Responsabilités

Résumés de titres (enregistrement d'instruments dans le journal en vertu de la Loi sur l'enregistrement foncier)
Appels de décisions rendues par Autopac Manitoba
Articles de literie et articles rembourrés (Règlement P210 R.M., 338/88 : Loi sur la santé publique)
Obligations
Enregistrement du privilège du constructeur
Noms commerciaux
Lois sur l'enregistrement des noms commerciaux
Loi sur les pratiques commerciales
Enregistrement des notifications d'opposition (en ce qui concerne les biens-fonds, en vertu de la Loi sur les biens réels)
Certificat de naissance
Certificat de changement de nom
Certificat de décès
Certificat de mariage
Loi sur le changement de nom
Changement de nom (PERSONNEL)
Changement de nom (COMMERCIAL)
Oeuvres de charité
Loi sur la validation des oeuvres de charité
Hypothèque mobilière (enregistrement de sûretés sur des biens meubles)
Loi sur la Ville de Winnipeg (Partie 20 : Planification et aménagement)
Biens affectés en garantie
Agences de recouvrement
Agents de recouvrement (employés inscrits, agences de recouvrement)
Loi sur les contrats à terme
Contrat à terme
Office des compagnies
Noms de compagnies
Loi sur les condominiums (constitution en corporation, enregistrement de la déclaration et soustraction à l'application de la Loi)
Loi sur les condominiums (en ce qui concerne les locations)
Programmes d'éducation des consommateurs
Loi sur la protection du consommateur
Loi sur les coopératives
Credit Union Deposit Guarantee Corporation
Loi sur les Caisses Populaires et les Credit Unions
Loi sur les corporations
Noms de corporations (sociétés)
Actes formalistes de transfert (en ce qui concerne les instruments, en vertu de la Loi sur l'enregistrement foncier)
Démarcheurs
Porte-à-porte
Expulsion (d'un logement locatif)
Loi sur la protection des exploitations agricoles familiales
Loi sur la propriété agricole
Loi sur la santé publique
Loi sur les appareils auditifs
Audioprothésistes
Logement : location
Constitution en corporation (entreprises)
Assurance
Loi sur les assurances
Loi sur l'imposition des compagnies d'assurance
Commission d'appel des licences des agents d'assurance et des experts en sinistres
Enregistrement des opérations immobilières
Taxe sur les transferts fonciers
Propriétaires
Baux : baux viagers
Baux : contrat de location
Licence : agences de recouvrement
Licence : agents de recouvrement (Employés inscrits, agences de recouvrement)
Licence : démarcheurs (porte-à-porte)
Licence : société fraternelle
Licence : agents d'assurance
Licence : courtiers d'assurance
Licence : assureurs
Licence : courtiers d'hypothèques
Licence : société mutualiste
Licence : agents immobiliers
Licence : courtiers en immeubles
Licence : mutuelle privée à cotisations variables (assurance)
Licence : maisons de courtages de valeurs
Licence : courtiers spéciaux (auprès d'assureurs non titulaires d'une licence)
Licence : marchands
Licence : société mutualiste
Privilèges : constructeurs
Privilèges : biens personnels
Privilèges  véhicule
Loi sur les baux viagers
Baux viagers
Société en commandite
Loi sur la Société d'assurance publique du Manitoba (Partie II, articles 170 à 180) (appels concernant les préjudices personnels)
Loi sur l'assurance maritime
Loi sur le mariage
Commissaires de mariage
Licence de mariage
Médiation : plaintes de consommateurs
Médiation : différends entre propriétaires et locataires
Courtiers en hypothèques
Courtiers d'hypothèques
Inscription d'hypothèques
Vente et saisie hypothécaires
Loi sur les municipalités (Partie XVI : Taxes)
Fonds communs de placement
Appels relatifs à l'indemnisation sans égard à la responsabilité
Avis d'expulsion (locaux d'habitation)
Options
Propriété foncière
Loi sur les sociétés en nom collectif
Régime de protection contre les préjudices personnels
Loi sur les enquêtes relatives aux particuliers
Loi sur les sûretés relatives aux biens personnels
Enregistrement de plans (en ce qui concerne les biens-fonds et le lotissement)
Loi sur l'aménagement du territoire (Partie VI : Réglementation en matière de lotissement)
Applications de l'aménagement (approbation de lotissement)
Gestionnaire immobilier
Règlement P210, R.M., 338/88 de la Loi sur la santé publique : articles de literie et articles rembourrés
Loi sur les biens réels
Enregistrement des loyers
Loi sur les biens-fonds des communautés religieuses (constitution en corporation des communautés religieuses)
Loi sur les biens-fonds des communautés religieuses (enregistrement des titres fonciers)
Appels relatifs aux loyers
Augmentation des loyers : lignes directrices annuelles
Augmentation des loyers : appels
Augmentation des loyers : contrôle des loyers
Réparations des unités de location
Loi sur la location à usage d'habitation
Loi sur le revenu (Partie III : Taxe sur les transferts fonciers)
Plans de bourses d'études
Recherches : noms commerciaux
Recherches : corporations
Recherches : appellations commerciales
Loi sur les valeurs mobilières
Plans relatifs aux valeurs
Dépôts de garanties
Sûretés sur les hypothèques mobilières
Sûretés sur les biens affectés en garantie
Conférenciers : Office de la protection du consommateur
Conférenciers : Programme de bénévolat pour l'éducation des consommateurs
Conférenciers : Direction de la location à usage d'habitation
Courtiers
Actions
Lotissement
Loi sur l'arpentage (Partie I)
Arpentage
Rachat de biens immobiliers vendus pour défaut de paiement des taxes (paiement de taxes foncières en souffrance)
Enregistrement du rachat de biens immobiliers vendus pour défaut de paiement des taxes (vente de biens-fonds pour recouvrer des arriérés de taxes)
Contrat de location
Programme de protection des locataires (renvoi en situation d'urgence)
Locataires
Appellations commerciales (enregistrement)
Enregistrement des actes formalistes de transport (biens réels)
Corporations de fiducie et corporations de prêt
Loi constituant en corporation les « Ukrainian Catholic Parishes »
Services vitaux pour les unités de location (services publics : chauffage, éclairage, eau courante)
Loi sur les statistiques de l'état civil
Programme de conférenciers bénévoles : éducation des consommateurs
Programme de conférenciers bénévoles : éducation des locataires