large mesure, le 
gouvernement du Manitoba a suivi le 


23 
pas des changements technologiques, 
mais l’adaptation des services a été pour 
le moins chaotique : il est temps de 
mettre les lignes directrices à jour. 

Selon les lignes directrices, les assemblées 
et les audiences financées 
par le gouvernement doivent être 
raisonnablement accessibles aux 
membres de la population qui 
ont des déficiences. Les lignes 
directrices comprennent une série de 
recommandations sur des stratégies à 
mettre en oeuvre pour améliorer 
l’accessibilité. Toutefois, ces stratégies 
accusent du retard par rapport aux 
progrès technologiques, notamment 
les nouveaux programmes informatiques 
de prise de notes. 

Le plan d’action 2001 

On procède actuellement à la mise à 
jour des lignes directrices sur l’accès au 
gouvernement. 

Une stratégie manitobaine pour les personnes ayant des déficiences 


24 
RESSOURCES 
INTERNET PORTANT 
SUR L’ACCÈS 

Center for Applied Special 
Technology (CAST) 

http://www.cast.org 

National Centre for Accessible 
Media (NCAM) 

http://ncam.wgbh.org 

Trace Research and Development Centre 

http://www.trace.wisc.edu 

Projet d’accès universel à Internet 

http://www.utoronto.ca/atrc/rd/ 
uiap/princip.htm 

Adaptive Technology Resource Centre 
http://www.utoronto.ca/atrc 

Accès universel au Web 

http://www.gov.on.ca/mczcr/french/ 
about/access.htm 

Web Content Accessibility Guidelines 1.0 
Recommendation W3C du 5 mai 1999 

http://www.w3.org/TR/WAIWEBCONTENT/ 



L’accès aux sites Web du 
gouvernement du Manitoba 

Le défi 

L’avènement du réseau Internet 
et de l’informatique à la maison 
ont révolutionné le monde des 
communications, au grand bénéfice 
des personnes ayant des déficiences. 
L’accès du public aux services 
gouvernementaux ne cesse de 
s’améliorer grâce au développement 
et au déploiement des technologies 
Internet, accessibles en tout temps et 
partout où se trouve un téléphone. 
Grâce à l’évolution du matériel 
informatique et des logiciels, les 
personnes ayant des déficiences 
peuvent dorénavant utiliser les 
ordinateurs. Par exemple, les personnes 
qui ont des troubles de vision peuvent 
utiliser des logiciels très conviviaux 
d’affichage en gros caractères. Les 
aveugles disposent de logiciels et de 
composants matériels qui lisent le 
texte ou qui créent un message tactile 
en braille pour remplacer l’affichage 
à l’écran. 

Citoyens à part entière 


Malheureusement, les efforts des 
Manitobains ayant des déficiences 
pour obtenir l’accès à ces nouvelles 
technologies ne sont pas toujours 
récompensés si les sites Web 
d’information sont conçus sans prendre 
en compte leurs besoins. L’utilité des 
technologies spécialisées dépend en 
grande partie de la façon dont 
l’information est diffusée dans Internet. 
Or, une bonne partie de l’information 
disponible dans les pages Web du 
gouvernement du Manitoba est affichée 
dans un format difficile ou impossible 
à traiter par ces technologies d’accès 
conçues spécialement pour les 
personnes ayant des déficiences. Il est 
primordial de prévoir, dès la conception 
ou lors du remodelage, l’accessibilité 
de l’information affichée dans les sites 
Web et des systèmes de services offerts 
au public. L’accès est aussi fonction de 
l’accès à du matériel informatique, 
à des logiciels et à un fournisseur de 
service Internet. Étant donné les 
difficultés économiques qui sont le lot 
de nombreux Manitobains ayant des 
déficiences, il est facile de conclure 
qu’ils ne peuvent accéder facilement à 
des services informatisés. 

Le plan d’action 2001 

Brancher le gouvernement 

Par l’entremise du programme 
Connexions communautaires, le 
gouvernement du Manitoba propose 
d’établir plus de 440 sites d’accès à 
Internet pour le public au cours de 
l’année. Ces sites permettront aux 
Manitobains qui ne disposent pars d’un 
ordinateur à la maison d’utiliser un 
service de messagerie électronique, 
Internet, et de créer des pages d’accueil 
communautaires et des bases de 
données communautaires en ligne. 

Le programme Connexions 
communautaires collaborera avec des 
groupes intéressés (dont les personnes 
ayant des déficiences) pour fournir 
l’accès à ces services aux membres des 
communautés. 

On propose que le programme 
Connexions communautaires finance 
l’installation de technologies 
d’adaptation aux sites d’accès ciblés par 
le Persons with Disabilities Community 
Resource Network. Actuellement, des 
consultations sont en cours avec le 
Centre canadien d’études d’incapacité, 
la Society for Manitobans with 
Disabilities, Work Inc., Women’s 
Disability Network (Brandon) et 
d’autres organismes communautaires 
de représentation des personnes ayant 
des déficiences. 

Conjointement avec le Centre canadien 
d’études d’incapacité, le programme 
Connexions communautaires 
encouragera la recherche sur les 
technologies d’adaptation. 

Faciliter l’accès à l’information 
transmise électroniquement 

C’est le Bureau des technologies de 
l’information (BTI) du gouvernement 
provincial qui supervise l’utilisation 
des TI visant l’amélioration et 
l’augmentation de l’accessibilité du 
gouvernement. En collaboration avec 
les ministères, le BTI développe et 
implante des solutions Web qui 
favoriseront l’accès du public aux 
services gouvernementaux. 

On propose que le gouvernement du 
Manitoba mette en oeuvre une politique 
d’accès universel pour les personnes 
ayant des déficiences, afin de leur 
donner accès, à l’instar de l’ensemble 

25 
Une stratégie manitobaine pour les personnes ayant des déficiences 


27.7% 
15.6% 
22.8% 27.7% 
15.6% 
22.8% 
de la population, aux services publics 
offerts dans le réseau Internet. On 
propose en outre de rendre les sites 
Web existants conformes à la politique 
d’accès universelle. 

L’accès à l’emploi au sein du 
gouvernement du Manitoba 

Le défi 

Des Manitobains ayant des déficiences 
sont à la recherche d’emplois. Si certains 
d’entre eux ont tout simplement besoin 
qu’on leur permette d’accéder au 
marché du travail, beaucoup d’autres 
requièrent des aménagements spéciaux, 
des expériences et du soutien dans le 
domaine développemental. 

En sa qualité de grand employeur, le 
gouvernement du Manitoba a adopté 
une Politique d’équité en matière 
d’emploi destinée à créer une fonction 
publique représentative, à tous les 
échelons, de la diversité au sein de la 
population, y compris des personnes 
ayant des déficiences. Au moment de 
l’adoption de la politique, en 1983, on 
avait établi un objectif de 7 p. 100 de 
personnes ayant des déficiences 
physiques au sein de la fonction 
publique en 2003. Les derniers chiffres, 
publiés en 2000, indiquent que l’effectif 
compte 368 personnes ayant des 
déficiences, soit 2,88 p. 100 seulement 
de la fonction publique manitobaine. 

Loin de démontrer et de favoriser 
l’intégration économique des 
Manitobains ayant des déficiences au 
sein de la main-d’oeuvre active, ces 
chiffres minimes affirment plutôt 
qu’on continue de les exclure. 
Malheureusement, les employés ne sont 
pas habitués à fréquenter des collègues 
qui ont des déficiences, ce qui prépare 

26 
Factors Discouraging 
Persons With Disabilities 
From Seeking Work 

 Modified/Reduced Hours 
33.9% 
 Job Redesign 
Accessible Transportation 
 Autre 
 L’accessibilité des lieux de travail détermine 
en grande partie les possibilités de travail des 
personnes ayant des déficiences. Voici les trois 
types de mesures d’adaptation dont les 
personnes ayant des déficiences qui ne font pas 
partie de la population active auraient le plus 
besoin pour être en mesure de travailler : heures 
de travail modifiées ou réduites (33,9 %); 
redéfinition des tâches attribuées (27,7 %); 
transport accessible (15,6 %). 
Source des données – Enquête sur la santé et les limitations d’activité 
de 1991, Statistique Canada. 

mal la fonction publique à recruter des 
personnes ayant des déficiences et à voir 
en elles les capacités de productivité 
qu’elles souhaitent démontrer. 

