Manitoba
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Commission d'appel des accidents de la route

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Avertissement

Les renseignements contenus sur le présent site sont fournis par le gouvernement du Manitoba à titre de service au public. Nous ne pouvons garantir que tous les renseignements sont à jour ou exacts. Les utilisateurs devraient vérifier les renseignements avant de s'en servir.

Les renseignements sont strictement fournis « tel quel » et sans garantie d'aucune sorte, expresse ou tacite. Les renseignements peuvent être utilisés à la stricte condition que ni le gouvernement du Manitoba, ni ses ministres, employés ou représentants ne puissent être tenus responsables pour quelque type de dommages ou pertes que ce soit, occasionnés à la suite d'une négligence ou autrement, pouvant découler de l'utilisation des renseignements présentés sur ce site ou sur tout autre site auquel ce site offre accès. Le fait d'aller au-delà de cet avertissement constitue l'acceptation de ces conditions.