Crédits d'impôt sur les sociétés

• Crédit d'impôt à l'investissement dans la fabrication
• Crédit d'impôt du Manitoba pour la production de films et de vidéos
• Crédit d’impôt pour les médias numériques interactifs du Manitoba
• Crédit d’impôt pour l’édition
• Crédit d’impôt pour l’impression d’oeuvres des industries culturelles
• Crédit d’impôt à l’investissement relatif au matériel de traitement de l’informatique
• Crédit d'impôt pour la lutte contre l'émission d'odeurs
• Création du crédit d’impôt pour la gestion des nutriants
• Crédit d'impôt pour la recherche et le développement au Manitoba
  • Educational Institutions Potentially Eligible for Participation in SR&ED Refundable Manitoba R&D Tax Credit Program (En anglais seulement (version pdf 15 ko) )
    
• Programme fédéral d'encouragements fiscaux à la recherche scientifique et au développement expérimental)
• Crédit d'impôt pour le développement des coopératives
• Crédits d’impôt pour l’enseignement coopératif et l’apprentissage
• Crédit d’impôt de Quartiers vivants
  
• Crédit d'impôt pour capital de risque de petites entreprises - (autrefois nommé le Crédit d'impôt pour placement dans une entreprise communautaire)

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Crédit d'impôt à l'investissement dans la fabrication

Le Manitoba accorde aux entreprises un crédit d'impôt à l'investissement dans la fabrication. Ce crédit concerne les usines et le matériel de fabrication acquis pour être utilisé pour la première fois à des fins de fabrication ou de transformation au Manitoba. Pour être admissible, un investissement doit avoir eu lieu après le 11 mars 1992 mais avant le 1er janvier 2015. Ce crédit de 10 % des coûts admissibles – 7/10 du crédit sont remboursables, 3/10 ne le sont pas – peut être appliqué à l'impôt sur les bénéfices des sociétés payable, pour l'exercice au cours duquel il a été mérité. Tout crédit non réclamé peut être appliqué jusqu'à trois années antérieures et jusqu'à dix années ultérieures (pour les années d'imposition se terminant après le 11 mars 1992, ou après le 22 avril 2003 dans le cas de biens admissibles de catégorie 43.1). L'Agence du revenu du Canada s'occupe de l'administration de ce crédit d'impôt au nom de la Province.

Les biens admissibles au crédit d'impôt à l'investissement dans la fabrication inclutent le nouveau matériel de catégorie 43.1 acheté entre le 22 avril 2003 et le 31 décembre 2014. La catégorie 43.1 comprend, aux fins de consommation propre à l'entreprise, le matériel utilisé pour produire de l'énergie à partir de sources renouvelables et le matériel qui utilise l'énergie de façon plus efficiente.  Les biens de la catégorie 43.2 sont également admissibles au crédit.

Un choix fiscal est offert aux contribuables : ils pourront renoncer partiellement ou entièrement au crédit d’impôt à l’investissement dans la fabrication.

Pour de plus amples renseignements sur le crédit d'impôt à l'investissement manufacturier, veuillez communiquer avec la Division des recherches fiscales, économiques et intergouvernementales de Finances Manitobaen.

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Crédit d'impôt du Manitoba pour la production de films et de vidéos

Le crédit d'impôt du Manitoba pour la production de films et de vidéos, présenté en 1997, qui devrait expirer le 1er mars 2011, a été prolongé jusqu’au 1er mars 2014, et les compagnies de production peuvent maintenant réclamer un nouveau crédit qui est basé sur une gamme élargie de coûts encourus et acquittés.

Depuis 1997, il existe un crédit d’impôt remboursable pour la production de films et de vidéos qui est calculé en fonction des salaires autorisés versés à des résidents manitobains et à des employés non résidents admissibles (« résidents réputés ») pour du travail effectué dans le cadre d’un film ou d’une vidéo admissibles produits au Manitoba. Au début du programme, ce crédit d'impôt était de 35 %; depuis le 9 mars 2005, le taux de base de ce crédit est de 45 %.

Le salaire versé à un employé réputé résident et responsable de la formation de deux résidents manitobains ou plus ne doit pas dépasser 30 % des salaires admissibles payés à des résidents du Manitoba. Il ne doit pas dépasser 10 % dans le cas où un seul résident manitobain reçoit la formation.

La Province offre aussi une mesure d'encouragement supplémentaire de 5 % pour producteur manitobain,  applicable aux salaires autorisés, lorsqu’un résident manitobain est mentionné comme producteur au générique d’un film admissible.