Dans son rôle d’employeur, le 
gouvernement du Manitoba est tenu 
d’offrir des mesures d’adaptation 
raisonnables en fonction des besoins 
de ses employés qui sont protégés par 
le Code des droits de la personne du 
Manitoba. Ce devoir d’adapter 
raisonnablement le milieu de travail 
revêt une signification particulière pour 
les personnes ayant des déficiences. 

Citoyens à part entière 


Il faut revoir l’objectif de 7 p. 100, entre 
autres parce que les courbes 
démographiques prédisent une 
augmentation des personnes ayant des 
déficiences dans la population en âge de 
travailler. Il faudra aussi revoir la 
désignation des personnes ayant des 
déficiences, qui est déjà passée de 
« personnes ayant une déficience 
physique » à « personnes ayant une 
déficience ». 

Le plan d’action 2001 

Le gouvernement du Manitoba propose 
de nombreuses mesures d’amélioration 
de l’accès à l’emploi dans la fonction 
publique pour les personnes ayant des 
déficiences : 

¦ 
On propose d’établir une exemption 
par rapport à la politique de 
restriction des effectifs, qui oblige les 
ministères à maintenir un taux de 
vacance de 4 p. 100, en vue de 
l’embauche de personnes ayant des 
déficiences. Les ministères pourraient 
ainsi offrir des possibilités d’emploi 
aux membres de ce groupe visé par 
les mesures d’Équité en matière 
d’emploi. 
¦ 
On propose d’affecter des fonds 
généraux et des années de personnel 
à des modèles de stages et à des 
programmes d’équité en matière 
d’emploi, aux fins suivantes : 
• recruter des candidats ayant des 
déficiences au sein de la fonction 
publique; 
• assurer le soutien et l’expérience 
sur le plan développemental aux 
personnes ayant des déficiences au 
sein de la fonction publique. 
L’adaptation du travail pour les 
personnes ayant des déficiences serait 
prévue dans les mesures proposées. 
Les mesures d’adaptation viseraient 
l’environnement de travail, l’attribution 
des tâches ou les postes de travail, en 
fonction des besoins qui sont liés à des 
déficiences. 

L’adaptation du travail permet aux 
personnes ayant des déficiences 
d’exécuter le travail qui leur est attribué 
et de se conformer aux normes de 
productivité et de rendement établies 
par leur gestionnaire. Ce devoir 
d’adapter le monde du travail vise tous 
les aspects du travail, dont la sélection, 
la formation, les conditions de travail, 
etc. L’adaptation aux besoins liés à des 
déficiences devient déraisonnable 
seulement si les autres employés 
subissent des préjudices ou un fardeau 
indus. 

Voici quelques mesures possibles 
d’adaptation pour accommoder les 
personnes ayant des déficiences : 

¦ 
aides techniques ou modification 
du poste de travail; 
¦ 
modification des tâches; 
¦ 
horaire de travail souple – partage 
des tâches ou heures variables; 
¦ 
déplacement du lieu de travail; 
¦ 
modification d’un édifice; 
¦ 
services de communications 
(par ex., interprètes ASL). 
Le gouvernement du Manitoba envisage 
de revoir les objectifs numériques établis 
pour la représentation des groupes cibles 
au sein de la fonction publique, dont 
les personnes ayant des déficiences 
font partie. 

27 
Une stratégie manitobaine pour les personnes ayant des déficiences 


28 
L’accès au processus d’élaboration 
des politiques du 
gouvernement du Manitoba 

Le défi 

Depuis longtemps déjà, les Manitobains 
ayant des déficiences se sont regroupés 
en organisations et font connaître leurs 
points de vue, en plus de faire des 
recommandations au public et aux 
dirigeants. Le gouvernement 
maintiendra et renforcera le spectre déjà 
large des processus consultatifs mis au 
point par les groupes de personnes 
ayant des déficiences. Il établira en 
outre un nouveau processus de 
consultation régulier dont l’objet sera 
de déterminer les enjeux auxquels font 
face les personnes ayant des déficiences, 
d’en débattre et d’établir des priorités. 

Les groupes de défenseur des intérêts 
des Manitobains ayant des déficiences 
sont nombreux. Cependant, il faut 
garder à l’esprit que les Manitobains 
ayant des déficiences et leurs familles 
en sont le centre, de même que les 
organisations qu’ils ont créées euxmêmes 
pour défendre leurs intérêts. Il 
faut distinguer les personnes qui font 
l’expérience de la déficience au 
quotidien des personnes qui depuis 
longtemps parlent en leur nom. 

Les organisations fondées par les 
Manitobains ayant des déficiences et 
leurs familles constituent une ressource 
cruciale pour les dirigeants à qui on a 
confié la tâche titanesque de 
transformer les institutions et les 
infrastructures. Ces organisations ont de 
la difficulté à s’autofinancer puisque 
leurs membres font partie, dans la 
grande majorité, de la classe des moins 
nantis. Il est primordial de reconnaître 

la valeur de ces organisations et de leur 
accorder le soutien nécessaire. 

De nos jours, les Manitobains ayant des 
déficiences correspondent et 
communiquent directement avec les 
dirigeants relativement aux questions 
qui les touchent de plus près. Les 
organismes de défense des personnes 
ayant des déficiences rencontrent 
fréquemment les décideurs du 
gouvernement. De nombreux comités 
consultatifs conseillent le gouvernement 
dans des domaines de politique variés, 
sur la conception des programmes et 
sur leur prestation. On peut citer en 
exemple le Joint Community and 
Government Consultation on Disability 
and Employment Issues. Ce comité est 
composé de représentants d’organismes 
de défense des Manitobains ayant des 
déficiences et de leurs familles, 
d’organismes de prestation de services 
aux personnes ayant des déficiences et 
du gouvernement. Le gouvernement 
finance la participation des 
représentants des personnes ayant des 
déficiences en remboursant les coûts 
afférents à l’élaboration des conseils 
donnés au Comité. Parmi les nombreux 
mécanismes consultatifs en place, citons 
la participation de représentants des 
personnes ayant des déficiences au sein 
du Comité consultatif sur les Services 
sociaux et du Groupe d’appel sur les 
soins à domicile. 

À l’évidence, il faudra mettre en place 
un processus plus structuré pour 
chapeauter l’ensemble des mécanismes 
très diversifiés de consultation et de 
conseil qui existent actuellement. 

Le plan d’action 2001 

On propose de tenir une Table ronde 
annuelle sur les questions touchant les 

Citoyens à part entière 


personnes ayant des déficiences comme 
complément aux divers processus de 
consultation existants. La Table ronde 
annuelle se limiterait aux questions 
stratégiques qui ont un caractère 
englobant, profond ou litigieux et qui 
exigent une planification et une 
solution à moyen ou à long terme. Les 
questions liées à des programmes qui 
ont une incidence à court terme ou qui 
sont plus pointues devront être traitées 
directement et rapidement, dans la 
mesure du possible, sans être reportées à 
la réunion annuelle de la Table ronde. 

Le processus proposé aurait les 
caractéristiques suivantes : 

¦ 
Le ministre délégué aux Affaires des 
personnes handicapées convoquerait 
la réunion de la Table ronde et il 
animerait les discussions. 
¦ 
Les représentants du gouvernement, 
y compris le ministre délégué et 
d’autres ministres, participeraient au 
besoin aux discussions de la Table 
ronde. 
¦ 
Les discussions pourraient avoir lieu 
en mai ou en juin chaque année, de 
sorte que les recommandations 
puissent être intégrées aux prévisions 
budgétaires, établies à partir de 
septembre. 
¦ 
Les discussions pourraient se 
dérouler sur une période de deux à 
quatre jours pour permettre 
d’approfondir certaines questions. 
¦ 
Les dates de la réunion seraient 
annoncées bien à l’avance pour 
permettre aux individus et aux 
organismes de bien documenter et de 
bien planifier leurs présentations. 
¦ 
On permettrait aux personnes ayant 
des déficiences de contribuer à 
l’élaboration et à l’organisation du 
programme. 

