Manitoba
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Enseignement postsecondaire et Alphabétisation Manitoba

Remboursement

Quand dois-je effectuer le premier versement sur mes prêts?

Six mois après la fin de vos études à temps plein, tous les prêteurs vous ayant consenti un prêt dans le cadre du Programme canadien de prêts aux étudiants s'attendront à ce que vous commenciez à rembourser vos prêts étudiants. Le premier versement devra être effectué à la fin du septième mois.

Tous les prêteurs vous ayant consenti un prêt dans le cadre du Programme de prêts étudiants du gouvernement du Manitoba s'attendront à ce que vous commenciez à rembourser vos prêts étudiants six mois après la fin de vos études à temps plein. Le premier versement devra être effectué au début du huitième mois.

Par exemple, si vous terminez vos études à temps plein en avril 2006, on s'attendra à ce que vous commenciez à rembourser vos prêts étudiants le 1er novembre 2006 et le premier versement devra être effectué le 1er décembre 2006.

C'est vous qui décidez de la période de temps nécessaire pour rembourser vos prêts. Si vous payez un peu plus que le montant mensuel minimum exigé, vous rembourserez vos prêts plus rapidement et payerez moins d'intérêts à la longue. Comme vous avez plusieurs choix, n'hésitez pas à prendre contact avec chacun de vos prêteurs pour discuter de la période de remboursement qui vous convient le mieux.

REMARQUE : Si vous poursuivez vos études à temps plein, vous devez en informer chacun de vos prêteurs. Autrement, ils s'attendront à ce que vous commenciez à rembourser vos prêts, et pourront même commencer à prélever de l'argent sur votre compte en banque. Pour plus d’information, voir la rubrique Maintenir et rétablir votre exemption d'intérêts.

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Comment dois-je rembourser mes prêts?

La façon dont vous devez rembourser votre prêt d'études canadien et votre prêt étudiant du gouvernement du Manitoba et les options de remboursement qui vous sont offertes dépendent de l'année où votre prêt a été approuvé. Veuillez vous reporter aux sections ci-dessous pour connaître les options offertes.

Prêts d'études canadien accordés avant le 1er août 2000

Vous devez rembourser votre (vos) prêt(s) d'études canadien à l'institution financière qui détient votre prêt d'études canadien. Communiquez avec votre prêteur pour les options de remboursement. Pour obtenir de plus amples renseignements concernant les options de remboursement, veuillez consulter le numéro de téléphone indiqué ci-dessous.

Prêts d'études canadien accordés le ou après le 1er août 2000

Vous devez rembourser votre (vos) prêt(s) d'études canadien au Centre de service national de prêts aux étudiants. Pour obtenir de plus amples renseignements concernant les options de remboursement, veuillez consulter le numéro de téléphone indiqué ci-dessous.

Prêts étudiants du gouvernement du Manitoba accordés avant le 1er août 2001

Vous devez rembourser votre (vos) prêt(s) étudiant(s) du gouvernement du Manitoba à l'institution financière qui détient votre prêt étudiant. Communiquez avec votre prêteur pour les options de remboursement


Prêts étudiant du gouvernement du Manitoba accordés le ou après le 1er août 2001

Le remboursement de votre prêt étudiant du gouvernement du Manitoba peut se faire de plusieurs façon. La méthode de remboursement la plus courante et la plus préférée est le prélèvement automatique de votre compte de banque. L'Aide aux étudiants du Manitoba établit le prélèvement automatique peu avant la date d'échéance de votre premier paiement. Si vous voulez effectuer des paiements supplémentaires à votre prêt étudiant du gouvernement du Manitoba, les options suivantes vous sont offertes :

Chèque
Vous pouvez envoyer un chèque au bureau de l'Aide aux étudiants du Manitoba à l'ordre de l'Aide aux étudiants du Manitoba. Vous pouvez envoyer ce chèque par la poste à : Aide aux étudiants du Manitoba, Section des services de prêt‚ C. P. 12 000, Succursale Main, Winnipeg (Manitoba) R3C 5R3. Vous pouvez également déposer le chèque au bureau de l'Aide aux étudiants du Manitoba à : 1181, avenue Portage, bureau 401.

Paiement directe Interac
Vous pouvez faire des paiements supplémentaires paiement direct Interac au comptoir de renseignements à : 1181, avenue Portage, bureau 401. N'oubliez-pas d'apporter votre carte Interac.