La Province offre également une mesure d'encouragement à la production fréquente de films. Toute corporation qui produit trois films admissibles en deux ans se mérite un crédit d'impôt additionnel applicable aux salaires autorisés versés à la troisième production qui satisfait aux critères établis. Pour les productions dont les principaux travaux de prise de vue ont commencé avant le 1er janvier 2008, ce crédit supplémentaire est de 5 % et le pourcentage de salaires autorisés associés aux résidents réputés passe à 20 %. Pour les productions dont les principaux travaux de prise de vue ont commencé le 1er janvier 2008 aou après, ce crédit supplémentaire est de 10%, et le pourcentage de salaires autorisés associés aux résidents réputés passe à 30%.

La Province offre une mesure d'encouragement de 5 % à la production de films en milieu rural et dans le Nord, applicable aux salaires autorisés versés pour des travaux au cours de productions au Manitoba, à la condition que la corporation qui demande le crédit d'impôt possède un établissement permanent situé à un minimum de 35 kilomètres de Winnipeg et que 50 % des principaux travaux de prise de vue se soient déroulés à un minimum de 35 kilomètres de Winnipeg. 

Un film répondant aux critères d’admissibilité des mesures d'encouragement pour producteur manitobain, à la production fréquente de films et à la production de films en milieu rural et dans le Nord peut maintenant mériter un crédit maximal de 65 % sur les salaires autorisés.

Pour une production commençant ses principaux travaux de prise de vue après mars 2010, la compagnie de production peut réclamer soit le crédit d'impôt du Manitoba pour la production de films et de vidéos, qui peut aller jusqu‘à 65 % des coûts de main-d’œuvre admissibles (voir description ci-dessus), soit un nouveau crédit d'impôt de 30 % basé sur les coûts de production encourus et acquittés pour la main-d’œuvre, les biens et les services fournis au Manitoba qui sont directement attribuable à la production du film admissible.

Les changements suivants sont également en vigueur depuis le 24 mars 2010 :

• les compagnies de production peuvent soumettre un formulaire T2029 (« Renonciation à l'application de la période normale de nouvelle cotisation »)  pour retarder la date limite de soumission de leur demande de 18 mois;
• les délais de prescription fédéraux ont été adoptés pour la soumission, auprès de l’Agence du revenu du Canada, des certificats du crédit d’impôt du Manitoba pour la production de films et de vidéos.

Pour obtenir plus de renseignements sur le crédit d'impôt pour la production de films et de vidéos, communiquez avec l'organisme suivant :

Musique et Film Manitoba
93, avenue Lombard, bureau 410
Winnipeg (MB) R3B 3B1
Téléphone : (204) 947-2040
Télécopieur : (204) 956-5261
Courrier électronique : explore@mbfilmmusic.mb.ca

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Crédit d’impôt pour les médias numériques interactifs du Manitoba

Ce crédit d’impôt pour les médias numériques interactifs est destiné aux entreprises qui élaborent et mettent en œuvre au Manitoba des projets utilisant des médias numériques interactifs. Le crédit d’impôt correspond à 40 % de la rémunération versée à des résidents manitobains travaillant sur des projets admissibles approuvés par le ministère de l'Innovation, de l'Énergie et des Mines. Le crédit d’impôt maximal pouvant être accordé pour un projet admissible est de 500 000 $.

Les projets pour lesquels l’élaboration du prototype et du produit commence après le 9 avril 2008 et avant 2014 seront admissibles. Pour être admissible, l’entreprise doit être une corporation canadienne imposable qui maintient un établissement permanent au Manitoba. Le crédit d’impôt est administré par l’Agence du revenu du Canada et traité dans le cadre de la déclaration de revenus annuelle de l’entreprise admissible.

Les changements suivants sont applicables aux certificats d’admissibilité et aux certificats de crédit d’impôt délivrés après le 23 mars 2010 :

• les certificats de crédit d’impôt peuvent être issus par année d’imposition au lieu d’attendre la fin du projet;
• l’aide gouvernementale que la corporation a remboursée ou doit rembourser ne réduira plus le coût de la main-d’œuvre admissible;
• lorsque l’acheteur du produit numérique interactif est un gouvernement ou autre pouvoir public, le montant versé par l'acheteur et le montant du crédit d’impôt pour les médias numériques interactifs du Manitoba ne peuvent excéder 100 % du coût total du projet.

