Présenter une demande

Comment, quand et où présenter une demande?

Une demande – deux prêts

Quand vous soumettez une demande d’aide financière au Manitoba, vous transigez toujours avec le bureau de l’Aide aux étudiants du Manitoba. Vous devez savoir toutefois que, même si vous remplissez une seule demande, vous demandez en fait deux prêts étudiants distincts : le prêt d’études canadien et le prêt étudiant du gouvernement du Manitoba. Quand vous rembourserez vos prêts étudiants, vous transigerez donc avec deux organismes « le Centre de service national de prêts aux étudiants (pour le prêt d’études canadien) et l’Aide aux étudiants du Manitoba (pour le prêt étudiant du gouvernement du Manitoba).

Comment et où?

Présentez une demande en ligne ou sur papier.

Faites une demande en ligne au site www.manitobastudentaid.ca.

Il faut compter environ deux semaines pour qu'une demande soumise en ligne soit étudiée.

Avant de faire la demande, imprimez cette Feuille de travail en ligne. Elle contient une liste des renseignements que vous devrez recueillir en vue remplir votre demande en ligne.

Les formulaires de demande sur papier se trouvent dans les centres d'emploi et à l'Aide aux étudiants du Manitoba. Il faut compter un maximum de cinq semaines pour le traitement d'une demande sur papier, ou plus longtemps si la demande n'est pas dûment remlie. Soyez prévoyant. Répondez à toutes les questions qui vous concernent, signez les formulaires de déclaration et de consentement et, le cas échéant, faites-les aussi signer par votre conjoint ou vos parents.

Quand?

Présentez une demande le plus tôt possible!

Vous pouvez faire une demande même si vous n'avez pas été officiellement accepté par votre établissement d'enseignement. Pour ce faire, vous devez connaître les renseignements suivants : le nom de l'établissement d'enseignement, le titre exact de votre programme d'études et les dates auxquelles celui-ci commence et prend fin.

Il faut compter environ deux semaines pour qu'une demande soumise en ligne soit étudiée et jusqu'à cinq semaines pour les demandes soumises sur papier. Si vous fréquentez une école ou étudiez dans un programme qui n'a pas été approuvé, vous devez soumettre une demande papier. Il faut alors compter au moins six semaines pour que votre demande soit étudiée.

Confidentialité des renseignements

Les renseignements transmis par vos parents, votre conjoint ou vous-même sont confidentiels. À moins que vous n'en fournissiez l'autorisation écrite au moyen de la formule d'autorisation de divulgation des renseignements, les renseignements ne peuvent être communiqués à aucune personne autre que votre conjoint, vos parents (si vous êtes un étudiant dépendant) ou vous-même. Si vous désirez désigner une personne pour qu'elle agisse en votre nom auprès du personnel du Programme d'aide aux étudiants du Manitoba, surtout si vous étudiez à l'extérieur du Manitoba, veuillez joindre une note signée à votre demande. Inscrivez-y le nom de la personne que vous autorisez, le genre de renseignements qui peuvent lui être transmis et la durée de l'autorisation. Les demandeurs indépendants doivent fournir l'autorisation s'ils désirent que leurs parents agissent en leur nom.

Modalités de la demande

Tous les étudiants, leurs conjoints et leurs parents, s'il y a lieu, doivent signer la formule de déclaration et d'autorisation de divulguer des renseignements de l'Agence du revenu du Canada. Tous les étudiants doivent de plus signer une formule de consentement permettant la vérification de leur numéro d'assurance sociale, nom, date de naissance et sexe, par rapport aux renseignements contenus dans le Registre d'assurance sociale de Ressources humaines et Développement des compétences (RHDC). Les renseignements que vous nous fournissez concernant vos véhicules seront verifiés auprès de la Société d'assurance publique du Manitoba. Si vous présentez une demande en ligne, vous recevrez un formulaire papier que vous devrez signer et retourner avant que de l'argent vous soit versé.

Vérification

Tous les renseignements < soumis peuvent faire l'objet de vérifications

Dès que vous présentez une demande, ouvrez un dossier de prêt canadien aux étudiants et de prêt-étudiant du gouvernement du Manitoba. Dans ce dossier, conservez des copies de votre demande, de votre déclaration de revenus et de toute lettre ou de tout document supplémentaires que vous soumettez. Des vérifications des documents seront menées. Si votre demande est soumise à une vérification, vous devrez présenter une copie de votre déclaration de revenus (en incluant vos relevés T et vos annexes ainsi que ceux de votre conjoint, de vos parents, de votre parrain ou de votre tuteur, s'il y a lieu). Si vos parents ont une entreprise constituée en société privée, ils devront produire une déclaration de revenus des sociétés, un bilan et un état financier. On peut également vous demander de produire une copie des relevés bancaires, une preuve de revenus d'emploi, de financement d'autres sources, de la valeur de l'achat ou de la vente d'actifs, y compris de véhicules, des copies des formulaires d'autorisation des prêts, et tout autre document qui pourrait être nécessaire à la vérification des renseignements que vous avez fournis et à la justification de votre situation financière. Ces renseignements devraient être conservés pendant une période minimale de deux ans après la fin de vos études à temps plein.

Si, à la suite d'une vérification, on constate que vous avez reçu une aide supérieure à celle à laquelle vous aviez droit, on vous demandera de rembourser le trop-payé. De plus, les demandes présentées ultérieurement pourraient automatiquement être soumises à une vérification. Si on détermine que les erreurs étaient délibérées, des pénalités peuvent être appliquées. Celles-ci peuvent comprendre le refus d'accorder de l'aide financière et une période d'exemption d'intérêt. Vous pourriez également faire l'objet de poursuites judiciaires.

Exigences en matière de crédit

Le Programme canadien de prêts aux étudiants soumet maintenant à vérification de crédit tous les premiers demandeurs âgés de 22 ans et plus.

Par premiers demandeurs, on entend également les personnes qui ont déjà présenté une demande, mais qui n'ont jamais reçu de prêt ou de subvention de la part du Programme canadien de prêts aux étudiants.

Les demandeurs qui ont de mauvais antécédents en matière de crédit peuvent se voir refuser l'aide financière.

Que sont de mauvais antécédents en matière de crédit?

On considère que vous avez de mauvais antécédents en matière de crédit si, au cours des trois années précédant votre demande d'aide financière :

• vous aviez, à trois reprises, plus de 90 jours de retard pour le remboursement de trois prêts et autres dettes ou plus (cartes de crédit, lignes de crédit, services publics, prêts automobiles, etc.)
• la valeur de chaque prêt ou dette était de 1 000 $ et plus
• le retard sur vos paiements n'était pas causé par une situation hors de votre contrôle

Que pouvez-vous faire si on refuse de vous accorder une aide financière?

Si on refuse de vous accorder une aide financière à cause de vos antécédents en matière de crédit, on vous en avisera. Si les raisons ayant mené à vos mauvais antécédents sont dues à une situation hors de votre contrôle, vous pouvez demander que la Direction de l'aide aux étudiants du Manitoba réexamine votre dossier. Parmi ces situations, on compte, entre autres, des dépenses inattendues ou exceptionnelles, la perte ou la diminution d'un revenu, ou le changement dans la situation familiale ou maritale. La lettre de refus vous informera sur la marche à suivre afin de présenter une demande de révision.