Depuis 2004, la Province du Manitoba offre un remboursement des taxes scolaires payées sur les terres agricoles. Si vous êtes propriétaire de terres agricoles au Manitoba, vous pourriez être admissible à ce remboursement.
Ce remboursement, qui était de 33 % en 2004, a été augmenté pour passer à 50 % en 2005. Après des augmentations annuelles, le remboursement offert pour l'exercice 2008 s'élèvera à 70 %. Les remboursements qui seront offerts en 2009 et 2010 s'élèveront respectivement à 75 % et 80 %.
Il n'est pas nécessaire que vos terres soient présentement cultivées ou utilisées comme pâturage pour vous permettre de bénéficier de ce remboursement. Ce dernier s'applique aux taxes scolaires payées sur vos terres agricoles et non aux taxes payées sur les résidences et autres bâtiments qui se trouvent sur votre propriété agricole.
Toute demande de remboursement doit être soumise dans les trois ans suivant la fin d'une année d'imposition. Les demandes de remboursement pour l'année d'imposition 2004 devaient être soumises au plus tard le 31 décembre 2007, et celles de l'année 2005 devront être soumises au plus tard le 31 décembre 2008.
Pour plus de renseignements, veuillez cliquer sur les liens ci-dessous ou communiquer avec le coordinateur du programme (FSTR@masc.mb.ca ou 204 726‑7068).
Remboursement de la taxe scolaire applicable aux terres agricoles pour l’année 2008
Si vous présentez une demande de remboursement pour la première fois en 2008, il vous sera possible de vous procurer un formulaire en le téléchargeant à partir de ce site Web, ou en visitant votre bureau régional d'assurance de la Société des services agricoles du Manitoba, le centre PRO d’Agriculture, Alimentation et Initiatives rurales le plus proche ou le bureau de votre municipalité rurale.
Remboursement de la taxe scolaire applicable aux terres agricoles pour la période allant de 2005 à 2007
Une fois vos impôts fonciers de 2005, 2006 et 2007 payés, vous pourriez être admissible à un remboursement sur la portion de taxes scolaires payée sur vos terres agricoles.
Pour faire une demande, téléchargez le formulaire ou présentez-vous au bureau d’assurances de la Société des services agricoles du Manitoba de votre région.
Comment puis-je déterminer le montant de mon remboursement? (PDF)
Formulaire de demande de remboursement (PDF)
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