Division des recherches fiscales, économiques et intergouvernementales
La Division a pour objectifs principaux :
- d'offrir un soutien à la recherche et à l'analyse, ainsi qu'un soutien
technique en ce qui a trait aux questions d'économie et de fiscalité provinciale et
territoriale et aux relations intergouvernementales en matière de finances, notamment les
programmes à frais partagés;
- de gérer les accords fiscaux et les ententes visant la perception des impôts conclus
avec le gouvernement fédéral et administrer les programmes de crédit d'impôt avec
le gouvernement fédéral et les municipalités.
La Division a pour rôles principaux :
- offrir au gouvernement un soutien technique et un soutien à la recherche en ce qui a
trait aux questions d'économie et de fiscalité provinciale et nationale aux
relations intergouvernementales en matière de finance, et remplir les exigences
particulières du ministère en matière de renseignements sur l'économie et la
fiscalité;
- fournir des conseils et analyser les politiques portant sur divers sujets économiques
et fiscaux, notamment les politiques en matière de recettes et de dépenses;
- agir à titre de section administrative principale de la province chargée de la Loi
de l'impôt sur le revenu (Manitoba), des ententes fiscales
fédérales-provinciales, de la Loi sur le financement des programmes établis et
de l'accord de perception fiscale conclu avec le gouvernement fédéral;
- fournir des conseils sur les politiques concernant les relations
fédérales-provinciales en matière d'économie et de fiscalité;
- soutenir la politique provinciale et défendre les intérêts fiscaux de la province
tout en la représentant à diverses réunions et au sein de différents comités;
- administrer les programmes de crédit d'impôt avec le gouvernement fédéral et
les municipalités.
Les principaux domaines de responsabilités sont,
entre autres, les relations intergouvernementales en matière de fiscalité,
l'élaboration de politiques fiscales et l'analyse des politiques économiques
et fiscales. Pour ce faire, la Direction des relations fédérales-provinciales et de la
recherche économique comprend une section administrative et est responsable de trois
directions :
- Direction des affaires financières intergouvernementales;
- Direction de l'analyse économique et fiscale;
- Direction de l'analyse de la fiscalité, chargée du Bureau
d'aide fiscale.