¦ 
Le cadre comprendrait des sousgroupes 
de discussion qui réuniraient 
les différents groupes de la 
communauté des personnes ayant 
des déficiences et des plénières. 
Les sous-groupes pourraient être 
composés comme suit : 
• organisations dont l’organe 
directeur et l’effectif comprennent 
une majorité de personnes ayant 
des déficiences ou de membres de 
leurs familles; 

• organisations dont la fonction 
principale est de fournir des biens 
et services aux personnes ayant 
des déficiences; 

• autres organismes communautaires 
intéressés par les questions 
touchant les personnes ayant des 
déficiences; 
• individus, avec ou sans déficience. 
Lors des assemblées plénières de la Table 
ronde, on établirait les priorités d’action 
relativement aux enjeux établis au cours 
des discussions. 

Suivi des recommandations 
de la Table ronde 

On propose qu’un rapport soit rédigé à 
l’issue des travaux de la Table ronde 
sur les questions touchant les personnes 
ayant des déficiences. Après examen 
du Cabinet et au début du processus 
d’établissement des prévisions 
budgétaires du gouvernement du 
Manitoba, un Livre blanc ou un Plan 
d’action provisoire pour l’exercice à 
venir, inspiré de ce rapport, serait publié 
par le ministre responsable. Au 
printemps suivant, au début de la 
réunion de la Table ronde, le ministre 
ferait un rapport qui décrirait et 

29 
Une stratégie manitobaine pour les personnes ayant des déficiences 


30 
évaluerait les mesures prises par le 
gouvernement à la suite des 
recommandations de l’année 
précédente. 

Voici le sommaire du cycle annuel 
proposé : 

¦ 
Printemps – tenue de la Table ronde 
annuelle sur les questions touchant 
les personnes ayant des déficiences 
¦ 
Été – rapport de la Table ronde 
annuelle 
¦ 
Examen – examen des 
recommandations formulées dans 
le rapport 
¦ 
Hiver – plan d’action provisoire pour 
l’exercice suivant 
¦ 
Printemps – Rapport sur les mesures 
prises et évaluation 
– 
Table ronde annuelle sur les 
questions touchant les personnes 
ayant des déficiences 
La question des 
Autochtones ayant 
des déficiences 

Le défi 

L’Enquête sur la santé et les limitations 
d’activités de 1991 indique que 16 p. 
100 des Canadiens sont atteints de 
déficiences, alors que l’Enquête auprès 
des peuples autochtones, aussi menée 
par Statistique Canada en 1991, révèle 
un taux de 31,3 p. 100 dans ce groupe 
de la population. Dans le présent 
document et dans l’enquête réalisée par 
Statistique Canada, le terme Autochtones 
englobe les membres des Premières 
Nations (Indiens de plein droit); les 
Inuits; les Indiens non inscrits et les 
Métis. Chez les 15 à 34 ans, le taux de 
personnes ayant des déficiences était de 


23,1 p. 100 pour les Autochtones, 
contre 8 p. 100 dans la population 
générale. Chez les 35 à 54 ans, 32,8 p. 
100 des Autochtones sont atteints d’une 
déficience, contre 14 p. 100 dans le 
restant de la population. 

Comme c’est souvent le cas, de 
nombreux services publics fournis aux 
Autochtones ayant des déficiences ne 
respectent pas leur culture. Cette 
question a maintes fois été soulevée, 
notamment dans le rapport publié en 
1996 par le Social Planning Council of 
Winnipeg, Aboriginal Persons with a 
Disability – Training and Employment 
Challenges. Les actions proposées dans 
d’autres sections du Livre blanc quant 
à l’amélioration de l’accès, aux mesures 
de soutien du revenu, de soutien pour 
les personnes ayant des déficiences et à 
l’emploi pourront être d’un grand 
bénéfice pour les Autochtones ayant des 
déficiences, particulièrement si leur mise 
en oeuvre respecte leurs traditions 
culturelles. 

Le taux plus élevé de personnes 
ayant des déficiences au sein de la 
population autochtone, jumelé à une 
représentation assez élevée des peuples 

Citoyens à part entière 


autochtones au Manitoba, mettent en 
relief l’importance de trouver des 
solutions qui satisfont les besoins des 
Autochtones ayant des déficiences dans 
notre province. 

Conflits de compétence et 
accès aux services 

Des discussions avec le First Nations 
Persons with Disabilities Working 
Committee de l’Assembly of Manitoba 
Chiefs (AMC) ont fait ressortir la 
nécessité de trouver une solution au 
grave problème de l’accès aux services 
du gouvernement provincial. 

Les membres des Premières nations 
vivant dans une réserve qui ont le statut 
d’Indien de plein droit en vertu de la Loi 
sur les Indiens ont souvent vu leurs droits 
d’accès aux services gouvernementaux 
bafoués en raison des conflits 
interminables entre le fédéral et le 
provincial sur la compétence en matière 
de services aux Indiens de plein droit. 

Il en résulte une incapacité d’accès aux 
services de santé provinciaux non 
assurés tels que les services de fauteuil 
roulant ou de soins à domicile, les 
ressources de formation du programme 
provincial de réadaptation 
professionnelle et d’autres services et 
programmes provinciaux pour les 
membres ayant des déficiences des 
Premières nations qui vivent sur des 
réserves. Parallèlement, on se plaint de 
l’absence de services ou de la piètre 
qualité des services offerts par le fédéral 
par rapport à ceux du provincial. 

Beaucoup d’Autochtones ayant des 
déficiences vivant sur une réserve ont 
été séparés de leur famille et de leur 
communauté parce que les services 
essentiels du provincial leur étaient 

offerts uniquement à l’extérieur de 
leur réserve. 

Le plan d’action 2001 

On propose d’assurer le respect de la 
culture des peuples autochtones 
comme suit : 

¦ 
Il faut s’assurer que les mesures de 
soutien que le provincial offre aux 
Autochtones ayant des déficiences 
sont conçues en tenant compte de la 
culture, de la langue, des traditions 
et des valeurs autochtones. 
¦ 
Il faut exiger que les modes de 
prestation des services 
communautaires de soutien aux 
Autochtones ayant des déficiences 
qui sont financés par le provincial 
soient conçus en tenant compte de 
la culture, de la langue, des traditions 
et des valeurs autochtones. 
¦ 
Il faut s’assurer que la prestation 
des services aux Autochtones et 
la gestion du personnel sont 
confiées à un plus grand nombre 
d’Autochtones, par la mise en oeuvre 
entre autres de la politique sur 
l’équité en matière d’emploi et 
d’autres politiques. 
Pour résoudre les conflits de 
compétence, le rapport de l’AMC, 

First Nations Persons with Disabilities; 
Dismantling the Roadblocks, adopté par 
l’assemblée des chefs, recommande la 
tenue d’une réunion multilatérale 
entre les gouvernements des Premières 
nations, le gouvernement fédéral et 
la province. Nous proposons au 
gouvernement du Manitoba d’entériner 
cette approche. 

Voici quelques-uns des objectifs 
possibles des discussions multilatérales : 

31 
Une stratégie manitobaine pour les personnes ayant des déficiences 


32 
¦ 
déterminer précisément les conflits 
de compétence qui portent préjudice 
aux Autochtones ayant des 
déficiences vivant sur une réserve et 
qui ont un statut d’Indien de plein 
droit selon la Loi sur les Indiens; 
¦ 
cerner précisément les lacunes dans 
les modes de prestation des services 
et déterminer à quel échelon de 
gouvernement ou à quel ministère il 
revient de les réparer; 
¦ 
négocier avec les représentants visés 
du gouvernement une entente à 
l’effet suivant : 
• étude et élaboration de solutions 
pour abolir les conflits de 
compétence qui ont une incidence 
négative pour les Autochtones 
ayant des déficiences qui vivent sur 
une réserve et qui ont un statut 
d’Indien de plein droit; 
• conception de modèles de 
prestation des services plus 
efficaces compte tenu des besoins 
particuliers des Autochtones. 
On a aussi suggéré de concevoir et de 
mettre à l’essai, dans le cadre de projets 
pilotes, les solutions et les modèles de 
prestation des services qui ont fait 
l’objet d’un consensus lors des 
discussions. 