Pour obtenir plus de renseignements sur le crédit d’impôt pour les médias numériques interactifs, adressez-vous au bureau suivant :

Direction des Sciences, de l’innovation, et du développement des entreprises
Innovation, Énergie et Mines Manitoba
259, avenue Portage, bureau 1030
Winnipeg (Manitoba) R3B 3P4

Téléphone : 204 945-0975
Télécopieur : 204-945-3977
Courriel : avery.jodoin@gov.mb.ca

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Crédit d’impôt pour l’édition

Afin de contribuer au développement de l’industrie manitobaine de l’édition de livres, la Province a lancé en 2008 le Crédit d’impôt pour l’édition, crédit remboursable qui correspond à 40 % des coûts de la main-d’œuvre admissibles au Manitoba. Ces coûts comprennent les avances non remboursables aux auteurs et la rémunération pour des activités effectuées au Manitoba, notamment : les salaires pour l’édition, la conception et la gestion de projet; les honoraires des pigistes pour des travaux d’édition, de conception et de recherche; les illustrations; le développement de prototypes; le montage et la composition. Un éditeur peut réclamer un crédit maximal de 100 000 $ par an.

Pour être admissible, le travail de l’éditeur doit porter essentiellement sur la publication de livres. L’éditeur doit de plus avoir un établissement stable au Manitoba ou être résident de la province, doit avoir récemment publié au moins deux livres admissibles et doit verser au moins 25 % des salaires et traitements de l’entreprise à des employés qui sont des résidents du Manitoba.

Par livre admissible, on entend une nouvelle publication non périodique écrite par un auteur canadien et qui appartient à l’une des catégories suivantes : fiction, ouvrages généraux, poésie, biographie ou livre pour enfants. Pour pouvoir bénéficier du crédit d’impôt pour l’édition, le livre admissible doit avoir été publié avant 2015.

Les coûts de main-d’œuvre admissibles doivent avoir été engagés et payés au Manitoba par la maison d’édition après le 9 avril 2008 et avant 2015.

Afin d’encourager la gestion écologique et la durabilité dans ce secteur, les maisons d’édition peuvent bénéficier d’une prime additionnelle correspondant à 10 % des coûts d’impression au Manitoba si le livre admissible est imprimé sur du papier contenant un minimum de 30 % de papier recyclé. Le Budget de 2011 a augmenté cette prime; elle passe de 10 à 15 % pour les dépenses d’impression engagées et payées après le 12 avril 2011. Les coûts d’impression admissibles doivent avoir été engagés et payés dans l’année de la publication du livre admissible ou dans l’année qui suit.

Ce crédit d’impôt est administré par l'Agence du revenu du Canada pour le compte du Manitoba.

Pour obtenir plus de renseignements sur le crédit d’impôt pour l’édition, adressez-vous au bureau suivant :

Direction des arts
Programmes relatifs à la culture, au patrimoine et aux loisirs
Culture, Patrimoine et Tourisme
Téléphone : 204 945-7581
Télécopieur : 204 948-1684

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Crédit d’impôt pour l’impression d’oeuvres des industries culturelles

Les imprimeurs du Manitoba ont droit à un crédit d’impôt remboursable de 15 % pour l’impression d’oeuvres des industries culturelles, applicable aux coûts d’impression admissibles engagés à compter du 13 avril 2011 dans la production de livres admissibles.

Les coûts admissibles sont les sommes facturées par l’imprimeur du Manitoba à l’éditeur pour des services d’impression, d’assemblage et de reliure fournis au Manitoba en vue de produire une publication à couverture rigide ou souple non périodique, écrite par un auteur canadien et classé dans la catégorie des ouvrages de fiction, des ouvrages généraux, des ouvrages de poésie, des ouvrages d'art dramatique, des biographies ou des livres pour enfants.

L’éditeur d’un livre admissible peut exercer ses activités n’importe où au Canada mais il ne peut pas être lié à l’imprimeur du Manitoba.

Les imprimeurs peuvent consulter une feuille de calcul qui leur permettra de déterminer si un livre est admissible ou non.

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Crédit d’impôt à l’investissement relatif au matériel de traitement de l’informatique

Le Budget 2012 comporte un crédit d’impôt remboursable destiné aux sociétés qui ont un établissement permanent au Manitoba et dont les activités commerciales principales, y compris celles de leurs affiliées, reposent sur le traitement de l’informatique.

