Crédits d’impôt pour l’enseignement coopératif et l’apprentissage

Les crédits d’impôt pour l’enseignement coopératif et l’apprentissage comprennent une gamme de programmes offrant aux employeurs diverses mesures incitatives.

La participation à ces programmes permet l’obtention de crédits d’impôt entièrement remboursables pour ceux qui embauchent :

• des étudiants des programmes d’enseignement coopératif pour un stage en milieu de travail reconnu par un programme collégial ou universitaire
• nouveau diplômé d’un programme d’enseignement coopératif
• des apprentis (y compris les apprentis d’un programme secondaire) ou des
  compagnons certifiés.

Mesure incitative à l’embauche des étudiants de programmes coopératifs – couvre 10 % du salaire d’un étudiant d’un programme d’enseignement coopératif postsecondaire, jusqu’à concurrence de 1000 $.

Mesure incitative à l’embauche de diplômés de programmes coopératifs – couvre 5 % du salaire d’un diplômé d’un programme d’enseignement coopératif, jusqu’à concurrence de 2500 $ durant chacune des deux premières années d’emploi.

Mesure incitative à l’embauche des apprentis de niveau débutant – (entre en vigueur en 2011)
couvre 10 % du salaire net, jusqu’à concurrence de 2000 $ par année pour chaque employé. Ce crédit est conçu pour aider les employeurs qui ne sont pas admissibles au crédit d’impôt fédéral pour la création d’emplois d’apprentis et qui embauchent soit des étudiants du secondaire participant à une formation en apprentissage dans le cadre de leurs études, soit des apprentis de niveau 1 et 2 poursuivant des études postsecondaires.

Mesure incitative à l’embauche des apprentis de niveau avancé – couvre 5 % du salaire d’un
apprenti qui complète avec l’employeur les niveaux 3, 4 ou 5 de son métier, jusqu’à concurrence de 2500 $.

Mesure incitative à l’embauche de compagnons certifi és – couvre 5 % du salaire d’un compagnon qui vient d’obtenir sa certification, jusqu’à concurrence de 2500 $ durant chacune des deux premières années d’emploi.

Ces crédits d’impôt doivent être préalablement approuvés par Finances Manitoba avant d’être
réclamés dans le cadre du régime fiscal. Veuillez en discuter avec votre conseiller fiscal ou votre
comptable.

Qui est admissible?
La plupart des employeurs sont admissibles :

• les compagnies privées;
• les coopératives;
• les sociétés d’État;
• les entreprises municipales;
• les organismes sans but lucratif;
• les employeurs sans personnalité
  morale.

Les conditions suivantes s’appliquent à tous les volets du programme :

• le travail doit se faire majoritairement au Manitoba;
• les employeurs doivent être résidents du Manitoba ou avoir un établissement
  permanent dans la province;
• le nombre d’embauches est illimité;
• les charges salariales des employeurs ne comprennent aucune autre aide gouvernementale;
• toutes les mesures prennent la forme de crédits d’impôt remboursables.

Information additionnelle

Renseignements pour les fournisseurs de programmes d’enseignement coopératif :

Conseil de l’enseignement postsecondaire
330, avenue Portage, bureau 608
Winnipeg (Manitoba) R3C 0C4
Téléphone : 204 945-1833
Télécopieur : 204 945-1841
Courriel : info@copse.mb.ca
Site Web : http://www.copse.mb.ca/tax_credit/index.html
(en anglais seulement)

Renseignements sur les mesures visant l’apprentissage :

Direction de l’apprentissage du Manitoba
401, avenue York, bureau 1010
Winnipeg (Manitoba) R3C 0P8
Téléphone : 204 945-3337
Télécopieur : 204 948-2539
Sans frais : 1 877 978-7233
(1 877 97-TRADE)
Courriel : apprenticeship@gov.mb.ca
Site Web : www.gov.mb.ca/tce/apprent/finance/index.html#grants
(en anglais seulement)

Renseignements généraux sur les crédits d’impôt :

Bureau d’aide fiscale du Manitoba
386, Broadway, bureau 809
Winnipeg (Manitoba) R3C 3R6
Télécopieur : 204 948-2263
Téléphone : 204 948-2115 ou
1 800 782-0771 (au Manitoba)
Courriel : tao@gov.mb.ca
Site Web : www.gov.mb.ca/finance/tao/index.fr.html