Les mesures de soutien 
pour les personnes ayant 
des déficiences 

Le défi 

L’expression mesures de soutien pour les 
personnes ayant des déficiences englobe 
tous les biens et les services fournis à 
une personne pour l’aider à surmonter 

les obstacles inhérents à une déficience 
qui l’empêchent d’accomplir ses 
activités quotidiennes, sociales (y 
compris les activités politiques et 
culturelles) et économiques. Le but de 
ces mesures est de rendre ces personnes 
autonomes, par opposition aux 
anciennes pratiques médicales qui 
visaient à les guérir ou à les réhabiliter. 
Il n’existe donc pas de groupes établis 
de biens et de services liés à une 
déficience précise. Ils deviennent des 
outils de « soutien aux personnes ayant 
des déficiences » quand ils sont utilisés 
par une ou des personnes pour 
surmonter des obstacles qui découlent 
d’une affection incapacitante. Voici une 
liste non exhaustive de mesures de 
soutien dont peuvent bénéficier des 
personnes ayant des déficiences : 

¦ 
aides techniques; 
¦ 
transport adapté; 
¦ 
soutien favorisant l’autonomie; 
¦ 
encadrement au travail; 
¦ 
soutien aux aidants; 
¦ 
aide ménagère; 
¦ 
formation, relève et soutien aux 
aidants dans les familles. 
Sans soutien, les personnes ayant des 
déficiences ne peuvent réaliser leur 
plein potentiel sur les plans social et 
économique. 

¦ 
La moitié des 44 p. 100 des 
personnes ayant des déficiences qui 
ne travaillent pas invoque des 
obstacles et des facteurs dissuasifs 
(ESLA 1991). 
¦ 
Le quart de Canadiens ayant des 
déficiences qui sont prestataires d’un 
régime d’aide au revenu indique que 
Citoyens à part entière 


le risque de perdre de l’aide les 

empêche de chercher du travail. 

¦ 
La majorité des plaintes portées 
devant les commissions des droits de 
la personne ont trait à des lacunes 
sur le plan de l’adaptation. 
¦ 
Quelque 36 p. 100 des personnes 
ayant des déficiences déclarent des 
dépenses liées à leurs déficiences qui 
ne leur ont pas été remboursées. 
Les questions de l’accès et de 
l’abordabilité sont interreliées étant 
donné que le coût des services en 
restreint souvent l’accessibilité. 
Beaucoup de personnes ayant des 
déficiences ont besoin de mesures de 
soutien pour lesquelles elles ne 
reçoivent aucune aide financière. Selon 
l’ESLA de 1991, 33 p. 100 des adultes 
qui font des dépenses liées à leurs 
déficiences ne sont pas remboursés par 
un régime public ou privé. Cette 
questions doit impérativement être prise 
en compte dans la stratégie d’action 
continue. 

Actuellement, beaucoup de mesures de 
soutien ne sont par transférables d’un 
secteur à l’autre : des mesures fournies à 
la maison ne sont pas nécessairement 
fournies à l’école ou au travail, ce qui 
empêche les bénéficiaires de suivre une 
formation ou de se trouver un travail. 
Dans d’autres cas, les mesures sont 
associées à des formes particulières de 
soins prodigués dans des établissements 
comme les maisons de soins ou les 
foyers de groupe. Ces limites posent 
des embûches aux résidents de ces 
établissements qui veulent obtenir de 
l’aide pour vivre de façon autonome. 
Les services, pour être portables, doivent 
être associés au bénéficiaire et le suivre 
partout où il se trouve. 

La portabilité des services est tributaire 
d’un mode de financement 
individualisé. Une telle approche 
suppose d’adapter les services en 
fonction des besoins personnels, et elle 
résulterait en un système plus souple. 
Plusieurs programmes offerts au 
Manitoba, notamment les programmes 
Self-Managed Home-Care Attendant, 
Self-Managed Respite et En compagnie 
d’amis, ont déjà adopté un mode de 
financement axé sur les besoins des 
personnes ayant des déficiences. 
Toutefois, si un service n’est pas 
disponible, une telle approche 
peut s’avérer inefficace. Il faudra 
éventuellement augmenter les 
investissements pour élargir l’offre de 
mesures de soutien aux personnes 
ayant des déficiences. 

La modification du régime fiscal peut 
aussi contribuer à augmenter la 
portabilité des services. À cet égard, 
le Conseil des ministres fédéral, 
provinciaux et territoriaux responsables 
des services sociaux a annoncé 
récemment son intention d’évaluer la 
possibilité d’accorder un crédit d’impôt 
fédéral aux bénéficiaires de mesures de 
soutien pour les personnes ayant des 
déficiences. 

Le plan d’action 2001 

Le Plan d’action propose une 
consultation de la communauté en 
2001 en vue de l’élaboration de 
recommandations sur la politique 
qui serait mise en oeuvre en 2002. 
Les consultations porteraient sur 
l’amélioration des mesures de soutien 
offertes aux personnes ayant des 
déficiences, dans les domaines suivants : 

¦ 
accès aux mesures de soutien; 
¦ 
portabilité des mesures de soutien; 
33 
Une stratégie manitobaine pour les personnes ayant des déficiences 


  abordabilité des mesures de soutien; 
Employment Status 

 contrôle du consommateur, 
60

souplesse et adaptabilité des modes 
de prestation des mesures de soutien. 

Employed Unemployed Not in 
52.3 
76.2 
8.7 6.9 
39.0 
16.8 
50 
40

L’emploi 


Le défi 

Per Cent

30 

Depuis longtemps, les personnes ayant 20 
des déficiences ont été exclues du 

10

marché du travail. Cette attitude a laissé 
un lourd héritage : 48 p. 100 des adultes 

34 
ayant des déficiences au Manitoba sont 

Workforce 

en chômage ou ne font pas partie de la 
population active. La situation est 
encore plus grave pour les Autochtones 
et les femmes. Dans une large mesure, 
cette situation est attribuable à un 
niveau d’instruction moins élevé, ainsi 
qu’au manque de mesures de soutien et 
d’adaptation des milieux de travail. Il 
est impératif d’augmenter la souplesse et 
l’accessibilité des programmes 
d’éducation, de formation et de 
transition. 

Certes, beaucoup de progrès ont été 
accomplis au chapitre de l’intégration 
des étudiants ayant des déficiences dans 
le système d’éducation, mais ils doivent 
toujours se battre pour obtenir les 
mesures de soutien nécessaires à leur 
entrée ou à leur maintien à l’école. 
Souvent, ils sont forcés de constater que 
les seules adaptations qui leur sont 
offertes se limitent à l’aspect physique. 
Pour les personnes qui ont des troubles 
d’apprentissage ou des déficiences 
cognitives, il est très difficile de trouver 
des formations utiles et des emplois 
appropriés. Il est très important de 
souligner que les personnes ayant des 
déficiences veulent non seulement 
qu’on reconnaisse leur droit au travail : 
elles veulent avoir des possibilités réelles 
de construire une carrière enrichissante. 

 Manitobans With Disabilities 
 Non-Disabled Manitobans 
 Chez les personnes ayant des déficiences, le 
taux d’emploi et le taux de participation à la 
population active sont moins élevés que pour 
l’ensemble de la population. Les possibilités 
limitées d’emploi qui sont offertes aux 
personnes ayant des déficiences en 
découragent certainement beaucoup de se 
chercher un travail. Parmi le nombre total de 
personnes ayant des déficiences, 52,3 % ont 
un emploi, 8,7 % sont en chômage et 39,0 % 
ne font pas partie de la population active. Pour 
l’ensemble de la population, les chiffres sont 
respectivement 76,2 %, 6,9 % et 16,8 %. 
Source des données – Enquête sur la santé et les limitations 
d’activité de 1991, Statistique Canada. 

Il reste beaucoup à faire pour que le 
monde du travail puisse accueillir les 
personnes ayant des déficiences. 
L’adaptation suppose la modification 
des tâches attribuées ou du milieu de 
travail afin que des personnes ayant des 
déficiences puissent y évoluer. Cette 
adaptation exige l’abolition des 
obstacles qui sont liés aux procédures et 
aux attitudes aussi bien que des 
obstacles physiques. 