Le crédit d’impôt remboursable sera appliqué sur le coût en capital des nouveaux biens admissibles achetés ou loués après le 17 avril 2012 et utilisés par une entreprise admissible dans son centre de traitement de l’informatique au Manitoba avant 2016. Les biens achetés ou loués pour remplacer ou améliorer des biens donnant droit antérieurement au crédit d’impôt seront également admissibles. Le crédit équivaut à :

• 4 % du coût en capital d’un nouveau bien admissible, si le bien est un bâtiment;
• 7% du coût en capital d’un nouveau bien admissible, si le bien est une machine ou du matériel.

Le crédit d’impôt vise à attirer au Manitoba les investissements dans le matériel de haute technologie de traitement de l’informatique.

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Crédit d'impôt pour la lutte contre l’émission d’odeurs

Le 20 avril 2004, la Province a introduit le crédit d'impôt à la lutte contre les odeurs, un crédit non remboursable de 10 % de l'impôt sur les bénéfices des sociétés, à l'intention des entreprises qui mettent en œuvre des mesures de lutte contre les nuisances olfactives résultant ou pouvant résulter de l'utilisation ou de la production de déchets organiques. Les dépenses admissibles incluent tout bien en immobilisation acquis qui permettent de prévenir ou de réduire de manière importante les nuisances olfactives, ou encore de les éliminer.

Le crédit est applicable aux dépenses admissibles engagées entre le 19 avril 2004 et avant 2015. Les crédits accumulés mais non utilisés dans une année donnée auront une période de report rétrospectif de 3 ans se terminant au 19 avril 2004, et une période de report prospectif de 10 ans.

Depuis 2006, les entreprises agricoles ont droit à une nouvelle partie remboursable du crédit d’impôt pour la lutte contre les odeurs. Le remboursement maximum que peut obtenir une entreprise correspond au plus petit des deux montants suivants : soit la partie du crédit d’impôt dépassant le crédit réclamé pour l’année en cours, soit le crédit d’impôt foncier payé après déductions de toute aide gouvernementale reçue ou à recevoir sur une terre agricole manitobaine utilisée par une entreprise à des fins agricoles.

Un choix fiscal est offert aux contribuables : ils pourront renoncer partiellement ou entièrement au crédit d’impôt pour la lutte contre l’émission d’odeurs.

Ce crédit d’impôt est administré par l'Agence du revenu du Canada pour le compte du Manitoba.

Pour de plus amples renseignements sur le Crédit d'impôt à la lutte contre les odeurs, veuillez communiquer avec la Division des recherches fiscales, économiques et intergouvernementales de Finances Manitobaen.

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Création du crédit d’impôt pour la gestion des nutriants

Les producteurs agricoles sont admissibles à un nouveau crédit d'impôt remboursable, le crédit d’impôt pour la gestion des nutriants, qui vise à aider les agriculteurs à satisfaire aux nouvelles exigences pour protéger la qualité de l’eau en vertu de la Loi sur l’environnement.

Les entités admissibles sont les sociétés agroalimentaires qui ont un établissement permanent au Manitoba, les particuliers résidant au Manitoba qui ont une entreprise agricole non constituée en société, et les exploitations qui appartiennent à une société en nom collectif (auquel cas le crédit est réparti entre les associés qui résident au Manitoba).

Le crédit équivaut à 10 % du coût en capital du matériel requis de gestion des nutriants, déduction faite de toute aide gouvernementale reçue ou à recevoir à cet égard. Les actifs doivent être acquis et prêts à être utilisés après le 17 avril 2012 et avant 2016.

Les investissements admissibles comprennent : les systèmes de séparation solide-liquide, les digesteurs anaérobies, les réservoirs de sédimentation, les systèmes de traitement du fumier et les installations de mise en compost du fumier, ainsi que les cuves de stockage que les exploitants possédant moins de 300 unités animales peuvent utiliser pour stocker le fumier en hiver.

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Crédit d'impôt du Manitoba pour la recherche et le développement

Ce programme s'applique aux activités de recherche scientifique et de développement expérimental (telles que définies à des fins fédérales) exercées au Manitoba. Les dépenses admissibles doivent avoir été engagées après le 11 mars 1992. Les sociétés ont droit à un crédit d'impôt de 20%, lequel peut être déduit de l'impôt du Manitoba sur le revenu des sociétés à payer dans l'année où il a été gagné. Les crédits d'impôt inutilisés peuvent être reportés à une année subséquente pendant une période maximale de dix ans et, à l'égard d'une année antérieure, jusqu'à une période maximale de trois ans. Ce crédit d'impôt est administré par l'Agence du revenu du Canada pour le compte du Manitoba.

Le crédit est remboursable pour les dépenses admissibles engagées après 2009 par une société ayant un établissement stable au Manitoba et où la recherche et le développement sont effectués au Manitoba en vertu d'un contrat admissible avec un institut de recherche admissible.