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Auprès de qui dois-je rembourser mes prêts?

Comme c'est le cas pour tout autre prêt, les prêts accordés par le Programme canadien de prêts aux étudiants et le Programme de prêts étudiants du gouvernement du Manitoba doivent être remboursés. Rappelez-vous que vos antécédents en matière de remboursement de prêts affecteront votre cote de solvabilité personnelle.
Selon le moment où vous avez commencé à recevoir des prêts étudiants, vous pourriez avoir jusqu'à quatre prêteurs de fonds différents, donc quatre prêts étudiants distincts.

  • Depuis le 1er août 2000, les prêts canadiens aux étudiants sont gérés par le Centre de service national de prêts aux étudiants. Le prêt canadien aux étudiants est celui que vous recevez pendant la première moitié de votre période d'études chaque année.
  • Les prêts étudiants du gouvernement du Manitoba sont gérés par le Bureau de prêts étudiants du Manitoba. Il s’agit du prêt que vous recevez au milieu de votre période d’études chaque année.
  • Les prêts canadiens aux étudiants et les prêts étudiants du gouvernement du Manitoba accordés avant les dates indiquées ci-dessus étaient gérés par divers prêteurs de fonds, notamment la Banque Royale du Canada et la Banque Canadienne Impériale de Commerce (CIBC).

Quand arrivera le moment de rembourser vos prêts étudiants, vous aurez à effectuer des paiements auprès de tous vos prêteurs.

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Que dois-je faire si ma situation ou mes renseignements personnels ont changé?

Vous devez informer tous vos prêteurs si un des changements suivants se produit :

  • Vous avez terminé votre programme d'études, avez abandonné vos études à temps plein ou suivez moins de cours que la charge minimale.
  • Vous avez repris vos études à temps plein. Pour plus d'information, voir la rubrique Maintenir et rétablir votre exemption d'intérêts.
  • Vos renseignements personnels (nom, adresse, numéro de téléphone) ont changé.
  • Les renseignements au sujet de votre compte en banque ont changé.

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Prêts pour études à temps partiel

Si vous avez reçu un prêt canadien aux étudiants pour des études à temps partiel, vous êtes tenu de payer des intérêts pendant vos études. Six mois après la fin de vos études, le Centre de service national de prêts aux étudiants s'attendra à ce que vous commenciez à rembourser votre prêt. Le premier paiement intégral devra donc être effectué à la fin du septième mois.

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Faillite

En juin 1998, la Loi sur la faillite et l'insolvabilité a été modifiée pour qu'il ne soit plus possible de se soustraire à l'obligation de rembourser un prêt étudiant en vertu d'une ordonnance de libération. Cela signifie qu'en dépit d'une déclaration de faillite, le remboursement de vos prêts étudiants demeure obligatoire pendant une période de dix ans après la fin de vos études.

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Aide au remboursement

Si vous avez de la difficulté à effectuer le paiement mensuel minimum exigé pour le remboursement de votre prêt étudiant, il existe des programmes de gestion de la dette pour vous. Le fait de ne pas effectuer les paiements requis signifie que vous serez considéré comme étant en « défaut de paiement », ce qui aura de graves conséquences sur votre cote crédit et sur votre capacité d'obtenir un crédit à l'avenir (prêt, prêt hypothécaire, carte de crédit, etc.). Si vous informez vos prêteurs de votre situation, ils pourront vous aider à traverser cette période difficile. Si vous avez obtenu un prêt étudiant le 1er août 2001 ou après, vous pourriez avoir droit au Programme d’aide au remboursement ou au Programme d’aide au remboursement pour les emprunteurs ayant une incapacité permanente. Si vous avez obtenu un prêt étudiant avant le 1er août 2001, veuillez communiquer avec votre prêteur pour connaître les possibilités d’aide au remboursement.

Programme d’aide au remboursement

Le Programme d’aide au remboursement (PAR) vise les emprunteurs qui ont du mal à rembourser leurs prêts étudiants. Le programme facilite la gestion de la dette des étudiants en donnant à ceux-ci la possibilité de rembourser ce qu’ils peuvent raisonnablement se permettre de rembourser (paiements abordables) plutôt que les montants requis normalement.