Des sociétés telles que Royal Direct et 
Convergys Customer Care Management 
Canada recrutent activement des 

Citoyens à part entière 


Participation Rate in the y compris la Cour suprême, ont tranché 
Labour Force According que cette obligation était prescrite dans 
to Gender les lois canadiennes, force nous est de 
y compris la Cour suprême, ont tranché 
Labour Force According que cette obligation était prescrite dans 
to Gender les lois canadiennes, force nous est de 

10 
20 
30 
40 
50 
60 
Per Cent 
58.1 
47.2 
11.5 
6.2 
30.4 
46.7 
constater que l’information sur les 

divers aspects de l’adaptation demeure 

insuffisante et que les sociétés qui 

doivent engager des frais pour adapter 

leur milieu ne reçoivent pas de soutien 

financier. 

Le plan d’action 2001 

On propose que les programmes 

Employed Unemployed 

provinciaux d’emploi et de formation 
prévoient des mesures de soutien pour 
les personnes ayant des déficiences, sous

Not in 

35 
Workforce la forme notamment de transport 

Labour Forces Status 

 Men  Women 
 Les taux montrent un écart considérable au 
chapitre de l’emploi chez les hommes et les 
femmes ayant des déficiences, au détriment des 
femmes : 58,1 % des hommes ayant des 
adapté pour les Manitobains ayant des 
déficiences qui participent à ces 
programmes. 

Participation Rate in the 
Labour Force According to 
Level of Disability

déficiences occupent un emploi, contre 47,2 % 
chez les femmes; 11,5 % des hommes et 6,2 % 
des femmes sont en chômage, et 30,4 % des 
hommes et 46,7 % des femmes ne font pas partie 
de la population active. 

Source des données – Enquête sur la santé et les limitations d’activité 
de 1991, Statistique Canada. 

personnes ayant des déficiences. À 
l’instar d’autres sociétés manitobaines, 
elles ont découvert que l’adaptation 
de l’environnement – en offrant par 
exemple des horaires souples et de 
l’équipement adaptatif aux employés 
ayant des déficiences – constituait une 
bonne pratique commerciale. 

Il est malheureux de constater 
cependant que beaucoup d’employeurs 
ne sont pas encore prêts à ouvrir leurs 
portes aux travailleurs ayant des 
déficiences. Si le Code des droits de 
la personne du Manitoba prescrit 
l’obligation expresse d’adapter les lieux 
de travail, et si les tribunaux canadiens, 

10 
20 
30 
40 
50 
60 
70 
80 
Per Cent 
Mild Moderate Severe 
71.7 
54.5 
30 
Disabilities Disabilities Disabilities 

Disability Level 

 La plupart ont une déficience légère. Dans 
ce groupe, 71,7 % font partie de la population 
active. Pour les personnes qui ont des 
déficiences moyennes, le taux de participation 
est de 54,5 %. Bien entendu, le taux de 
participation des personnes ayant des 
déficiences graves est moins élevé, mais il 
atteint tout de même 30 %. 
Source des données – Enquête sur la santé et les limitations 
d’activité de 1991, Statistique Canada. 

Une stratégie manitobaine pour les personnes ayant des déficiences 


20 
40 
60 
80 
100 
University 
Degree 
58.1 
5.8 
Per Cent 
Education levels of Adults 
With Disabilities (Aged 15-64) 
20 
40 
60 
80 
100 
University 
Degree 
58.1 
5.8 
Per Cent 
Education levels of Adults 
With Disabilities (Aged 15-64) 
36 
High School 
or Less 

Education Level 

 58,1 % des adultes ayant des déficiences 
(entre 15 et 64 ans) ont un diplôme 
secondaire ou moins, et 5,8 % sont titulaires 
d’un diplôme universitaire. 
Source des données – Enquête sur la santé et les limitations 
d’activité de 1991, Statistique Canada. 

Pour assurer l’efficacité de la 
planification et des actions en matière 
d’intégration des personnes ayant des 
déficiences dans le marché du travail, il 
faudra obtenir l’engagement aussi bien 
de ces dernières que de l’ensemble de la 
population manitobaine. 

Des organismes qui représentent les 
employeurs du secteur privé au 
Manitoba – dont le Manitoba Business 
Leadership Network – ont rencontré des 
représentants du gouvernement pour 
discuter de la possibilité de créer des 
partenariats pour offrir des possibilités 
d’emploi aux Manitobains ayant des 
déficiences. Ce type de collaboration est 
très prometteur pour l’établissement de 

liens entre les Manitobains ayant des 
déficiences qui se cherchent un emploi 
et les employeurs qui veulent les 
engager. 

Le Plan d’action propose de consulter 
la communauté en 2001 afin d’élaborer 
des recommandations sur la politique 
qui serait mise en oeuvre en 2002. 
Les consultations porteraient sur 
l’amélioration des mesures de soutien à 
l’emploi, pour atteindre les objectifs 
suivants : 

¦ 
augmenter les possibilités d’emploi et 
l’accès au marché du travail; 
¦ 
favoriser la mise en oeuvre de 
programmes d’équité en matière 
d’emploi dans tous les secteurs de 
l’économie; 
¦ 
augmenter l’accessibilité aux 
programmes d’éducation, de 
formation et de transition; 
¦ 
augmenter l’offre de mesures de 
soutien à l’emploi; 
¦ 
favoriser l’adaptation des milieux de 
travail; 
¦ 
favoriser l’offre de travail rémunéré 
et bénévole pour les personnes ayant 
des déficiences; 
¦ 
augmenter le soutien au 
développement économique de la 
communauté et au travail autonome 
des personnes ayant des déficiences. 
Citoyens à part entière 


RESPONSABILISATION À L’ÉGARD 
DE L’ACCÈS ET DE L’INTÉGRATION 


L
L
e Plan d’action élaboré engage le 
gouvernement du Manitoba à 
mettre en oeuvre des actions essentielles 
à la création d’une société qui fait des 
personnes ayant des déficiences des 
citoyens à part entière. Les membres de 
ce groupe ont entendu tellement de 
belles paroles! Ils sont en droit 
maintenant de revendiquer que des 
gestes concrets soient posés. Ils sont en 
droit aussi de pouvoir mesurer les 
résultats de ces actes. Enfin, il est tout à 
fait légitime qu’ils attendent du 
gouvernement du Manitoba qu’il se dote 
d’outils qui l’empêcheront de créer des 
programmes qui mettent en péril leur 
droit à la pleine citoyenneté. 

Le document À l’unisson : Une approche 
canadienne concernant les personnes ayant 
des déficiences décrit un cadre de 
responsabilisation marqué par la 
transparence et la participation du 
public, des caractéristiques inspirées 
directement du souhait de la population 
de participer plus pleinement à l’exercice 
de la démocratie. 

Dans la foulée du rapport À l’unisson, 
treize organismes canadiens de défense 
des droits des personnes ayant des 
déficiences ont publié le document 

Une stratégie nationale pour les personnes 
ayant des incapacités : la définition 
communautaire. On y trouve des 
propositions plus détaillées sur la 
responsabilisation et un appel à la mise 
en place de mécanismes plus efficaces 
pour garantir le respect des droits des 
personnes ayant des déficiences et des 
recours en cas de violation. Voici 
quelques-uns des mécanismes 
recommandés : 

¦ 
la désignation d’un ministre 
responsable des personnes ayant 
des déficiences; 
¦ 
une « lentille accès et intégration » 
(discutée plus en détail ci-dessous), 
c’est-à-dire une grille d’évaluation 
destinée à favoriser la reconnaissance, 
la prévention et la suppression 
systématiques des obstacles auxquels 
sont confrontées les personnes ayant 
des déficiences; 
¦ 
la création d’un Centre de 
responsabilités pour la coordination 
de la politique concernant les 
questions de déficience, indépendant 
des ministères qui offrent des 
programmes aux personnes ayant des 
déficiences. Le Centre appliquerait la 
lentille accès et intégration à tous les 
programmes et à toutes les initiatives 
du gouvernement; 
¦ 
la mise sur pied d’un processus de 
consultation régulier efficace et 
significatif, auquel participeraient des 
représentants des personnes ayant des 
déficiences; le processus serait intégré 
au mandat du Centre de 
responsabilités; 
¦ 
la soumission par le Centre de 
responsabilités d’un rapport annuel 
complet au Parlement/à l’Assemblée 
législative, où seraient décrites en 
détail les mesures prises au cours de 
l’année précédente pour faciliter 
l’accès et l’intégration des personnes 
ayant des déficiences. 
En grande partie, la mise à exécution de 
ces recommandations relève 

37 
Une stratégie manitobaine pour les personnes ayant des déficiences 


38 
essentiellement de chacun des 
gouvernements aux échelons fédéral, 
provincial et territorial. Nous nous 
contenterons dans ce Livre blanc de 
formuler quelques observations et 
propositions sur les questions de la 
responsabilisation et de l’intégration. 