Le Budget de 2010 a élargi la portion remboursable de ce crédit d’impôt afin d’inclure les dépenses liées à la recherche et au développement internes (c’est-à-dire, la recherche et le développement qui ne sont pas entrepris dans le cadre d’un contrat avec un institut manitobain) de la manière suivante :

• à partir de 2011, un quart du crédit calculé pour la recherche et le développement internes sera remboursable;
• à partir de 2012, la moitié du crédit calculé pour la recherche et le développement internes sera remboursable.

Educational Institutions Potentially Eligible for Participation in SR&ED Refundable Manitoba R&D Tax Credit Program (En anglais seulement (version pdf 15 ko) )

Un choix fiscal est offert aux contribuables : ils pourront renoncer partiellement ou entièrement au crédit d'impôt du Manitoba pour la recherche et le développement.

Pour de plus amples renseignements sur le crédit d'impôt du Manitoba pour la recherche et le développement, communiquez avec la Division des recherches fiscales, économiques et intergouvernementales de Finances Manitobaen.

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Programme Programme fédéral d'encouragement fiscal à la recherche scientifique et au développement expérimental (« RS&DE »)

Aux termes de la Loi de l'impôt sur le revenu du gouvernement fédéral, une société peut déduire de son revenu d'entreprise 100 % de ses dépenses admissibles de RS&DE. Toutes les dépenses admissibles forment un « compte », augmenté des montants de dépenses de RS&DE et diminué des montants d'aide financière gouvernementale et non gouvernementale reçue pour poursuivre de telles activités. Les dépenses courantes et les dépenses en capital engagées au Canada, de même que les dépenses courantes engagées à l'extérieur du Canada, viennent s'ajouter à ce compte.

Les dépenses engagées au Canada peuvent être déduites dans l'année où elles ont été effectuées, ou encore reportées indéfiniment. Les dépenses courantes engagées à l'extérieur du Canada ne peuvent être déduites que dans l'année où elles ont été effectuées. Aux fins de l'établissement du montant de la déduction des dépenses de RS&DE pour une année donnée, le compte de dépenses est rajusté annuellement de façon à y inclure toutes les dépenses des années antérieures et de l'année courante, déduction faite de l'aide financière reçue ou que le contribuable est en droit de recevoir pour l'année courante ou les années antérieures et de tous les crédits d'impôt reliés à la recherche et au développement qui ont été déduits au cours des années antérieures.

Les crédits d'impôt provinciaux pour la recherche et le développement réduisent le compte de dépenses dans l'année où ils ont été reçus, tandis que les crédits d'impôt fédéraux réduisent le compte de dépenses de l'année suivante. Si le solde du compte de dépenses de RS&DE est négatif, l'excédent est traité à titre de revenu pour l'année en cours.

Les crédits d'impôt inutilisés peuvent être reportés à une année subséquente pendant une période maximale de sept ans et, à l'égard d'une année antérieure, jusqu'à une période maximale de trois ans.

Une société qui n'est pas imposable dans une année donnée et qui aimerait maximiser le crédit d'impôt fédéral remboursable peut renoncer au crédit d'impôt provincial auquel elle a droit.

Pour de plus amples renseignements sur le programme fédéral d'encouragement fiscal à la recherche scientifique et au développement expérimental (RS&DE), communiquez avec l'Agence du revenu du Canada, 325, Broadway, Winnipeg, en composant le (204) 983-3918 ou visitez le site Web de l'Agence du revenu du Canada.

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Crédit d'impôt pour le développement des coopératives

Afin de faire croître le secteur des coopératives, la Province mis en place un nouveau crédit d’impôt destiné aux coopératives et aux credits unions qui contribuent financièrement au développement du secteur des coopératives au Manitoba. Les contributions d’au plus 50 000 $ faites après septembre 2010 dans un fonds géré par la Manitoba Cooperative Association seront mises à profit pour la prestation d’aide technique, la coordination des soutiens et services existants, et la distribution de petites subventions et d’investissements stratégiques. L’ensemble des 400 credits unions et coopératives du Manitoba sont admissibles à ce crédit.

Voici la liste des incitatifs remboursables et non remboursables :

• 0 $ à 1 000 $ : crédit d’impôt remboursable de 75 %;
  
• 1 000 $ à 10 000 $ : crédit d’impôt non remboursable de 75 %;
  
• 10 000 $ à 30 000 $ : crédit d’impôt non remboursable de 50 %;
  
• 30 000 $ à 50 000 $ : crédit d’impôt non remboursable de 33,3 %.

