Taxes fédérales : TPS et TVH

La taxe fédérale de 5 % sur les produits et services (TPS) et la taxe de vente harmonisée (TVH), dans les provinces participantes, s’appliquent à la plupart des produits et services.

Pour des achats directs, les ministères et les entités du gouvernement du Manitoba sont exempts des taxes fédérales suivantes : la taxe sur les produits et services (TPS) et la taxe de vente harmonisée (TVH).

Vous trouverez ci-dessous une liste d’entités qui sont exemptes de la TPS et de la TVH pour des achats de biens et de services. Veuillez noter que la liste peut changer.

L’Annexe A de l’Accord de réciprocité fiscale – dont le texte suit – a été modifiée le 16 août 2011 et demeure en vigueur jusqu’au 31 décembre 2015.

Accord de réciprocité fiscale - Annexe A

Pour obtenir des renseignements généraux sur la TPS et la TVH, veuillez communiquer avec l’Agence du revenu du Canada en composant le 1 800 959-5525 ou en consultant la page www.cra-arc.gc.ca/contact/menu-f.html.

Pour obtenir plus de renseignements sur le statut des entités du gouvernement du Manitoba relativement à la TPS et à la TVH, dans le cadre de l’Accord de réciprocité fiscale, veuillez communiquer avec la Division des recherches fiscales, économiques et intergouvernementales de Finances Manitoba par téléphone, au 204 945-3757, ou par courriel, à l’adresse feedbackfin@gov.mb.ca.