Qu’est-ce que le Bureau des conseillers des demandeurs?

Le Bureau des conseillers des demandeurs est un organisme de défense des droits entièrement indépendant de la Société d'assurance publique du Manitoba et de la Commission d'appel des accidents de la route. Cet organisme a été créé pour aider les personnes qui désirent en appeler d’une décision de la Société d'assurance publique du Manitoba au sujet d’une demande d'indemnisation des dommages corporels, auprès de la Commission d’appel des accidents de la route.

On ne peut demander l’aide du Bureau des conseillers des demandeurs qu’après qu’une décision a été rendue par écrit, par le Bureau de révision interne de la Société d'assurance publique du Manitoba.

Vous pourriez nous rejoindre...

Bureau des conseillers des demandeurs
330, avenue Portage, bureau 200
Winnipeg (Manitoba) R3C 0C4

Téléphone :	(204) 945-7413
Sans frais :	1-800-282-8069, ex 7413
ATS :	1-800-855-0511
Télécopieur :	(204) 948-3157
Courriel :	cao@gov.mb.ca
Heures de bureau :	de 8 h 30 à 16 h 30, du lundi au vendredi

Faire appel d’une décision concernant une demande d'indemnisation des dommages corporels

Si vous êtes insatisfait de la décision prise par la personne chargée de votre dossier, vous disposez de 60 jours pour demander, par écrit, une révision interne de cette décision.

Si vous n’êtes pas d’accord avec la décision écrite du Bureau de révision interne, vous avez 90 jours pour déposer un avis d’appel auprès de la Commission d’appel des accidents de la route. Le Bureau des conseillers des demandeurs peut vous aider dans cette démarche.

Quels sont les services offerts par le Bureau des conseillers des demandeurs?

Un conseiller des demandeurs peut:

• vous expliquer comment la Loi sur la Société d'assurance publique du Manitoba et ses règlements d’application s’appliquent à votre demande d'indemnisation des dommages corporels;
• vous aider à interjeter appel auprès de la Commission d’appel des accidents de la route;
• vous renseigner sur le processus d’appel ainsi que sur les preuves que vous devez présenter;
• procéder à des enquêtes et à des inspections;
• obtenir l’avis d’experts;
• vous représenter pendant l’audience d’appel.

Le Bureau des conseillers des demandeurs :

• est pleinement accessible aux personnes handicapées;
• traite les renseignements personnels vous concernant en toute confidentialité.

Combien coûte ce service?

L’aide offerte par le Bureau des conseillers des demandeurs est gratuite.

Les demandeurs peuvent avoir à payer pour les rapports médicaux supplémentaires requis, si leur coût excède les plafonds fixés par la Société d'assurance publique du Manitoba.