En vertu du programme :

  • La période de remboursement ne devrait dépasser 15 ans pour aucun emprunteur (ou 10 ans dans le cas des emprunteurs ayant une incapacité permanente), à compter de la fin de la dernière période d’études à temps plein.
  • Les paiements abordables sont calculés en fonction du revenu de la famille de l’emprunteur et du nombre de personnes qui constituent cette famille.
  • Pour les prêts couverts par le Programme d’aide au remboursement, les paiements ne dépasseront pas 20 pour cent du revenu de la famille de l’emprunteur.

Dans certains cas, les emprunteurs n’ont pas besoin d’effectuer de paiement jusqu’à ce que leur revenu augmente.
Le nouveau PAR remplace les mesures d’exemption d’intérêts et de réduction de la dette en cours de remboursement des prêts directs.

Comment fonctionne le Programme d’aide au remboursement?

Le PAR est composé de deux étapes pour aider les emprunteurs à rembourser entièrement leurs prêts étudiants dans les 15 ans (ou 10 ans dans le cas des emprunteurs qui ont une incapacité permanente), selon leur situation financière. Les demandes sont approuvées pour des périodes de six mois à la fois. Les emprunteurs doivent présenter une nouvelle demande tous les six  mois.

Étape I : Cette étape s’applique aux cinq premières années.

  • Pendant cinq ans, les personnes admissibles qui ont reçu des prêts étudiants effectueront des paiements abordables (ou aucun paiement) pour rembourser le principal du prêt. En remboursant le principal d’abord, on réduit le montant total de la dette.
  • La Province du Manitoba acquittera les intérêts dus que les paiements de l’emprunteur ne couvrent pas.
  • Les remboursements des prêts couverts par le Programme d’aide au remboursement ne dépasseront pas 20 pour cent du revenu des emprunteurs.
  • Les emprunteurs peuvent rester à cette étape pendant un maximum de cinq ans au cours d’une période de 10 ans qui commence à la fin de la dernière période d’études à temps plein.

Étape II : Cette étape s’applique aux emprunteurs qui continuent à avoir des difficultés financières. Elle commence lorsque l’emprunteur a terminé l’étape I ou lorsque cela fait 10 ans qu’il rembourse son prêt depuis la fin de ses études ou depuis qu’il a quitté l’établissement d’enseignement qu’il fréquentait.

  • La Province du Manitoba continuera à acquitter les intérêts et commencera à se charger d’une partie du principal du prêt étudiant (c’est-à-dire la différence entre les paiements abordables et les paiements requis).
  • Le solde du prêt doit être remboursé peu à peu, de façon à ce que l’emprunteur n’ait plus aucune dette découlant de ses prêts étudiants 15 ans après avoir quitté l’établissement d’enseignement qu’il fréquentait (ou 10 ans dans le cas des emprunteurs qui ont une incapacité permanente).
  • Pendant cette période, les mêmes critères, le même processus de demande et les mêmes paiements abordables qu’à l’étape I sont en vigueur.

Suis-je admissible?

Pour avoir droit à l’aide au remboursement, vous devez :

  • être résident du Canada;
  • et ne pas pouvoir verser les paiements mensuels requis (calculés par l’Aide aux étudiants du Manitoba en fonction d’une période de remboursement standard).

Comment dois-je faire ma demande?

Vous devez faire une demande pour vous inscrire au programme. L’inscription n’est pas automatique.

  • Téléchargez la demande ou téléphonez à l’Aide aux étudiants pour demander un formulaire.
  • Remplissez et signez la demande, et présentez-la à l’Aide aux étudiants avec tous les documents nécessaires.
  • Communiquez avec l’Aide aux étudiants du Manitoba en composant le (204) 945-6321 ou le 1 800 204-1685 (appels sans frais du Canada ou des États-Unis) pour vous renseigner sur votre admissibilité au Programme d’aide au remboursement.

Remarque : les emprunteurs qui ont reçu des prêts étudiants avant le 1er août 2001 ne sont pas admissibles au Programme d’aide au remboursement pour leurs prêts étudiants du Manitoba. Ils peuvent par contre faire une demande d’exemption d’intérêts par l’intermédiaire de leur établissement financier ou une demande de réduction de la dette en cours de remboursement par l’intermédiaire de l’Aide aux étudiants du Manitoba.