Le ministre délégué aux 
Affaires des personnes 
handicapées 

L
L
e gouvernement du Manitoba a 
déjà désigné un ministre 
responsable des personnes ayant 
des déficiences. Sa mission sera 
d’encourager leur participation entière 
et égale à dans tous les aspects de la 
société, à l’intérieur d’un cadre de 
travail articulé autour d’une politique 
publique, de programmes et de lois de 
compétence provinciale. 

Le ministre : 

¦ 
assure la communication avec la 
communauté afin de cibler les 
difficultés vécues par les personnes 
ayant des déficiences; 
¦ 
coordonne l’élaboration et la mise en 
oeuvre de politiques qui seront mises 
en vigueur dans tous les ministères 
en vue de l’abolition des obstacles et 
de la création de programmes et de 
services accessibles; 
¦ 
fait la promotion d’attitudes 
positives et sensibilise la population 
aux questions touchant les personnes 
ayant des déficiences; 
¦ 
défend les besoins des Manitobains 
ayant des déficiences auprès du 
gouvernement fédéral et d’autres 
autorités provinciales et municipales. 
On propose divers mécanismes qui 
permettront au ministre responsable de 
mieux jouer son rôle : la « lentille accès 
et intégration »; un bureau des 
questions touchant les personnes ayant 
des déficiences; des mécanismes 
d’application du Code des droits de la 
personne du Manitoba, de même qu’une 
Table ronde annuelle sur les questions 
touchant les personnes ayant des 
déficiences (voir ci-dessus). 

La lentille accès et 
intégration 

L
L
a « lentille accès et intégration » 
permettrait de cibler et de préciser 
les difficultés vécues par les personnes 
ayant des déficiences. Un tel outil 
servirait aux responsables de 
l’élaboration des politiques et des 
programmes, de même qu’aux analystes 
afin qu’ils puissent déterminer l’impact 
des initiatives gouvernementales 
(politiques, programmes, décisions) 
sur la vie des personnes ayant des 
déficiences et redresser la situation, le 
cas échéant. La lentille favorisera par 
ailleurs la création de politiques et de 
programmes qui tiennent compte des 
droits et des besoins de ces personnes. 
Le gouvernement de la Colombie-
Britannique s’est déjà doté d’une telle 
grille d’évaluation. 

Essentiellement, la lentille consiste en 
une série de questions sur les initiatives 
gouvernementales. Les questions 
pourraient porter (comme c’est le 
cas en Colombie-Britannique) sur les 
incidences de fond des lois, des 
politiques, des programmes et des 
services, de sorte : 

Citoyens à part entière 


¦ 
qu’ils n’excluent pas les personnes 
ayant des déficiences; 
¦ 
qu’ils respectent leurs droits et leurs 
besoins; 
¦ 
à éviter les retombées négatives 
indues; 
¦ 
à tenir compte des objectifs du 
gouvernement en matière d’équité et 
de justice pour tous. 
La lentille élaborée en Colombie-
Britannique vise sept principaux 
domaines d’incidence sur les personnes 
ayant des déficiences : 

¦ 
consultation et collecte de données; 
¦ 
accessibilité et adaptation en 
fonction des besoins; 
¦ 
discrimination systémique et 
indirecte et obligations juridiques; 
¦ 
situation économique, éducation, 
formation et emploi; 
¦ 
communication; 
¦ 
sécurité et protection contre la 
victimisation; 
¦ 
santé et bien-être. 
Le bureau des questions touchant les 
personnes ayant des déficiences (dont il 
est question ci-dessous) coordonnerait 
l’application de la lentille dans 
l’ensemble du gouvernement 
manitobain, laquelle permettrait de 
cerner et de supprimer les obstacles qui 
empêchent actuellement les personnes 
ayant des déficiences d’accéder à la 
pleine citoyenneté, et empêcherait que 
de nouveaux obstacles ne soient érigés. 

Nous pourrons élaborer notre propre 
lentille accès et intégration, en tenant 
compte de notre histoire, de nos valeurs 
et de nos besoins, après consultation des 

Manitobains ayant des déficiences. 
L’élaboration pourrait être articulée 
autour des principes établis dans 
l’annexe 1. 

Le bureau des questions 
touchant les personnes 
ayant des déficiences 

L
L
e bureau des questions touchant les 
personnes ayant des déficiences 
relèverait du ministre responsable 
des personnes ayant des déficiences. 

Il s’agirait d’un centre de responsabilités 
chargé de la coordination des politiques 
sur les personnes ayant des déficiences, 
indépendant des ministères provinciaux 
qui offrent des programmes aux 
personnes ayant des déficiences. Il ne 
participerait pas directement à la 
prestation des programmes ou des 
services. 

Le bureau offrirait du soutien à 
l’application de la lentille accès et 
intégration, tout en assurant la 
surveillance de cette application à 
l’intérieur des programmes provinciaux 
et des nouvelles initiatives, peu importe 
qu’ils visent expressément les personnes 

ayant des déficiences ou non. Cette 
lentille permettrait au bureau de 
cerner et de supprimer 
systématiquement les obstacles 
auxquels sont confrontées les 
personnes ayant des déficiences, 
et pour empêcher que de 
nouveaux obstacles ne soient 
érigés. 

Par ailleurs, le bureau établirait un 
processus permanent, efficace et 
significatif de consultation des 
personnes ayant des déficiences, sur 
tous les aspects des programmes 

39 
Une stratégie manitobaine pour les personnes ayant des déficiences 

FULL 
CITIZENSHIP 
FULL 
CITIZENSHIP 

40 
gouvernementaux. Dans cette optique, 
le bureau verrait à : 

¦ 
constituer et à coordonner la Table 
ronde annuelle sur les questions 
touchant les personnes ayant des 
déficiences; 
¦ 
préparer le rapport de la Table ronde; 
¦ 
coordonner l’examen des 
recommandations de la Table ronde à 
l’intérieur du processus 
d’établissement des prévisions 
budgétaires annuelles du 
gouvernement du Manitoba; 
¦ 
rédiger le livre blanc ou le plan 
d’action provisoire annuel sur les 
questions touchant les personnes 
ayant des déficiences; 
¦ 
coordonner la rédaction d’un rapport 
décrivant et évaluant les mesures 
prises par le gouvernement du 
Manitoba à la lumière des 
recommandations de la Table ronde 
de l’année précédente. 
Le bureau des questions touchant les 
personnes ayant des déficiences 
s’attaquerait à des enjeux primordiaux 
pour les enfants, les jeunes et les 
personnes âgées ayant des déficiences, 
de même que pour les familles et les 
aidants. Dans cet exercice, il 
reconnaîtrait particulièrement les 
préjudices graves subis par les femmes, 
les Autochtones et les membres des 
minorités visibles qui ont des 
déficiences. 

