Demande d’aide financière aux sinistrés

Tous les renseignements personnels que vous fournissez dans la Demande d’aide financière aux sinistrés de l’Organisation des mesures d’urgence sont recueillis conformément à la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée. Les renseignements personnels que vous fournissez ne seront utilisés que dans les buts pour lesquels ils sont recueillis, et ne seront pas utilisés à d’autres fins sans votre consentement.

Ces renseignements sont recueillis dans le cadre de la demande d’Aide financière aux sinistrés du demandeur. L’Organisation des mesures d’urgence est responsable de l’administration du Programme d’aide financière aux sinistrés en vertu de la Loi sur les mesures d’urgence.

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Si vous avez des questions au sujet de l’Aide financière aux sinistrés ou de votre demande, veuillez communiquer avec l’Organisation des mesures d’urgence.

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