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Aide au remboursement pour les emprunteurs ayant une incapacité permanente

Si vous avez une incapacité permanente, vous pouvez bénéficier des mesures suivantes pour le remboursement de votre prêt étudiant provincial :

  • Aide au remboursement pour les emprunteurs ayant une incapacité permanente
  • Exonération de remboursement pour raisons médicales en cas d’incapacité permanente

Communiquez avec l’Aide aux étudiants du Manitoba si vous avez des difficultés financières. Le personnel vous aidera à comprendre les mesures d’aide au remboursement dont vous pourriez bénéficier.

Les emprunteurs qui ont une incapacité permanente et qui ont du mal à rembourser leurs prêts étudiants peuvent bénéficier du Programme d’aide au remboursement pour les emprunteurs ayant une incapacité permanente. Ce programme leur permet de gérer plus facilement leur dette en remboursant ce qu’ils peuvent se permettre de payer.

En vertu du programme :

  • Les versements sont calculés en fonction du revenu de la famille, du nombre de personnes qui constituent cette famille et des dépenses liées à l’incapacité (dépenses médicales non assurées autorisées, soins spéciaux et autres dépenses découlant directement de l’incapacité).
  • Pour les prêts couverts par le Programme d’aide au remboursement pour les emprunteurs ayant une incapacité permanente, les paiements ne dépasseront pas 20 pour cent du revenu de l’emprunteur.
  • Dans certains cas, les emprunteurs n’ont pas besoin d’effectuer de paiement jusqu’à ce que leur revenu augmente.
  • La période de remboursement ne devrait dépasser 10 ans pour aucun emprunteur ayant une incapacité permanente, à compter de la fin de la dernière période d’étude à temps plein.
  • Les demandes sont approuvées pour des périodes de six mois à la fois. Les emprunteurs doivent présenter une nouvelle demande tous les six  mois.

Comment dois-je faire ma demande?

Vous devez faire une demande pour vous inscrire au programme. L’inscription n’est pas automatique.

  • Téléchargez la demande qui se trouve sur notre site Web, en cliquant sur « Imprimez », ou téléphonez à l’Aide aux étudiants pour demander un formulaire.
  • Remplissez et signez la demande, et présentez-la à l’Aide aux étudiants avec tous les documents nécessaires.
  • Communiquez avec l’Aide aux étudiants du Manitoba en composant le (204) 945-6321 ou le 1 800 204-1685 (appels sans frais du Canada ou des États-Unis) pour vous renseigner sur votre admissibilité au Programme d’aide au remboursement pour les emprunteurs ayant une incapacité permanente.

Remarque : les emprunteurs qui ont reçu des prêts étudiants avant le 1er août 2001 ne sont pas admissibles au Programme d’aide au remboursement pour les emprunteurs ayant une incapacité permanente pour leurs prêts étudiants du Manitoba. Ils peuvent par contre faire une demande d’exemption d’intérêts par l’intermédiaire de leur établissement financier. Les demandes de réduction de la dette en cours de remboursement doivent être faites par l’intermédiaire de l’Aide aux étudiants du Manitoba.

Exonération de remboursement en cas d’incapacité permanente

Les gouvernements du Canada et du Manitoba pourraient vous dispenser du remboursement de vos prêts étudiants si vous êtes dans l'impossibilité de les rembourser en raison d'une incapacité permanente.

Si, en raison d’une incapacité grave et permanente, vous ne pouvez pas travailler ou faire des études et que vous ne pourrez jamais rembourser vos prêts, il pourrait être à votre avantage de vous faire immédiatement dispenser du remboursement en vertu de la disposition d’exonération de remboursement pour raisons médicales en cas d’incapacité permanente.

Vous devez d’abord faire radier votre prêt canadien aux étudiants, avant de pouvoir obtenir l’exonération de votre prêt étudiant du Manitoba. Pour plus de renseignements, veuillez composer le 1 888 726-6596.

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Crédits d'impôts

Durant la période de remboursement de vos prêts étudiants, vous pouvez réclamer un crédit d'impôt de 17 % sur la portion des intérêts que vous payez chaque année sur vos prêts étudiants. Pour plus d'information, communiquez avec chacun de vos prêteurs.

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Renseignements

Centre de service national de prêts aux étudiants
1 888 815-4514

Bureau de prêts étudiants du Manitoba
(204) 945-6321
1 800 204-1685

Banque Royale de Canada pour les prêts étudiants
1 800 363-3822

Centre national CIBC pour étudiants
1 800 563-2422

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