Les détails de ce programme de crédit d’impôt seront annoncés plus tard au cours de l'année 2010. Les contributions faites après septembre 2010 seront admissibles dans le cadre de ce crédit d’impôt.

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Crédits d’impôt pour l’enseignement coopératif et l’apprentissage

Les crédits d’impôt pour l’enseignement coopératif et l’apprentissage offrent aux employeurs admissibles un pourcentage des salaires et traitements versés à certains types d'employés stagiaires et de nouveaux diplômés travaillant au Manitoba, ce pourcentage étant calculé sur le montant de ladite rémunération après déduction de toute autre aide gouvernementale. Les employeurs admissibles comprennent les corporations imposables et les personnes morales exemptées de l’impôt (p. ex., les organismes sans but lucratif, les sociétés d’État provinciales, les municipalités, les universités, les écoles et les hôpitaux). Ce crédit d’impôt, qui est entièrement remboursable, doit être réclamé au cours de l’exercice financier pendant lequel il a été obtenu. Les employeurs non constitués en corporation peuvent également réclamer ce crédit remboursable dans leur déclaration de revenus des particuliers pour l’exercice durant lequel le crédit a été obtenu.

Pour obtenir des renseignements généraux sur ce crédit d’impôt, adressez-vous au bureau suivant :

Bureau d’aide fiscale du Manitoba
386, Broadway, bureau 809
Winnipeg (Manitoba) R3C 3R6
Télécopieur : 204 948-2263
Téléphone : 204 948-2115 ou 1 800 782 0771 (au Manitoba)
Courriel : tao@gov.mb.ca
Site Web : www.gov.mb.ca/finance/tao/index.fr.html

 

Volet Enseignement coopératif

Les crédits d’impôt pour l’enseignement coopératif et l’apprentissage comprennent deux mesures administrées par le Conseil de l’enseignement postsecondaire, qui visent à promouvoir l’enseignement coopératif en offrant des crédits d’impôt aux employeurs qui embauchent des étudiants ou récents diplômés de programmes d’enseignement coopératif postsecondaires reconnus au Canada ou ailleurs dans le monde.

• Mesure incitative à l’embauche des étudiants de programmes coopératifs : pour le placement d’étudiants poursuivant un programme d’enseignement coopératif dans un emploi au Manitoba qui est lié à leur programme d’études et dont la durée est d’au moins 10 semaines consécutives. Le crédit d’impôt correspond à 10 % des salaires et traitements nets, jusqu’à concurrence de 1 000 $ par placement, pour un maximum à vie de cinq placements par étudiant, mais sans aucune limite quant au nombre de placements pour lesquels l’employeur peut obtenir un crédit. Le crédit est acquis quand l’étudiant a terminé son stage.
  
  
• Mesure incitative à l’embauche de diplômés de programmes coopératifs : pour les employeurs qui offrent aux récents diplômés d’un programme d’enseignement coopératif un emploi permanent lié à leur programme d’études. Le crédit d’impôt correspond à 5 % des salaires et traitements nets et est acquis après l’achèvement de chacune des deux premières années consécutives d’emploi à plein temps, jusqu’à concurrence de 2 500 $ par an et par diplômé. Il n’y a aucune limite quant au nombre de diplômés d’un programme d’enseignement coopératif pour lesquels l’employeur peut obtenir un crédit.

Pour en savoir plus sur le volet Enseignement coopératif des crédits d’impôt pour l’enseignement coopératif et l’apprentissage, veuillez consulter la page Web consacrée à l’enseignement coopératif. Si vous êtes un fournisseur de programmes d’enseignement coopératif, veuillez communiquer avec le bureau suivant :

Conseil de l’enseignement postsecondaire
330, avenue Portage, bureau 608
Winnipeg (Manitoba) R3C 0C4
Téléphone : 204 945-1833
Télécopieur : 204 945-1841
Courriel :info@copse.mb.ca
Site Web : www.copse.mb.ca/tax_credit/index.fr.html

 

Volet Apprentissage

Les crédits d’impôt pour l’enseignement coopératif et l’apprentissage comprennent aussi trois mesures qui visent à promouvoir l’apprentissage et qui sont administrées par Apprentissage Manitoba du ministère de l'Entreprenariat, de la Formation professionnelle et du Commerce. Ces mesures permettent aux employeurs d’obtenir des crédits lorsqu’ils embauchent des apprentis ou des compagnons récemment certifiés qui travailleront au Manitoba. Le crédit est acquis quand l’apprenti termine un niveau ou que le compagnon termine sa première ou sa deuxième année d’emploi. L’employeur réclame le crédit dans sa déclaration de revenus pour l’exercice de l’entreprise au cours duquel le crédit a été obtenu. Les métiers admissibles incluent les métiers désignés Sceau rouge et ceux qui ne portent pas cette désignation. Le Budget de 2012 a annoncé une augmentation des taux de crédit d’impôt pour ces trois mesures. Veuillez consulter le tableau ci-dessous pour connaître les modalités et taux existants et ceux récemment annoncés.