Bureau des 
question 


Coordonner l’examen des 
recommandations de la Table 
ronde à l’intérieur du processus 
d’établissement des précisions 
budgétaires annuelles 
du gouvernement 
du Manitoba. 
Préparer le 
rapport de la 
Table ronde. 
Coordonner la 
rédaction d’un 
rapport décrivant 
et évaluant les 
mesuresprises par le 
gouvernement du 
Manitoba à la lumière 
desrecommandations 
de la Table ronde 
de l’année 
précédente. 
Rédiger le 
libre blanc ou 
le plan d’action 
provisoire annuel 
sur les questions 
touchant les 
personnes ayant 
des déficiences. 
Constituer et 
coordonner la Table 
ronde annuelle sur les 
questions touchant les 
personnes ayant des 
touchant les 
personnes ayant 
des déficiences 
Citoyens à part entière 


Les mécanismes 
d’application du Code 
des droits de la personne 
du Manitoba 

A
A
uparavant, les politiques sur l’accès 
des personnes ayant des déficiences 
se résumaient à des énoncés vagues, 
exempts de mesures fermes quant à la 
mise à exécution et sans l’appui 
législatif ou réglementaire qui donne la 
force à ces engagements. Toute initiative 
gouvernementale visant la pleine 
intégration risque de perdre son 
efficacité si aucun mécanisme n’a été 
mis en place pour convertir les concepts 
en mécanismes concrets et, le cas 
échéant, exécutables. En l’absence de 
tels mécanismes, les bonnes intentions 
peuvent difficilement mener à des 
actions concrètes. 

Récemment, la Cour suprême du 
Canada a rendu des décisions claires sur 
la nécessité de rendre les politiques en 
matière d’adaptation plus proactives et 
de prévoir des méthodes d’évaluation 
des problèmes dans l’élaboration des 
modes de prestation des services 
gouvernementaux. Plus 
particulièrement, deux arrêtés de la 
Cour suprême ont resserré les exigences 
posées aux fournisseurs de services, y 
compris les gouvernements. Dans 

Grismer c. B.C. Superintendent of Motor 
Vehicles et le Procureur général de la C.-B., 
le jugement est très clair : « Le présent 
arrêt signifie que ceux qui fournissent 
des services visés par le Human Rights 
Code doivent adopter des normes qui 
tiennent compte de la situation des 


personnes atteintes de déficiences 
lorsque cela peut être fait sans sacrifier 
leurs objectifs légitimes et sans qu'il en 
résulte pour eux une contrainte 
excessive. » 

Nous proposons de tirer profit 
d’institutions et de mécanismes tels que 
la Commission des droits de la personne 
et le Code des droits de la personne pour 
améliorer le processus d’adaptation des 
services gouvernementaux. Dans cette 
optique, un processus réglementaire ou 
des lignes directrices améliorés 
pourraient s’avérer nécessaires, de 
concert avec une fonction de 
surveillance. Ces mécanismes ne 
supplanteraient pas la structure actuelle 
de plaintes qui est instituée par les lois 
en matière des droits de la personne. 

41 
Une stratégie manitobaine pour les personnes ayant des déficiences 


42 42 
CONCLUSION 

C
C
e Livre blanc, le premier du genre 
publié par le gouvernement du 
Manitoba sur la question des personnes 
ayant des déficiences depuis la 
nomination du ministre responsable, 
marque un important jalon sur la route 
vers la création d’une société intégrée. 

Nos propositions s’inspirent des 
priorités établies par le gouvernement 

Nous avons tout d’abord traité des 
questions qui touchent plus directement 
le gouvernement : l’accès au 
gouvernement lui-même et à ses 
programmes de soutien au revenu. Dans 
ces domaines, les besoins sont criants et 
les mesures à prendre pour y répondre 
sont très claires. Dans de nombreux cas, 
les mesures souhaitables sont connues 
et acceptées depuis belle lurette – il reste 

Citoyens à part entière 
et sur un dialogue permanent entre les 
personnes ayant des déficiences, le 
gouvernement et la communauté 
élargie. Elles rejettent le postulat 
paternaliste selon lequel le 
gouvernement sait mieux que les 
personnes ayant des déficiences 
elles-mêmes ce qui leur convient, 
sans toutefois souscrire aveuglément 
à leurs propositions. Aucune de ces 
approches ne nous rapprocherait de 
la concrétisation de notre objectif de 
création d’une société à laquelle tous 
les membres ayant des déficiences 
participent à part entière. 
maintenant à passer aux actes. 
La mise en oeuvre des propositions de 
ce Livre blanc permettrait : 
 d’améliorer l’accès aux édifices du 
gouvernement du Manitoba; 
 d’améliorer l’accès aux services du 
gouvernement du Manitoba, à ses 
publications, à ses assemblées et à 
ses audiences publiques; 
 d’améliorer l’accès à l’emploi au sein 
de la fonction publique manitobaine; 
 d’améliorer l’accès au processus 
d’élaboration des politiques 
gouvernementales; 
 de repenser la définition de 
déficience, de handicap ou 
d’incapacité pour éviter qu’on 
n’associe d’office cet état avec 
l’inaptitude au travail; 

¦ 
de supprimer les éléments des 
programmes d’aide au revenu qui 
dissuadent l’exercice d’un travail 
rémunéré; 
¦ 
de distinguer l’accès aux mesures de 
soutien pour les personnes ayant des 
déficiences de l’admissibilité aux 
régimes d’aide financière; 
¦ 
de garantir une aide financière 
rapide aux personnes incapables 
d’assurer leur subsistance. 
Il s’agit là de questions auxquelles les 
personnes ayant des déficiences sont 
confrontées depuis longtemps. Des 
mesures concrètes pour les régler 
apporteront des changements réels et 
longuement souhaités dans leur 
quotidien. 

En s’engageant à donner suite à 
ces mesures, le gouvernement du 
Manitoba affirme son leadership 
devant l’ensemble de la société et il 
prêche par l’exemple sur les questions 
d’intégration, d’accessibilité et de 
citoyenneté à part entière. 

Il serait illusoire de penser que ces 
mesures aboliront tous les obstacles. 
Nous ne pouvons fermer les yeux sur 
les difficultés d’accès aux services 
provinciaux que vivent les membres 
des Premières nations, ni celles que vive 
l’ensemble des personnes ayant des 
déficiences qui veulent se trouver un 
emploi et se prévaloir des services qui 
sont disponibles. 

Nous consulterons les personnes ayant 
des déficiences avant d’élaborer des 
stratégies d’abolition des obstacles au 
cours des années à venir. Ces 
consultations déboucheront sur des 


plans d’action concrets, pas sur de belles 
paroles. Nous espérons que les actions 
proposées dans ce Livre blanc dénotent 
très clairement la volonté du 
gouvernement de passer à l’acte. 

Enfin, nous ne pouvons passer sous 
silence la question de la responsabilité. 
Le gouvernement propose des mesures 
qui feront bientôt des personnes ayant 
des déficiences des citoyens à part 
entière. Les progrès accomplis ne 
peuvent être mesurés par le 
gouvernement seulement, et c’est 
pourquoi nous nous sommes engagés à 
tenir des consultations annuelles, à 
établir des plans de travail et à revoir 
constamment les éléments à mettre en 
oeuvre. Le paysage changera tout au 
long du processus, les approches seront 
modifiées et de nouvelles initiatives 
verront le jour. Seul un processus 
respectueux et interactif rendra possible 
l’atteinte du statut de citoyen à part 
entière pour tous. 

43 
Une stratégie manitobaine pour les personnes ayant des déficiences 


44 
RESSOURCES INTERNET 

Caledon Institute of Social Policy 

http://www.caledoninst.org 

Association canadienne des centres de vie autonome (ACCVA) 

http://www.cailc.ca 

L’Association des Sourds du Canada (ASC) 

http://www.cad.ca 

Canadian Centre on Disability Studies 

http://www.escape.ca/~ccds 

Conseil canadien de développement social (CCDS) 

http://www.ccsd.ca 

Centre canadien d’études d’incapacité 

http://www.cprn.org 

Réseaux canadiens de recherche en politiques publiques 

http://www.pcs.mb.ca/~ccd 

Disability Resources, inc 

http://www.disabilityresources.org 

Disability Social History Project 

http://www.disabilityhistory.org 

Organisation mondiale des personnes ayant des déficiences (OMPH) 

http://www.escape.ca/~dpi 

HalfthePlanet.com 

http://www.halftheplanet.com 

Info-route sur la déficience vers l'intégration et l’éducation Inde 

http://laurence.canlearn.ca/indie 

Classification internationale du fonctionnement, du handicap 
et de la santé (CIFHS) 

http://www.who.int/icidh 

Manitoba League of Persons With Disabilities Inc. (MLPD) 

http://www.mlpd.mb.ca 

United Nations Standard Rules on Disability 1993 

http://www.un.org/esa/socdev/dissre00.htm 

Citoyens à part entière 


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Manitoba, 1997. 

