Manitoba
Version imprimable

Direction de la réglementation des institutions financières

Pour consulter des fichiers en format PDF, Adobe Acrobat Reader doit être installé sur votre ordinateur. Vous pouvez téléchargez ce logiciel gratuitement.

Get  Acrobat Reader


Saviez-vous que vous pouvez rechercher le site Web de la Direction de la réglementation des institutions financières en utilisant la fonction de recherche en haut de cette page ou en cliquant ici?

 

Formulaire des coopératives

Télécharger le formulaire.   Imprimer, remplir et soumettre.
Description
Remplir le formulaire ici,  imprimer et soumettre.*
Formule 1 Statuts de constitution (avec capital de parts) Formule 1
Directives Formule 1
Formule 2 Statuts de constitution (sans capital de parts) Formule 2
Directives Formule 2
Formule 3 Consentement à agir en qualité de premier administrateur Formule 3
Formule 4 Clauses modificatrices Formule 4
Formule 5 Statuts de constitution mis à jour (avec capital de parts) Formule 5
Formule 6 Statuts de constitution mis à jour (sans capital de parts) Formule 6
Formule 7 Statuts de fusion (avec capital de parts) Formule 7
Formule 8 Statuts de fusion (sans capital de parts) Formule 8
Formule 9 Statuts d'arrangement Formule 9
Formule 10 Statuts de prorogation (capital de parts) Formule 10
Formule 11 Statuts de prorogation (sans capital de parts) Formule 11
Formule 12 Statuts de réorganisation Formule 12
Formule 13 Statuts de reconstitution Formule 13
Formule 14 Déclaration d'intention de dissolution ou de renonciation à la dissolution Formule 14
Formule 15 Statuts de dissolution Formule 15
Formule 16 Certificat de changement de régime Formule 16
Formule 17 Certificat de dissolution Formule 17
Formule 18 Avis de convention unanime Formule 18
Formule 19 Avis d'appel/Coopératives d'habitation Formule 19
Formule 20 Avis de changement du lieu du bureau enregistré Formule 20
Formule 21 Avis de changement des administrateurs Formule 21
Formule 22- La formule du rapport annuel est envoyé à tous les ans à chaque coopérative environ 6 semaines avant la date limite pour déposer le rapport.
Formule 23 Reçu déclaration d'offre Formule 23
Formule 24 Reçu déclaration de modification des faits Formule 24
Formule 25 Avis du lieu du bureau enregistré Formule 25