• Mesure incitative à l’embauche des apprentis de niveau débutant : pour l’embauche d’apprentis de niveaux 1 et 2, y compris les apprentis au secondaire. La valeur de ce crédit d’impôt pour les employeurs a été doublée pour les apprentis des régions rurales et du Nord, et augmentée pour tous les autres. Étant donné que les crédits améliorés du Manitoba sont maintenant supérieurs à ceux offerts dans le cadre du Crédit d’impôt fédéral pour la création d’emplois d’apprentis, les employeurs admissibles au crédit fédéral peuvent désormais recevoir un supplément leur permettant d’atteindre le niveau manitobain.
  
  
• Mesure incitative à l'embauche des apprentis de niveau avancé : pour l’embauche d’apprentis de niveaux 3, 4 et 5. La valeur de cette mesure a été doublée pour les employeurs.
  
  
• Mesure incitative à l’embauche de compagnons certifiés : pour les employeurs qui ont participé au programme d’apprentissage du Manitoba et qui embauchent des compagnons récemment certifiés. La valeur de cette mesure a été doublée pour les employeurs.

Pour en savoir plus sur le volet Apprentissage des crédits d’impôt pour l’enseignement coopératif et l’apprentissage et sur d’autres aspects du financement dans le domaine de l’apprentissage, veuillez consulter la page Web Finances et prix ou adressez-vous au bureau suivant :

Apprentissage Manitoba
401, avenue York, bureau 1010
Winnipeg (Manitoba) R3C 0P8
Téléphone : 204-945-3337
Télécopieur : 204-948-2539
Sans frais : 1 877 978-7233 (1 877 97-TRADE)
Courriel :apprenticeship@gov.mb.ca
Site Web : www.gov.mb.ca/tce/apprent/finance/index.html#grants

SOMMAIRE DES PARAMÈTRES DES VOLETS DES CRÉDITS D’IMPÔT POUR L’ENSEIGNEMENT COOPÉRATIF ET L’APPRENTISSAGE
Mesure et description		Paramètres actuels	Paramètres comprenant les améliorations nouvellement annoncées
	S’applique aux :	employeurs d’apprentis de niveaux 1 et 2 et d’apprentis au secondaire terminant leur niveau avant 2013	employeurs d’apprentis de niveaux 1 et 2 et d’apprentis au secondaire terminant leur niveau le 1er janvier 2013 ou après
	Taux de crédit si l’apprenti réside normalement à l’extérieur de Winnipeg et relève d’un employeur situé dans une région rurale ou du nord du Manitoba	10 % des salaires et traitements nets au cours d’une année jusqu’à concurrence de 2 000 $ par an et par apprenti (pareil qu’un apprenti basé à Winnipeg)	20 % des salaires et traitements nets au cours d’une année jusqu’à concurrence de 4 000 $ par an et par apprenti
	Taux de crédit pour tous les autres apprentis de niveau débutant	10 % des salaires et traitements nets au cours d’une année jusqu’à concurrence de 2 000 $ par an et par apprenti	15 % des salaires et traitements nets au cours d’une année jusqu’à concurrence de 3 000 $ par an et par apprenti
	Lien avec le soutien fédéral	Les employeurs admissibles au Crédit d'impôt pour la création d'emplois d'apprentis du gouvernement fédéral sont inadmissibles (c.-à-d., les corporations imposables employant des apprentis d’un métier Sceau rouge de niveau 1 ou 2, à l’exclusion des apprentis au secondaire)	Les employeurs admissibles au Crédit d'impôt pour la création d'emplois d'apprentis du gouvernement fédéral sont admissibles seulement à un supplément pour rejoindre le niveau manitobain
	S’applique aux :	employeurs d’apprentis de niveaux 3 à 5 et d’apprentis terminant leur niveau avant 2013	employeurs d’apprentis de niveaux 3 à 5 terminant leur niveau le 1er janvier 2013 ou après
	Taux de crédit	5 % des salaires et traitements nets dès l’achèvement du niveau jusqu’à concurrence de 2 500 $ par niveau et par apprenti	10 % des salaires et traitements nets dès l’achèvement du niveau jusqu’à concurrence de 5 000 $ par niveau et par apprenti
	S’applique aux :	employeurs de compagnons certifiés avant 2013 et embauchés dans les 18 mois suivant leur certification	employeurs de compagnons certifiés le 1er janvier 2013 ou après et embauchés dans les 18 mois suivant leur certification
	Taux de crédit	5 % des salaires et traitements nets, jusqu’à concurrence de 2 500 $ par année terminée et par compagnon pour la première ou la deuxième année achevée	10 % des salaires et traitements nets, jusqu’à concurrence de 5 000 $ par année terminée et par compagnon pour la première ou la deuxième année achevée