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Projet sur la sécurité, les services et le 
soutien du revenu des personnes avec 
déficiences, Winnipeg, Conseil des 
Canadiens avec déficiences, 1998. 

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Canadiens avec déficiences, 1998. 

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Canada, Chambre des communes. Comité 
permanent des droits de la personne et 
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Imprimeur de la Reine pour le Canada, 
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Approvisionnements et Services, 1998. 

45 
Une stratégie manitobaine pour les personnes ayant des déficiences 


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Étude fédérale-provinciale-territoriale des 
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Pleine participation 1992 : Rapport aux 
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1988. 

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et les limitations d’activité de 1991 : 
Tableaux pour le Manitoba, mis à jour, 
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Aka Individualized Funding, Ottawa, 
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système de pensions d’invalidité au 
Canada, North York, Institut 
Roeher, 1988. 

Nations Unies. Programme d'action mondial 
concernant les personnes handicapées, 
Ottawa, Approvisionnements et 
Services, 1985. 

Citoyens à part entière 


ANNEXE 1 

PRINCIPES 

Au cours des dernières années, le 
gouvernement du Manitoba a reçu beaucoup 
de recommandations sur les concepts et les 
valeurs de base d’une stratégie sur les 
personnes ayant des déficiences. Certaines de 
ces recommandations portent sur les droits (et 
les responsabilités) des Manitobains ayant des 
déficiences, certaines soulignent les 
responsabilités des organismes et des 
institutions des secteurs publics et privés, et 
d’autres encore énoncent les visions, les 
valeurs et les obligations fondamentales de 
notre société. Certains principes ont déjà été 
intégrés aux politiques publiques, et d’autres 
restent encore à trouver. 

Parmi ces principes de fond, certains 
s’appliquent aux politiques larges, d’autres 
serviront plutôt à la conception des 
programmes. Dans l’ensemble, ils seront tous 
précieux pour l’évaluation des politiques et 
des programmes en vigueur et à venir, de 
même que pour l’élaboration de la grille 
d’évaluation – la « Lentille » – des besoins des 
personnes ayant des déficiences. 

1. 
Le principe des droits et 
responsabilités 
Les Manitobains ayant des déficiences 
ont les mêmes droits et responsabilités 
que les autres Canadiens. Ils ont tous 
droit à la protection et aux bénéfices des 
lois, et ils doivent être en mesure de se 
prévaloir des mécanismes d’accès à 
l’égalité garantis par la Charte canadienne 
des droits et libertés, des lois provinciales 
et fédérales en matière de droits de la 
personne, et des accords internationaux 
en ce domaine. 

2. 
Le principe de l’égalité 
Les Manitobains ayant des déficiences 
doivent avoir accès aux biens et aux 
services qui leur assureront l’égalité des 
chances et du revenu. 

3. 
Le principe du respect 
Les Manitobains ayant des déficiences 
ont droit au respect de leurs capacités, 

de leur liberté de choix et de leur 
dignité, tout au long de leur vie. 
Le principe de l’intégration 
Le gouvernement du Manitoba s’est 
4. 
engagé à promouvoir des méthodes de 
réflexion inclusives et à agir de sorte que 
tous les Manitobains se sentent acceptés, 
valorisés et en sécurité. Le Manitoba 
forme une collectivité intégrée qui 
évolue consciemment en respectant les 
besoins changeants de la population. 
Par la reconnaissance et le soutien, le 
Manitoba s’efforce d’offrir des 
possibilités de participation significative 
et l’égalité d’accès à tous les citoyens. 

5. 
Le principe de l’accès 
Les Manitobains ayant des déficiences 
ont le droit d’accéder aux lieux, aux 
événements, aux services et aux 
fonctions offerts à l’ensemble de la 
collectivité. 

6. 
Le principe de l’habilitation 
Les Manitobains ayant des déficiences 
ont le droit de disposer de moyens qui 
optimisent leur autonomie et 
améliorent leur bien-être. 

7. 
Le principe de l’universalité 
Les Manitobains ayant des déficiences 
sont en droit de s’attendre à ce que la 
conception des infrastructures tienne 
compte des besoins de toute la 
population – en tenant compte de la 
grande diversité des capacités 
fonctionnelles de chacun et non des 
besoins stéréotypés d’une personne 
moyenne ou d’une norme quelconque. 
Les Manitobains ayant des déficiences 
ont le droit de vivre dans un 
environnement conforme aux besoins 
du plus grand nombre de citoyens 
possible. 

8. 
Le principe de l’autodétermination 
Les Manitobains ayant des déficiences 
ont le droit de participer au processus 

47 
Une stratégie manitobaine pour les personnes ayant des déficiences 


48 
décisionnel lié à la conception, à 
l’organisation et au fonctionnement des 
programmes d’offre de biens et de 
services dont ils ont besoin. 

9. 
Le principe de la liberté 
Les Manitobains ayant des 
déficiences ont le droit de vivre dans un 
environnement où les contraintes sont 
réduites au minimum. 

10. 
Le principe de l’intégration sociale et 
économique 
Les Manitobains ayant des déficiences 
ont le droit d’avoir accès à des services 
et à des programmes qui favorisent leur 
intégration dans les structures sociales et 
économiques en place au lieu de les 
isoler dans des environnements 
parallèles. 

11. 
Le principe de la participation 
Les Manitobains ayant des déficiences 
ont le droit de participer et d’être invités 
à participer à tous les aspects de la vie 
économique, sociale et culturelle du 
Manitoba. 

12. 
Le principe de l’intégration précoce 
dans la famille et la communauté 
Les Manitobains ayant des déficiences 
doivent avoir accès aux programmes et 
services qui assurent leur intégration 
précoce et durable dans la société, et qui 
évitent leur éloignement forcé de leur 
famille et de leur communauté. 

13. 
Le principe des modes souples de 
prestation des services 
Les Manitobains ayant des déficiences 
doivent avoir accès à des programmes et 
à des services suffisamment souples et 
personnalisés, ce qui suppose d’offrir des 
modes de prestation autogérés par le 
bénéficiaire et par la famille. 

14. 
Le principe de la responsabilité 
systémique 
La responsabilité d’intégrer les 
Manitobains ayant des déficiences et 
d’assurer leur accessibilité aux systèmes 
de base de notre société (l’éducation, 
l’emploi, le logement, le transport, les 
communications, les marchés et les 
infrastructures) incombe aux organismes 
publics et privés qui administrent ces 
systèmes. 

15. 
Le principe de la sensibilisation 
L’engagement et les mesures prises 
envers la sensibilisation du public 
contribuent à minimiser les obstacles 
environnementaux, à abolir les obstacles 
de nature systémique et à changer les 
attitudes sociales qui sont le fruit de 
l’ignorance, de l’indifférence et de la 
peur, qui actuellement entravent 
l’intégration et la participation entière 
des Manitobains ayant des déficiences. 

16. 
Le principe de la prévention 
La société doit mettre en place des 
mesures efficaces pour empêcher 
l’émergence d’obstacles, des déficiences 
qui découlent de ces obstacles et des 
handicaps créés par des environnements 
qui ne sont pas adaptés pour les 
personnes ayant des déficiences.* 

* Remarque : Il faut se garder d’interpréter ce paragraphe comme un appel à l’extermination des personnes atteintes de déficiences. 
Citoyens à part entière 


Pour les personnes qui ont des difficultés à lire du 
texte imprimé, nous offrons cette publication sur 
d’autres supports médiatiques, y compris des formats 
électroniques, des impressions à gros caractères et 
des cassettes audio. Pour obtenir d’autres renseignements, 
composez le (204) 945-5351. 

Nous tenons à remercier le Centre for Aboriginal Human 
Resources Development Inc. de sa contribution photographique.