Le montant total maximum du crédit pour un employeur qui embauche un apprenti à chacun des cinq niveaux et qui le garde pendant deux années après l’obtention du certificat de compagnon est de 31 000 $ (33 000 $ si l’apprenti réside et travaille en région rurale ou dans le nord du Manitoba).

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Crédit d’impôt de Quartiers vivants

Depuis le 13 avril 2011, les sociétés qui collaborent avec des organismes de bienfaisance à la mise en place de nouvelles entreprises sociales au Manitoba sont admissibles à un crédit d’impôt non remboursable de 30 % sur les bénéfices des sociétés, qui s’ajoute à la déduction fiscale pour don d’entreprise.

Une société peut avoir droit à un crédit d’impôt de Quartiers vivants d’un montant maximal de 15 000 $ par année, en se basant sur un montant cumulatif minimal de 50 000 $ de dons versé à un organisme de bienfaisance inscrit admissible dans le but de mettre sur pied et de gérer la nouvelle entreprise sociale. Les dons monétaires doivent être effectués au cours des quatre premières années d’imposition de l’entreprise sociale et doivent être accompagnés de services en nature au cours des années deux à cinq de l’entreprise sociale.

Les dons initiaux importants d’un montant maximal de 200 000 $ peuvent être utilisés pour avoir droit à un crédit d’impôt pouvant aller jusqu’à 15 000 $ au cours des années deux à cinq, tant que les contributions en nature sont effectuées dans chacune de ces années. Des dons annuels moins importants peuvent être versés sur plusieurs années et le total cumulatif peut être utilisé afin d’atteindre le seuil minimal de 50 000 $ de dons, à condition que ces dons soient effectués au cours des quatre premières années d’imposition de l’entreprise sociale et que des services en nature soient fournis.

La nouvelle entreprise sociale créée doit être entièrement détenue et contrôlée par un organisme de bienfaisance au Manitoba et viser des fins charitables qui correspondent à celles de cet organisme. De plus, l’entreprise sociale doit avoir un mandat qui comprenne l’embauche de Manitobains et Manitobaines difficiles à embaucher, et au moins 25 % de ses employés doivent avoir été reconnus au moment de l’embauche, comme personnes faisant face à des obstacles multiples à l’emploi.

Les crédits d’impôt gagnés mais non utilisés par la société pendant une année d’imposition donnée peuvent être reportés rétrospectivement jusqu’à trois années antérieures, à une année d’imposition s’achevant au plus tôt le 12 avril 2011, et tous les crédits restants peuvent être reportés prospectivement jusqu’à 10 ans.

Pour de plus amples renseignements sur le crédit d’impôt de Quartiers vivants, veuillez communiquer avec la Division des recherches fiscales, économiques et intergouvernementales de Finances Manitoba.

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Crédit d'impôt pour capital de risque de petites entreprises - (autrefois nommé le Crédit d'impôt pour placement dans une entreprise communautaire)

Le Crédit d'impôt pour capital de risque de petites entreprises est un crédit d’impôt sur le revenu non remboursable de 30 %, offert aux investisseurs manitobains (entreprises ou particuliers) qui acquièrent des capitaux propres dans de nouvelles entreprises dont les besoins en capital dépassent ce que peut fournir la propriété collective. Un investisseur peut bénéficier d’un crédit maximal de 135 000 $ par an. Le montant maximal du crédit d’impôt qui peut être déduit de l’impôt sur le revenu du Manitoba est de 45 000 $ par année d’imposition. Tout crédit obtenu mais non utilisé au cours d’une année donnée peut, après 2007 mais avant 2013, être reporté prospectivement pendant 10 ans ou rétrospectivement pendant trois ans.

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